[Mis à jour juin 2023]
Le revenu de solidarité active (RSA) est un minima social. C’est une aide financière qui vous assure un minimum de ressources tous les mois. Ses conditions d’attribution et son montant peuvent être complexes. Cet article vous explique tout en détail afin que vous puissiez faire une simulation précise du montant de votre aide.
Mes Allocs vous propose une simulation gratuite et en ligne. Cette dernière vous permet de voir les aides que vous pouvez bénéficier. Vous devez indiquer les informations personnelles correspondant à votre situation.
Non seulement le simulateur vous indique les aides, mais il vous indique aussi le montant de ces aides. Il est 100 % gratuit et il n’attend que vous !
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Il suffit de répondre aux questions qui vous seront posées lors de la simulation. Certaines informations vous seront demandées comme :
Pour faire une demande de RSA, vous pouvez remplir un formulaire cerfa et l’adresser soit à la Caisse d’Allocations Familliales (CAF), soit à la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour choisir entre les deux, c’est très simple. Si vous êtes salarié ou non-salarié agricole, vous dépendez de la MSA. Dans tous les autres cas, vous dépendez de la CAF.
Le montant du RSA n’est pas fixe et peut être majoré dans certains cas. Pour en bénéficier, vos ressources ne doivent pas dépasser le montant forfaitaire correspondant à votre situation.
Plafonds pour une personne seule :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Personne seule |
---|---|
0 | 607,75 € |
1 | 911,63 € |
2 | 1093,96 € |
3 | 1337,06€ |
Par enfant ou personne en plus | 243,10 € |
Plafonds pour un couple :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Montant avant déduction du forfait logement |
---|---|
0 | 911,63 € |
1 | 1093,96 € |
2 | 1276,29 € |
3 | 1519,39 € |
Par enfant ou personne en plus | 243,10 € |
Le service Mes Allocs vous propose les éléments suivants :
Les experts de l’équipe Mes Allocs vous accompagnent afin de faire valoir vos droits. En voici les avantages :
Pour être éligible au RSA, voici les conditions d’attribution :
Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi bénéficier du RSA. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimum. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.
Si votre enfant est à la fois à la charge de votre conjoint(e) et à votre charge autrement dit, en garde alternée, chaque parent peut prétendre au RSA (en plus de la pension alimentaire). Ainsi, chacun perçoit la moitié de la majoration pour votre enfant à charge.
Dans le cas de la garde alternée, le montant du RSA dépend de la situation professionnelle de l’enfant.
Si l’enfant est étudiant, les salaires que l’élève ou l’étudiant a perçu pendant les vacances (ou autre) sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre).
Le total des rémunérations est divisé par 6. Si le résultat dépasse 55% du Smic, vous n’aurez plus le droit à la majoration pour votre enfant puisqu’il sera considéré qu’il n’est plus à votre charge.
Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum.
Pour bénéficier du RSA jeune actif vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).
Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :
Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas comptées comme des périodes d’activité.
Si vous n’avez pas la nationalité française, des conditions s’ajoutent. Elles dépendent de votre pays d’origine, classé selon deux grandes catégories :
Si vous êtes étranger européen, vous devez respecter une de ces conditions :
Si vous êtes étranger hors Union européenne, vous devez respecter les conditions suivantes :
Pour obtenir le RSA jeune, vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).
Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :
Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas comptées comme des périodes d’activité.
Vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous êtes étudiant car vous n’avez généralement jamais travaillé. Vous pourrez cependant y prétendre si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes travailleur indépendant (artisan, entrepreneur, commerçant, saisonnier…). Vous devez remplir les conditions suivantes :
A noter : comme les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois, le montant du RSA peut augmenter, diminuer, être supprimé ou maintenu en fonction de votre chiffre d’affaires.
En principe, percevoir le RSA ne donne pas droit à des trimestres de retraite. Néanmoins, dans certaines circonstances, la période pendant laquelle vous avez perçu ou percevez le RSA peut être validée pour votre retraite. Les circonstances sont les suivantes :
Si vous êtes à la retraite, vous pouvez cumuler votre RSA avec votre pension de retraite. Il suffit de respecter les conditions suivantes :
Pour bénéficier du RSA jeune actif, vous devez remplir certaines conditions. Celles-ci sont relatives à votre nationalité, votre âge ainsi que votre situation professionnelle, à savoir :
A noter : les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul du RSA (même rémunérées).
La question revient très souvent puisque le RSA activité, destiné à ceux qui exercent une activité professionnelle a été supprimé. Pas d’inquiétude, vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’activité, si vous remplissez les conditions d’éligibilité des deux aides. En effet, si vous percevez des revenus professionnels, pour lesquels vous pouvez demander la prime d’activité, vous avez désormais droit au RSA.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est cumulable avec le RSA. Néanmoins, la Caf ajoute un montant forfaitaire à cette aide au logement, appelé “forfait logement“. Il sera déduit de votre RSA qui évoluera en fonction de votre situation familiale.
Ainsi, le RSA sera diminué de la façon suivante :
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 72,93 € |
2 | 145,86 € |
3 ou plus | 180,50 € |
Le RSA est cumulable avec le Contrat Unique d’Insertion (CUI). Le CUI est même obligatoire pour certains titulaires du RSA. En effet, ils ont l’obligation de travailler 7 heures par semaine dans le cadre de ce contrat.
