Simulation RSA 2023 : estimez votre montant en 2 min

[Mis à jour juin 2023]

Le revenu de solidarité active (RSA) est un minima social. C’est une aide financière qui vous assure un minimum de ressources tous les mois. Ses conditions d’attribution et son montant peuvent être complexes. Cet article vous explique tout en détail afin que vous puissiez faire une simulation précise du montant de votre aide.

Comment estimer vos droits au RSA en 2023 ?

Simulation RSA : comment ça marche ?

Mes Allocs vous propose une simulation gratuite et en ligne. Cette dernière vous permet de voir les aides que vous pouvez bénéficier. Vous devez indiquer les informations personnelles correspondant à votre situation.

Non seulement le simulateur vous indique les aides, mais il vous indique aussi le montant de ces aides. Il est 100 % gratuit et il n’attend que vous !

Les informations requises

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Il suffit de répondre aux questions qui vous seront posées lors de la simulation. Certaines informations vous seront demandées comme :

• Votre âge
• Votre situation professionnelle
• Votre situation familiale
• Vos enfants à charge
• Vos ressources personnelles
• etc.

Pour faire une demande de RSA, vous pouvez remplir un formulaire cerfa et l’adresser soit à la Caisse d’Allocations Familliales (CAF), soit à la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour choisir entre les deux, c’est très simple. Si vous êtes salarié ou non-salarié agricole, vous dépendez de la MSA. Dans tous les autres cas, vous dépendez de la CAF.

Les plafonds à ne pas dépasser pour percevoir le RSA en 2023

Le montant du RSA n’est pas fixe et peut être majoré dans certains cas. Pour en bénéficier, vos ressources ne doivent pas dépasser le montant forfaitaire correspondant à votre situation. 

Plafonds pour une personne seule : 

Plafonds pour un couple : 

Simulation RSA : un expert Mes Allocs vous accompagne dans vos démarches

Le service Mes Allocs vous propose les éléments suivants :

• Simuler vos droits au RSA gratuitement
• Être accompagné par un expert tout au long de vos démarches administratives
• Percevoir les aides sociales sollicitées directement sur votre compte.

Les experts de l’équipe Mes Allocs vous accompagnent afin de faire valoir vos droits. En voici les avantages :

• Gagner du temps
• Faire des économies
• Réduire vos charges
• Augmenter votre pouvoir d’achat

Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?

Les conditions liées à votre situation 

Pour être éligible au RSA, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de manière stable, plus de 6 mois par an
• Vous êtes de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un titre de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation familiale, chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. 
• Vous avez plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou si vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi bénéficier du RSA. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimum. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Que faire en cas de garde alternée ?

Si votre enfant est à la fois à la charge de votre conjoint(e) et à votre charge autrement dit, en garde alternée, chaque parent peut prétendre au RSA (en plus de la pension alimentaire). Ainsi, chacun perçoit la moitié de la majoration pour votre enfant à charge.

Dans le cas de la garde alternée, le montant du RSA dépend de la situation professionnelle de l’enfant. 

Si l’enfant est étudiant, les salaires que l’élève ou l’étudiant a perçu pendant les vacances (ou autre) sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre).

Le total des rémunérations est divisé par 6. Si le résultat dépasse 55% du Smic, vous n’aurez plus le droit à la majoration pour votre enfant puisqu’il sera considéré qu’il n’est plus à votre charge.

Les conditions liées à votre nationalité

Si vous êtes français

Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum.

Pour bénéficier du RSA jeune actif vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).

Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :

• Activités salariées et non salariées.
• Heures d’activité occasionnelles effectuées pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
• Heures d’activité accomplies pendant un contrat de volontariat dans les armées, ne sont pas prises en compte les heures de formation.

Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas comptées comme des périodes d’activité.

Si vous êtes étranger

Si vous n’avez pas la nationalité française, des conditions s’ajoutent. Elles dépendent de votre pays d’origine, classé selon deux grandes catégories :

• Les pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, la Suisse,
• Les autres pays, où vous devez justifier d’un titre de séjour

Si vous êtes étranger européen, vous devez respecter une de ces conditions :

• Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
• avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
• posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
• avoir un emploi déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Si vous êtes étranger hors Union européenne, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne)
• Etre titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent.
• Avoir le statut de réfugié.
• Etre déclaré apatride.
• Bénéficier de la protection subsidiaire.

Pour obtenir le RSA jeune, vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).

Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :

• Activités salariées et non salariées.
• Heures d’activité occasionnelle effectuées pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
• Heures d’activité accomplies pendant un contrat de volontariat dans les armées, ne sont pas prises en compte les heures de formation.

Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas comptées comme des périodes d’activité.

