Bourse étudiant 2024 : conditions, montants, démarche

La bourse d’enseignement supérieur, ou BCS (Bourse sur Critères Sociaux), communément appelée « bourse étudiante », est attribuée, comme son nom l’indique, sur critères sociaux. Elle est versée en dix mensualités. Sous certaines conditions, elle peut également être perçue sur la période estivale. C’est le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) qui attribue cette bourse.

Vous continuez à percevoir la bourse d’enseignement supérieur si vous poursuivez vos études avec assiduité et sérieux.

Quelles sont les conditions pour la bourse étudiante de l’année universitaire 2023-2024 ?

Déposez votre demande de bourse entre le 30 Mars 2023 et le 31 Mai 2023 !

Condition d’âge

Vous devez être de nationalité française et être âgé de moins de 28 ans lors de votre première demande de bourse pour en bénéficier. Notez cependant que cette condition d’âge peut être modifiée, si par exemple vous avez effectué un service civique, si vous êtes réserviste ou si vous avez fait du volontariat à l’international.

L’âge limite peut également être repoussé d’un an par enfant élevé. Si vous êtes reconnu comme handicapé par la Commission des Droits de l’Autonomie et des Personnes Handicapées (CDAPH), vous n’avez aucune limite d’âge à respecter.

Conditions de lieu d’études

Vous devez être étudiant en formation initiale en France ou dans un autre pays du Conseil de l’Europe (Union Européenne, Russie, Turquie, Norvège, Islande, Bosnie Herzégovine, Monténégro, Albanie, Kosovo, Serbie, Turquie, Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan), au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé et habilité à recevoir des boursiers. Vous devez fournir un certificat de scolarité au CROUS.

Les plafonds de ressources sont établis en fonction de l’échelon et d’un système parallèle de « points de charge ». Ces points de charge sont attribués en fonction de la situation du foyer :

• Enfant à charge : 2 points de charge
• Enfant à charge étudiant : 4 points de charge
• Entre 30 et 249 km séparent votre lieu d’étude et votre foyer familial : 1 point de charge
• 250 km ou plus séparent votre lieu d’étude et votre foyer familial : 2 points de charge

Les revenus pris en compte sont ceux de la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition. Ainsi, ce sont les revenus de l’avant-dernière année fiscale qui sont pris en compte.

Exemple : pour une demande de bourse pour l’année étudiante 2023 – 2024, les revenus pris en compte seront ceux de l’année civile 2021.

Les plafonds présentés ici sont ceux de l’année étudiante 2023 / 2024. 

Exemple : vous avez un petit frère encore enfant, considéré comme enfant à la charge de vos parents, et vous étudiez à 50km de votre foyer familial. Pour être considéré comme échelon 4, le plafond de ressources de votre foyer s’élève donc à 24 860 €, calculé ainsi :

Nombre de points de charge : 2 + 4 + 1 = 7 ➝ 24 860 €.

Le montant de cette bourse s’évalue en fonction de critères sociaux. Il existe 8 échelons, de « 0 bis » à 7. Ces échelons se déterminent selon le revenu global brut des parents l’avant dernière année civile avant l’année civile de la demande.

Exemple : si vous effectuez une demande de bourse étudiante pour l’année scolaire 2023 – 2024, c’est le revenu global brut des parents de l’année civile 2021 (qui apparaît sur l’avis d’imposition reçu en 2022, ou tout document assimilé) qui est pris en compte.

Ce sont donc les plafonds vus plus haut qui déterminent votre échelon. Le versement de la bourse s’effectue en 10 mensualités. 

Comment simuler la bourse ? 

Faire recours à Mes Allocs

Il est facile de s’y perdre parmi tous ces chiffres. Savoir si vous êtes éligible à une bourse sur critères sociaux, connaître le montant de celle-ci… Heureusement, Mes-Allocs.fr  est là pour vous aider !

Pour faire la demande de bourse pour la rentrée universitaire, vous devez créer votre dossier social étudiant DSE. De plus vous devez fournir votre avis fiscal.

Bourse pour étudiants étrangers

Le ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche attribue également des bourses sur critères sociaux à certains étudiants étrangers. Pour y être éligible, vous devez résider en France depuis au moins deux ans et y avoir domicilié votre foyer fiscal (où vous déclarez vos revenus ainsi que ceux de vos enfants et personnes à charge).

L’aide au mérite

Vous pouvez cumuler une bourse sur critères sociaux avec l’aide au mérite. Cette aide est réservée aux étudiants boursiers les plus « méritants » : vous pouvez y prétendre seulement si vous êtes nouvellement inscrit dans un établissement supérieur et que vous avez obtenu une mention « très bien » au baccalauréat.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide au mérite ? 

Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous obtenez la mention « très bien » au baccalauréat, et si vous êtes éligible à la bourse sur critère social. Elle est automatiquement renouvelée, mais vous ne pouvez en bénéficier plus de 3 années en tout.

Si vous ne remplissez plus les critères pour percevoir la bourse étudiante une année, vous ne pourrez plus percevoir l’aide au mérite non plus. Cependant, si l’année suivante, vous êtes à nouveau éligible à la BCS (Bourse sur Critères Sociaux), vous pourrez bénéficier à nouveau de l’aide au mérite.

Quel est le montant et  quand est fait le versement ? 

L’aide au mérite est versée en 9 mensualités. Depuis 2015, elle s’élève à 900 € (soit 100 € par mois, de septembre à mai). Cette aide est cumulable avec l’aide à la mobilité. 

Pour demander votre bourse, vous devez monter un dossier à destination de la CAF. Heureusement, Mes Allocs s’occupe de tout à votre place!

Quels sont les bourses pour étudier à l’étranger ?

La bourse la plus populaire, qui accompagne les étudiants qui partent à l’étranger pour une année universitaire, est sans doute Erasmus+. Si vous êtes boursier sur critères sociaux, vous pouvez également bénéficier d’une aide à la mobilité internationale, qui viendra compléter votre bourse Erasmus+. Vous avez également la possibilité de percevoir d’autres aides, régionales, départementales ou communales. On vous explique tout !

Erasmus+

Erasmus+ est un programme qui permet aux étudiants européens de partir en échange universitaire en Europe. En d’autres termes, vous partez pour 1 ou 2 semestres le plus souvent étudier dans une université dans un autre pays d’Europe. Un réseau de contact Erasmus+ assure votre bon accueil et vous accompagne tout au long de votre échange.  

Quelles sont conditions à remplir pour obtenir le programme Erasmus ? 

Vous pouvez prétendre à une bourse Erasmus + si vous effectuez une partie de votre cursus universitaire :

• Dans un pays étranger européen
• ou dans un établissement de l’enseignement supérieur
• ou encore dans le cadre d’un échange inter-établissements

Vous devez remplir les 3 critères. Notons que toutes les universités françaises, mais aussi une grande majorité d’autres établissements de l’enseignement supérieur participent au programme Erasmus+. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier, renseignez-vous auprès du vôtre !

Quelles sont les catégories de bourses ? 

Deux types de bourses Erasmus+ existent. L’une est réservée aux étudiants en échange académique, l’autre aux étudiants en stage.

La bourse Erasmus+ études :

• Réservée aux étudiants du programme Erasmus+ qui partent échange à l’étranger
• Allouée sur une durée de 3 à 12 mois, selon le temps de votre échange
• S’élève de 200 € à 300 € par mois, selon des critères sociaux
• Erasmus+ stages :
• Réservée aux étudiants effectuant un stage hors de France
• Allouée sur une durée de 2 à 12 mois
• s’élève de 300 € à 450 € par mois

Pour demander une bourse Erasmus +, vous devez monter un dossier auprès de l’organisme Erasmus. Pas d’inquiétude, Mes Allocs le fait à votre place !

L’aide à la mobilité internationale

L’aide à la mobilité internationale vous aide pendant le suivi d’une formation à l’étranger, ou pendant votre période de stage à l’étranger.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide à la mobilité internationale ? 

Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de l’aide à la mobilité internationale :

• Vous séjournez à l’étranger sur une période qui va de 2 et 9 mois consécutifs. Attention : sur la durée totale de vos études supérieures, vous n’avez pas la possibilité de cumuler plus 9 mois d’aide à la mobilité internationale.

• Vous êtes boursier de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ou bénéficiaire d’une allocation annuelle (dispositif des aides spécifiques pour les étudiants rencontrant des difficultés)

• Vous préparez un diplôme national relevant de la compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur dans un établissement d’enseignement supérieur public, ou au sein d’un établissement privé sous contrat avec l’État.
• Votre formation ou votre stage à l’étranger s’inscrit dans le cadre de votre cursus d’études.

Quel est le montant de la bourse et modalités ? 

Votre éligibilité à cette aide dépend de la durée de votre séjour mais également de certains paramètres tels que l’éloignement de votre pays d’accueil et le coût de la vie du pays que vous avez choisi.

Vous pouvez cumuler l’aide à la mobilité internationale avec une aide au mérite.

Vous cumulerez alors cette bourse sur critères sociaux et la bourse Erasmus+.

Le paiement des aides à la mobilité internationale est confié aux établissements d’enseignement supérieur. Le chef de votre établissement d’origine est tenu de contrôler votre assiduité aux cours prévus dans votre projet pédagogique, voire votre présence dans le cadre d’un stage. En cas de manquement constaté, l’établissement met fin immédiatement au versement de l’aide.

Pour effectuer une demande d’aide à la mobilité internationale, vous devez effectuer une demande auprès de votre établissement, qui sélectionnera les étudiants pouvant en bénéficier. Mes Allocs peut le faire pour vous !