En effet, le CUI permet d’inciter les bénéficiaires du RSA à se réorienter dans un secteur professionnel. Ce sont généralement des personnes qui ne peuvent pas accéder à des emplois classiques ou des contrats aides d’au moins 20 heures par semaine.
Ce dispositif est pour l’instant à l’essai dans 16 départements, à savoir : Alpes Maritimes, Hautes-Alpes, Aveyron, Charente-Maritime, Côte d’Or, Maine et Loire, la Manche, la Marne, Haute-Marne, Bas-Rhin, Rhône, Savoie, Haute Savoie, Vendée et Val d’Oise. Le chef de l’Etat souhaite généraliser cette expérimentation à l’ensemble du pays.
Vous pouvez cumuler le RSA et l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Néanmoins, le montant de votre RSA sera réduit du montant de l’AAH que vous percevez.
Pour percevoir l’AAH, il faut avoir une perte d’autonomie telle que votre niveau d’invalidité est élevé à 80%.
Si vous touchez les allocations chômage, vous pouvez percevoir le RSA en même temps, à condition de remplir certains critères.
D’abord, il faut percevoir l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Celle-ci sera soustraite par le montant du RSA.
Ensuite, il faut que vos revenus soit inférieur au montant forfaitaire du RSA pour que le RSA soit représenter comme un complément de vos allocations chômage.
Vous pouvez cumuler le RSA avec votre contrat d’apprentissage (alternance ou contrat de professionnalisation). Pour cela, vous devez répondre aux conditions suivantes :
La simulation RSA de Mes-Allocs vous permet d'estimer le montant de RSA que vous pouvez toucher chaque mois.
Les conditions d'éligibilité pour obtenir le RSA peuvent varier en fonction de votre nationnalité ainsi que vos ressources. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible au RSA en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Bonjour Madame , j’ai 20 ans et enceinte de 4 mois.
J’ai fais la demande de rsa en ligne sur le site de la caf , mais je ne sais pas si elle sera pris en compte car je me suis trompée sur certaines informations.
Comment faire ? Est ce que je peux refaire une demande ou est ce que je dois faire un courrier disant d’annuler ma demande.
Merci pour votre attention.
Bonjour, vous avez le droit à l’erreur lors de vos déclarations et demande auprès de la FAC. Vous pouvez modifier vos déclarations en contactant directement votre CAF via le formulaire de contact accessible sur votre compte personnel d’allocataire. Vous n’aurez ainsi pas besoin d’effectuer une nouvelle demande.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour je suis marier et j’ai 3 enfants de 14 11 et 9 en mon mari ne travaille pas depuis 2et demi je voudrai savoir le montant rsa.merci
Bonjour, si vous n’avez aucune autres ressources, professionnelles ou aides sociales, le RSA que pourra percevoir votre foyer sera de 1438,79 €. Les ressources que votre foyer perçoit seront déduites de ce montant forfaitaire.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour
Je vis depuis 12 ans à l’étranger je suis française mon epoux aussi et nous souhaitons revenir en France
J’ai 50ans et mon époux 47
Malheureusement nous n’avons pas demploi a notre arrivée
Aurons nous droit au rsa de suite. Notre retour est prévu pour fin août
Bonjour, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier du RSA immédiatement. Il vous faudra justifier d’au moins 3 mois de résidence stable et régulière sur le territoire français pour soumettre une demande de RSA.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour
Que se passe-t-il si je perçois le RSA et si mon compagnon perçoit ses ASS ?
Cordialement
Bonjour, si vous percevez le RSA, les revenus de l’ensemble de votre foyer seront pris en compte pour son calcul. Cela signifie que l’ASS de votre compagnon va être pris en compte pour le calcul de votre RSA. Les ASS seront directement déduites du montant forfaitaire auquel vous pouvez prétendre (lequel est déterminé selon la composition de votre foyer).
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Puis-je toucher le RSA si mon conjoint travaille ?
J’ai été au chômage
Je suis en fin de droit ARE depuis le mois de fin juin 2021
Actuellement je ne touche plus plus rien.
Et mon mari est actuellement en mi-temps thérapeutique et depuis novembre 2020.
En effet, il a été tombé très très malade, suite à une infection de covid 19 du 1ère vague avril 2020.
Suivie des problème de santé, il a ensuite des soucis de vomissements et vertiges, ensuite calcification de l’épaule gauche et puis recalcification l’épaule gauche 2ème fois..
Actuellement, il est toujours en mi-temps thérapeutique suivie avec des séance de kinésithérapie 2 fois par semaine.
Et malgrés cela il a continué à travailler pour subvenir aux besoins de sa famille.
SVP, pouvez-vous me renseigner et surtout m’aider comment je dois m’y prendre ?
D’avance merci à vous
Julie
Bonjour, vous pouvez bénéficier du RSA, même si votre conjoint travaille, mais sous certaines conditions. En effet, le versement du RSA va dépendre des ressources de votre conjoint. Le calcul de votre RSA s’effectuera en effet sur la base d’un montant forfaitaire (envrion 863 € si vous vivez en couple sans enfant à charge), duquel il sera déduit l’ensemble des ressources de votre foyer. Cela signifie que si votre conjoint touche des revenus professionnels supérieurs au montant du RSA auquel vous pouvez prétendre, vous ne pourrez pas percevoir le RSA.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.