Les cas particuliers pour le RSA

Le RSA pour un étudiant

Vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous êtes étudiant car vous n’avez généralement jamais travaillé. Vous pourrez cependant y prétendre si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes jeune actif, vous avez entre 18 et 25 ans et vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 années précédant la date de votre demande
• Vous êtes parent isolé (vous vivez seul avec un enfant à charge)

Le RSA pour un indépendant

Vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes travailleur indépendant (artisan, entrepreneur, commerçant, saisonnier…). Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous avez 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
• Vous êtes français et vous résidez en France
• Si vous êtes européen : vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité et vous devez résider en France depuis au moins 5 ans

A noter : comme les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois, le montant du RSA peut augmenter, diminuer, être supprimé ou maintenu en fonction de votre chiffre d’affaires.

Le RSA pour un retraité

En principe, percevoir le RSA ne donne pas droit à des trimestres de retraite. Néanmoins, dans certaines circonstances, la période pendant laquelle vous avez perçu ou percevez le RSA peut être validée pour votre retraite. Les circonstances sont les suivantes :

• Le RSA que vous perceviez était une allocation versée en complément de vos revenus
• Le RSA que vous perceviez était un complément de vos prestations familiales au titre de l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
• Le RSA que vous perceviez était un complément de vos indemnités chômage

Si vous êtes à la retraite, vous pouvez cumuler votre RSA avec votre pension de retraite. Il suffit de respecter les conditions suivantes :

• Pour une personne seule : votre pension de retraite doit être inférieure à 607,75 € par mois
• Pour un couple : votre pension de retraite doit être inférieure à 911,63 € par mois
  Lire Aussi : Bénéficiaire du RSA : quelle durée de préavis ?

  

Le RSA Jeune

Pour bénéficier du RSA jeune actif, vous devez remplir certaines conditions. Celles-ci sont relatives à votre nationalité, votre âge ainsi que votre situation professionnelle, à savoir :

• Vous êtes âgé entre 18 et 25 ans
• Vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (environ 3.214 heures) durant les 3 années qui précèdent la date de votre demande

A noter : les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul du RSA (même rémunérées).

Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides ?

Cumul RSA et prime d’activité

La question revient très souvent puisque le RSA activité, destiné à ceux qui exercent une activité professionnelle a été supprimé. Pas d’inquiétude, vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’activité, si vous remplissez les conditions d’éligibilité des deux aides. En effet, si vous percevez des revenus professionnels, pour lesquels vous pouvez demander la prime d’activité, vous avez désormais droit au RSA.   

Cumul RSA et APL

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est cumulable avec le RSA. Néanmoins, la Caf ajoute un montant forfaitaire à cette aide au logement, appelé “forfait logement“. Il sera déduit de votre RSA qui évoluera en fonction de votre situation familiale.

Ainsi, le RSA sera diminué de la façon suivante :

Cumul RSA et CUI

Le RSA est cumulable avec le Contrat Unique d’Insertion (CUI). Le CUI est même obligatoire pour certains titulaires du RSA. En effet, ils ont l’obligation de travailler 7 heures par semaine dans le cadre de ce contrat.

En effet, le CUI permet d’inciter les bénéficiaires du RSA à se réorienter dans un secteur professionnel. Ce sont généralement des personnes qui ne peuvent pas accéder à des emplois classiques ou des contrats aides d’au moins 20 heures par semaine.

Ce dispositif est pour l’instant à l’essai dans 16 départements, à savoir : Alpes Maritimes, Hautes-Alpes, Aveyron, Charente-Maritime, Côte d’Or, Maine et Loire, la Manche, la Marne, Haute-Marne, Bas-Rhin, Rhône, Savoie, Haute Savoie, Vendée et Val d’Oise. Le chef de l’Etat souhaite généraliser cette expérimentation à l’ensemble du pays.

Cumul RSA et AAH

Vous pouvez cumuler le RSA et l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Néanmoins, le montant de votre RSA sera réduit du montant de l’AAH que vous percevez.

Pour percevoir l’AAH, il faut avoir une perte d’autonomie telle que votre niveau d’invalidité est élevé à 80%.

Cumul RSA et allocation chômage

Si vous touchez les allocations chômage, vous pouvez percevoir le RSA en même temps, à condition de remplir certains critères.

D’abord, il faut percevoir l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Celle-ci sera soustraite par le montant du RSA.

Ensuite, il faut que vos revenus soit inférieur au montant forfaitaire du RSA pour que le RSA soit représenter comme un complément de vos allocations chômage.

Cumul RSA et contrat d’apprentissage

Vous pouvez cumuler le RSA avec votre contrat d’apprentissage (alternance ou contrat de professionnalisation). Pour cela, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• Vous êtes âgés de plus de 25 ans (sauf si vous avez un enfant à charge, vous pouvez déroger aux périodes de plus de 25 ans)
• Vous êtes de nationalité française ou en situation régulière sur le territoire français depuis 5 ans au moins
• Votre résidence principale se situe en France
• Vous respectez les plafonds de ressource fixés
• Vous n’êtes pas en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde