Augmentation des frais de notaire en 2025

Depuis le 1er avril 2025, les départements peuvent décider d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de frais de notaire. Si certains départements s’y refusent, la majorité a d’ores et déjà opté pour l’application de cette mesure dès le 1er avril ou le 1er mai. D’autres sont encore en délibération et pourraient l’adopter d’ici mi-avril pour une entrée en vigueur au 1er juin. Découvrez à combien s’élève l’augmentation des frais de notaire, et qui est concerné.

Une hausse officielle des frais de notaire pour soutenir les départements

Pourquoi les frais de notaire augmentent-ils en 2025 ?

Les droits de mutation à titre onéreux sont une source de revenus majeure pour les départements. Lorsqu’un bien immobilier est vendu, une partie des « frais de notaire » perçus est reversée aux collectivités locales, principalement les départements.

Cependant, avec la baisse du volume des transactions immobilières en 2023 et 2024, provoquée par la hausse des taux d’intérêt et l’attentisme des acheteurs, les recettes générées par les DMTO ont chuté. Cette baisse fragilise les budgets locaux, et notamment ceux des départements, qui peinent à financer leurs missions sociales et territoriales (aides sociales, entretien des collèges, infrastructures, etc.).

Pour compenser cette perte de revenus, la loi de finances 2025 a introduit la possibilité pour les départements d’augmenter de 0,5 point la part départementale des frais de notaire. Une mesure jugée nécessaire par beaucoup d’élus, mais qui suscite aussi des critiques dans un contexte économique encore instable.

Quels sont les nouveaux taux appliqués ?

Concrètement, la hausse porte le taux des DMTO de 4,5 % à 5 %. Ce pourcentage concerne la part prélevée par les départements. Il faut rappeler que les frais de notaire comprennent aussi une part communale, des frais de formalité, la rémunération du notaire, et la TVA. Le taux global des frais de notaire peut ainsi atteindre entre 7 % et 8 % du prix du bien.

Par exemple, pour l’achat d’un bien à 250 000 €, une hausse de 0,5 point sur les droits départementaux représente une augmentation de 1 250 € des frais à régler. Une somme non négligeable, surtout pour les foyers modestes ou les primo-accédants.

Frais de notaire : quels départements vont appliquer la hausse ?

Départements qui ont déjà augmenté les frais de notaire

Selon les informations disponibles à ce jour, la majorité des départements ont décidé d’appliquer la hausse dès le 1er avril 2025. D’autres ont programmé une application au 1er mai. La mesure a été votée lors des conseils départementaux de mars et début avril.

Cette adoption rapide témoigne de l’urgence budgétaire ressentie par de nombreuses collectivités. La baisse des recettes DMTO a pesé lourdement sur les budgets 2024, et les prévisions pour 2025 ne permettent pas d’envisager un rétablissement rapide sans mesures compensatoires.

Départements qui ont refusé l’augmentation des frais de notaire

Tous les départements n’ont pas choisi d’activer cette possibilité. À l’heure actuelle, les Alpes-Maritimes (06), l’Eure (27) et l’Indre (36) ont annoncé leur refus d’augmenter les frais de notaire. Ces départements font valoir leur volonté de ne pas pénaliser davantage les acheteurs immobiliers dans un contexte de pouvoir d’achat tendu.

Certains élus estiment que la hausse pourrait avoir un effet dissuasif sur les acheteurs, et par conséquent aggraver le ralentissement du marché, ce qui finirait par réduire les recettes au lieu de les augmenter.

Pourquoi certains départements peuvent encore résister à la hausse ?

Certains départements n’ont pas encore pris de décision ferme. S’ils choisissent d’augmenter les frais, la mesure pourra s’appliquer à partir du 1er juin 2025.

Plusieurs conseils départementaux sont encore en débat, pesant les conséquences financières et sociales d’une telle décision. L’arbitrage est délicat : d’un côté, la nécessité de maintenir des services publics de qualité ; de l’autre, le risque d’entraver une reprise timide du secteur immobilier.

Quel impact sur les acheteurs et les vendeurs ?

Pour les acheteurs, cette hausse représente un coût supplémentaire immédiat. Cela peut affecter leur capacité d’emprunt, leur apport personnel, ou même les décourager de se lancer dans un projet immobilier.

Pour les vendeurs, la situation est tout aussi délicate. Si les frais augmentent dans leur département, cela peut ralentir la demande, forçant une révision des prix à la baisse ou allongeant les délais de vente. Le risque est donc un effet domino sur la dynamique du marché local.

À moyen terme, une baisse du volume des ventes pourrait même anéantir les bénéfices de la hausse des droits, ce que redoutent les professionnels du secteur.

Une mesure critiquée dans un contexte de reprise fragile du marché

Après plusieurs trimestres de recul, le marché immobilier montrait de premiers signes de reprise début 2025. La stabilisation (voire la légère baisse) des taux de crédit, couplée à une volonté des vendeurs de s’adapter aux nouvelles réalités du marché, laissait espérer un retour progressif de la confiance.

Dans ce contexte fragile, la hausse des frais de notaire est perçue par beaucoup comme un frein. De nombreux professionnels de l’immobilier, notaires et courtiers déplorent une mesure contre-productive, estimant qu’elle risque d’alourdir encore un marché déjà fragilisé.

Si l’intention de soutenir les finances des départements est compréhensible, beaucoup appellent à une réflexion plus large sur le financement des collectivités et la fiscalité immobilière, afin de préserver l’accès au logement et relancer durablement l’activité.