Simulation RSA 2022 : calcul, éligibilité, demande

Le revenu de solidarité active (RSA) est un minima social. C’est une aide financière qui vous assure un minimum de ressources tous les mois. Ses conditions d’attribution et son montant peuvent être complexes. Cet article vous explique tout en détail afin que vous puissiez faire une simulation précise du montant de votre aide.

[Mise à jour du 15 avril 2022] De manière générale, le versement du RSA intervient le 5 de chaque mois. En revanche, la date est susceptible de varier si le 5 du mois tombe un week-end ou un jour férié. 

Quelles sont les conditions pour percevoir le RSA ?

Avant de faire vos démarches administratives , il est important de savoir si vous pouvez être bénéficiaire du RSA. Voici les différentes conditions que vous devez remplir.

RSA : conditions liées à votre âge 

Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité activité, vous devez être âgé de plus de 25 ans. Cependant, vous pouvez tout de même y avoir si vous avez entre 18 et 25 ans, sous certaines conditions strictes. On parle alors de RSA jeune.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein. Et ce, durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

À noter : si vous êtes enceinte ou que vous avez des enfants à charge, aucune condition d’âge ne s’applique. 

RSA : conditions de résidence 

Pour être éligible au revenu de solidarité active vous devez vivre en France de façon stable (comprenez : plus de 6 mois par an). Vous devez également vous trouver dans l’une des situations suivantes :

• Être français
• ou un ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE)
• Être suisse et justifier d’un droit de séjour
• ou être ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis une période minimum de 5 ans (quelques exceptions peuvent avoir lieu concernant cette période de 5 ans).

RSA : conditions de ressources

Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain plafond. Voici les ressources prises en compte pour le calcul de votre montant de RSA :

• Vos revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.). Ainsi que ceux d’activité non salariée (si vous êtes artisan ou en profession libérale)
• Vos indemnités journalières si vous êtes en congé maternité, congé paternité, ou encore congé adoption
• Indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
• Vos allocations chômage (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP))
• Pensions (alimentaires, compensatoires par exemple), votre retraite, votre rente
• Votre prime d’ activité
• Vos allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie
• Les dédommagements que vous percevez si vous êtes considéré comme victime de l’amiante
• Toutes ressources exceptionnelles que vous pouvez percevoir lors de la vente d’une maison, d’un immeuble, d’un terrain. Ou encore si vous percevez un héritage, ou que vous gagnez au Loto par exemple.
• Vos capitaux placés (livret A, LDD, assurance vie..) : s’agissant du livret A, vous n’avez à déclarer que les intérêts annuellement perçus. 
• Certaines des prestations familiales dont vous bénéficiez (allocations familiales, allocations de soutien familial, etc.)
• Votre Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• Votre Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
• Votre prime forfaitaire mensuelle pour une reprise d’activité
• Les Loyers que vous percevez si vous louez un bien
• La Valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué

Cas particuliers

Certaines aides sociales et avantages sont pris en compte de manière particulière :

• Les aides au logement que vous percevez : Allocation de Logement Familial (ALF), Allocation de Logement Sociale (ALS) ou Aide Personnalisée au Logement (APL),
• L’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer : 

Pour bénéficier du RSA, vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre.

Attention : Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :

• En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
• Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 € net par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).

Montant du RSA – si vous êtes seul

Le montant auquel vous avez droit dépend de la composition de votre foyer. Si vous êtes seul, en couple avec des enfants, le montant forfaitaire du RSA qui vous sera applicable ne sera pas le même.

Montant du RSA pour une personne seule sans enfants 

Le montant du RSA dépend de votre situation familiale et situation professionnelle. Si vous vivez seul et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA est de l’ordre de 575,52 € par mois. 

Montant du RSA pour une famille monoparentale

Le montant du RSA pour une famille monoparentale évolue selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge. 

Montant du RSA pour une seule personne en fonction du foyer dépendra également si vous êtes parent isolé ou non. 

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous correspondez à l’un de ces critères :

• Vous êtes une femme enceinte
• Ou vous avez au moins un enfant ou une personne à charge. Et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Exemple : si vous êtes un parent isolé avec à votre charge 2 enfants, le montant forfaitaire du RSA qui vous sera applicable est de 1035,94 €.

Si vous êtes parent isolé, vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question :

• Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue.
• Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Exemple : si vous vous divorcez de votre conjoint après les 3 ans de votre seul enfant, vous pouvez percevoir 967,96 € par mois pendant les 18 mois qui suivent votre divorce.

Montant du RSA pour un couple

Si vous êtes en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer : 

Comment estimer le montant de votre RSA ?

Pour estimer vos droits au RSA vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. Ou alors utiliser la méthode de calcul suivantes :

(1. Montant forfaitaire) – (2. Revenus d’activité + 3. Autres ressources du foyer + 4. Forfait logement)

1. Montant forfaitaire

Il est déterminé en fonction de la composition du foyer. Il peut également être majoré durant une période limitée, par exemple, si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte. Les tableaux ci-dessus vous aideront à déterminer votre montant forfaitaire pour votre simulation RSA.

2. Revenu d’activité

C’est la moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres de votre foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante).

3. Autres ressources du foyer

C’est la moyenne mensuelle des ressources de votre foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus de remplacement (ex : indemnités journalières), pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales (allocation de soutien familial, allocations familiales…) sur le trimestre précédent.

4. Forfait logement

Les aides personnelles au logement sont prises en compte de façon forfaitaire, vous pouvez les retrouver dans le tableau ci-dessus.

Comment formuler une demande de RSA ? 

Pour demander le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous devez remplir plusieurs formulaires y joindre les pièces justificatives demandées.

La demande s’effectue sur les services en ligne de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale, ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette demande peut se faire en ligne.

Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches administratives  à votre place pour vous faire gagner du temps !

Après avoir examiné vos droits par la CAF ou MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Le trimestre précédant votre demande constitue la période de référence pour la décision d’attribution ou non du RSA.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu.

Exemple : le RSA que vous percevez pour le mois d’août 2022 est versé le 1er septembre 2022 et ainsi de suite.  

A noter : Penser bien à actualiser vos revenus tous les trimestres auprès de la CAF pour continuer à percevoir le RSA une fois votre demande accordée. Tout manquement entraine la suspension du RSA.

Il est relativement complexe d’estimer seul ses droits au RSA. Pour plus de simplicité, et de rapidité, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits au RSA couple.