Aide énergie : quelles sont les aides existantes ?

L’aide énergie est une aide financière qui permet de voir le coût de vos travaux diminuer. Elle est destinée aux travaux de rénovation des installations énergétiques de votre logement (chaudière, isolation thermique du logement, etc.). Si vous souhaitez donc entreprendre de tels travaux, vous pourrez sans doute bénéficier d’un coup de pouce financier.

La précarité thermique touchant près de 5 millions de ménages en France, d’après l’ONPE (Observatoire National de la Précarité Énergétique), de nombreuses aides ont été mises en place afin de pallier ce problème.

Plusieurs aides énergies 2022 permettent de financer vos travaux de nature énergétique. En revanche vous devrez respecter certaines conditions pour être éligible. L’entrepreneur qui réalisera les travaux doit également avoir un statut particulier pour bénéficier des aides telles que la prime coup de pouce, ou encore Ma PrimeRénov’.

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Les entreprises de fourniture d’énergie vous proposent, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), des aides pour la réalisation de vos travaux d’économies d’énergie. Cependant, seuls les travaux réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) sont éligibles.

Tous les propriétaires ou locataires peuvent prétendre à cette aide, qu’ils vivent dans une habitation principale ou secondaire.

Les aides d’Action Logement

Depuis 2019, le groupe Action Logement soutient les salariés aux revenus modestes dans leurs travaux de transition écologique par le biais d’une aide financière.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les potentiels bénéficiaires de cette aide sont les :

• propriétaires occupants
• propriétaires bailleurs
• sociétés civiles immobilières (SCI) dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise privée non agricole.

Seuls les logements individuels, occupés à titre de résidence principale. Et situés dans les communes du programme Action au coeur des villes (Beauvais, Evreux, Angoulême, etc.) sont concernés.

Les aides d’Action Logement peuvent vous aider à financer vos travaux :

• d’isolation thermique (toits, murs, sols, etc.)
• de remplacement du mode et/ou du matériel de chauffage de votre logement
• pour passer à l’utilisation d’énergies renouvelables

Le prêt d’Action Logement

Action Logement met à votre disposition un prêt à faible taux d’intérêt et vous prête la somme de 10 000 € (au maximum) remboursable sur 10 ans, pour vos travaux de rénovation énergétique.

Toutefois, votre logement devra remplir les conditions suivantes :

• être utilisé ou être destiné à être utilisé en tant que résidence principale
• être situé sur le territoire métropolitain ou dans les DROM
• faire l’objet d’une attestation justifiant que les travaux remplissent les conditions requises dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro (l’utilisation du « formulaire type-devis » de l’éco-prêt à taux zéro est recommandée).

Le dispositif de Normandie

Pour les investissements immobiliers réalisés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, ce dispositif permet à ces investisseurs : les propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction fiscale.

Pour ce faire les (futurs) propriétaires bailleurs doivent :

• Justifier que leurs travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération
• Faire réaliser leurs travaux par un professionnel RGE, reconnu garant pour l’environnement
• Effectuer au moins l’un des travaux suivants :
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (au moins 30 %)
  • Création d’une nouvelle surface habitable
• Louer un bien vide en location longue durée (6, 9 ou 12 ans).
• Acheter un bien à rénover dans l’une de villes éligibles au dispositif ( par exemple : Vichy, Gap, Grasse, etc.)

L’aide « Habiter mieux sérénité »

L’agence nationale de l’habitat (Anah), vous propose un accompagnement conseil et une aide financière pour mener à bien vos travaux de transition énergétique.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette aide vise à accompagner les foyers aux revenus modestes dans la réalisation de leurs travaux. Ainsi, les propriétaires occupant un logement individuel, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, sont éligibles.

En ce qui concerne les logements, seuls les logements compris dans la liste suivante sont concernés par cette aide énergie :

• logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé
• logements situés dans un département ayant signé un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE)
• immeubles datant d’au moins 15 ans
• habitations n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, etc.) au cours des cinq dernières années

L’équipe de Mes-Allocs peut vous accompagner dans vos démarches. Commencez par tester votre éligibilité :

Quel est le montant de cette aide énergie ?

Suivant votre appartenance à la catégorie dite de « foyers aux revenus très modestes » ou à celle des « foyers aux revenus modestes », le montant de votre aide ne sera pas le même.

• Pour les foyers aux revenus très modestes, le montant de l’aide représente jusqu’à 50 % du montant des travaux (hors-taxes) et il peut atteindre 15 000 €, au maximum.
• En revanche, pour les foyers aux revenus modestes l’aide ne pourra couvrir que 35 % du montant de vos travaux (HT) et atteindre jusqu’à 10 500 €, au maximum.

Une prime « Habiter mieux », dont le montant équivaut à 10 % du prix total de vos travaux (HT), peut venir s’ajouter à cette aide.

À noter : tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % sont couverts par cette aide.

Le chèque énergie

Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Le  montant de ce chèque varie entre 48 € et 277 €.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Ce chèque est destiné aux foyers aux ressources modestes. L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires, en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer.

Certains travaux de rénovations sont payables avec ces chèques énergies.

L’éco-prêt taux zéro

Disponible jusqu’au 31 décembre 2022, l’éco-prêt taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui vous permet de financer vos travaux d’économie d’énergie. Ce prêt est remboursable sur une période maximale de 15 ans.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Tous les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier de cette aide, sans conditions de ressources. Les co-propriétaires sont aussi éligibles.

Le logement pour lequel la demande est effectuée doit être déclaré comme résidence principale. Il doit aussi avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.

Cette aide vous permet de financer vos travaux d’isolation, de remplacement et d’installation d’équipements plus économique sur le plan énergétique. Depuis août 2019, les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement sont aussi compris dans cette liste, sous certaines conditions.

La liste complète des travaux couverts par cette aide est disponible ici.

Quel est le montant de cette aide ?

Depuis 2019 la grille tarifaire en vigueur pour l’éco-PTZ, est la suivante :

• 15 000 € au maximum, pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif (sauf remplacement des fenêtres) le plafond est de 7 000 €
• 25 000 € au maximum, pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
• 30 000 € au maximum, si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
• 10 000 € au maximum, pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

Une nouvelle demande de prêt peut-être effectuée dans les 5 ans qui suivent l’émission du premier prêt, à condition que la somme des deux prêt n’excède pas les 30 000 €.

La prime “Coup de pouces économies d’énergie”

Disponible jusqu’au 31 décembre 2022, cette prime vient en aide aux ménages en situation de précarité énergétique, dans leurs travaux d’économies d’énergie.

Qui peut bénéficier de cette aide énergie?

Divisée en deux catégories, la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation, cette aide couvre les travaux suivants :

• Remplacement de chaudières ( à gaz, au charbon, au fioul) n’utilisant pas d’énergies renouvelables (Prime Coup de pouce chauffage).
• Isolation des planchers, des toitures ou des combles (prime Coup de pouce isolation).

Depuis 2019, ce dispositif a été étendu à tous les ménages, sans conditions de ressources.

Quel est le montant de cette aide ?

Le versement de la prime est effectué par une des entreprises signataires de la Charte “Coup de pouce économies d’énergie”. Généralement, il s’agit des vendeurs d’énergie.

Le montant de cette prime énergie varie en fonction de votre revenu fiscal de référence. En effet, ce dernier fixe votre appartenance aux foyers modestes ou non.

Si votre foyer est composé de 5 personnes (y compris vous), vous serez classé dans la catégorie :

• foyer aux ressources très modestes, si votre revenu fiscal est 48 488 € au maximum, en Île-de-France et de 59 026 € au maximum, hors Île-de-France.
• autres foyers, si votre foyer à un revenu fiscal de référence supérieur à ces montants.

La prime Coup de pouce chauffage

Les montants de la prime économies énergie pour le chauffage, accordée pour le remplacement d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur et prévus par la charte Coup de pouce chauffage, sont les suivants :

La prime Coup de pouce isolation

Les montants de cette prime oscillent entre 30 €/m² d’isolant posé et 20 €/m² d’isolant posé pour l’isolation des planchers bas, par exemple.

Ma PrimeRénov

Depuis le 11 janvier 2021, cette aide à la rénovation énergétique de l’État, s’ouvre à tous. Ainsi, tous les propriétaires occupants et les copropriétaires peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources. Ma PrimeRénov sera ouverte en juillet 2021 aux propriétaires bailleurs.

Lancée le 1er janvier 2020, Ma PrimeRénov vient remplacer le e crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».

Dans une maison individuelle, un appartement ou en habitat collectif cette aide énergie permet de financer vos travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique, à condition qu’ils soient réalisés par des professionnels RGE.

Le montant de cette prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

La TVA à 5,5%

Prévu pour aider à financer certains travaux de rénovation énergétique, cette mesure permet de bénéficier d’une réduction du taux de TVA. Il passe de ce fait, de 20 ou 10% à 5,5%.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette aide s’adresse aux :

• propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
• locataires et occupants à titre gratuit
• sociétés civiles immobilières.

Les personnes mentionnées ci-dessus doivent vivre dans un logement occupé à titre de résidence principale ou secondaire, et achevé depuis plus de 2 ans, pour pouvoir bénéficier cette remise.

Vous souhaitez savoir si vous avez droit à l’une de ces aides ? Le site Mes-Allocs, vous permet de le savoir et vous accompagne dans toutes vos démarches.