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RSA 2024 : conditions, montants, démarches

Article rédigé par La Rédaction le 29 janvier 2024 - 11 minutes de lecture

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale dont vous pouvez bénéficier si vous percevez des revenus faibles ou si vous êtes démuni, afin de vous garantir un revenu minimal.

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Le revenu de solidarité active est une aide sociale qui permet à ses bénéficiaires d’obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu. Le RSA s’est substitué au RMI, à l’API et à certaines aides temporaires telles que la prime de retour à l’emploi. Il concerne tous les actifs. Pour vous aider il est possible de faire une simulation RSA avec le simulateur d’aides sociales Mes Allocs.

Le RSA est versé par votre Caf (caisse d’allocations familiales) comme de nombreuses autres prestations comme la prime d’activité ou les allocations familiales. Cependant, si vous dépendez du régime agricole, cette aide vous est versée par la MSA (Mutuelle sociale agricole).

Jusqu’au 1er janvier 2016, il existait le RSA socle et le RSA activité. Destiné aux personnes occupant un emploi, le RSA activité a été fusionné avec la prime pour l’emploi pour devenir la prime d’activité. Cette aide a pour objectif d’aider les travailleurs aux revenus modestes, tout en incitant les personnes au chômage à reprendre une activité.

C’est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui verse le RSA, au même titre que de nombreuses autres prestations telles que les allocations familiales ou la prime d’activité. Si toutefois vous dépendez de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), c’est cette institution qui vous délivrera le RSA.

Quelles sont les conditions d’attribution du RSA en 2024 ?

Les conditions pour bénéficier du RSA ?

Il existe certaines conditions pour bénéficier du RSA. Vous devez être âgé de 25 ans ou plus, sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge. 

Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Vous percevrez alors ce qu’on appelle le RSA Jeune.

La liste des conditions

Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • Vous habitez en France de façon stable, soit plus de 6 mois par an.
  • Vous êtes français, vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE), vous êtes Suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis une période minimum de 5 ans (quelques exceptions peuvent déroger à cette condition).
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). Certaines ressources ne sont pas prises en compte,contactez-nous pour en savoir plus.
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Le montant du RSA en France

Quel est le montant du RSA ?

Le montant du RSA est personnel, il dépend de vos ressources : il est en réalité tout simplement la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales, à l’exception de certaines prestations. L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. La formule de calcul est la suivante :

RSA = montant forfaitaire – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Ce montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition de votre foyer (si vous vivez seul ou en couple). Il peut être majoré si vous êtes isolé avec au moins 1 enfant à votre charge ou enceinte.

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 565,34
1 863,28 €
2 1 035,94 €
Par enfant ou personne en plus 238,42 €

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 897,82 €
1 1 077,38 €
2 1 208,58 €
Par enfant ou personne en plus 238,42 €

Ces montants peuvent connaître une majoration (augmenter) selon certaines situations, notamment si vous êtes seul(e) assurant la charge d’un enfant ou d’un enfant à naître. 

Le RSA dépend devos ressources perçues. Les revenus de votre foyer sont calculés sur le trimestre précédent, et englobent les revenus de votre activité professionnelle ou revenus assimilés, dans leur intégralité, perçus par l’ensemble des membres de votre foyer, à savoir salaires, revenus de stage et de formation ou d’une activité indépendante. Cela comprend aussi l’ensemble des prestations sociales que vous percevez.

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On appelle « autres ressources du foyer » la moyenne mensuelle des ressources que votre foyer a perçue durant le trimestre précédent. Celles-ci incluent les revenus d’activité, mais ne s’y limitent pas : les pensions alimentaires, les rentes, les indemnités du chômage sont des exemples de revenus qui entrent dans l’équation. Certaines prestations familiales ; comme les allocations familiales, viennent également s’y ajouter.

Le forfait logement

Enfin, le forfait logement désigne les aides au logement, établies donc de façon forfaitaires. Si vous percevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas de charge de logement (par exemple si vous êtes hébergé gratuitement chez vos parents ou autre), votre RSA se verra ainsi réduit de :

Nombre de personnes dans le foyer Forfait logement
1 72,93 €
2 145,86 €
3 ou plus 180,50 €

Il est important de noter que le RSA n’est ni rétroactif (vous ne toucherez donc pas un montant RSA supérieur à celui auquel vous pouvez prétendre sous prétexte que vous y étiez éligible depuis longtemps et que vous avez tardé à faire les démarches), ni imposable

Durée de versement

Vous devez garder des revenus inférieurs au montant maximum du RSA. À partir du moment où vos revenus mensuels nets dépassent le montant maximum du RSA auquel vous êtes éligible, vous ne pourrez plus percevoir le RSA. Au contraire, si vos revenus sont inférieurs au montant maximum du RSA, vous percevrez la différence avec le RSA.

Afin de maintenir le versement du RSA sur votre compte, vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois ; vos droits y sont dépendants. Le montant du RSA en découle. Pour toutes ces démarches, ne vous en faites pas, on s’occupe de tout ICI, même si votre situation évolue radicalement et rapidement.

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Les démarches : comment demander le RSA ?

Pour demander le RSA, vous devez monter un dossier auprès de la CAF. Ce dossier peut être constitué en ligne sur le site de la caisse d’allocations familiales (CAF). Pour créer votre dossier, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées.

Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs vous acompagne dans vos démarches et vous aide à mettre à jour vos informations !

 

 

Cas particuliers 

Le RSA Jeune

Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent également bénéficier du RSA, sous réserve de remplir certaines conditions strictes. Le jeune doit avoir travaillé ou avoir épuisé ses droits au chômage. En d’autres termes, vous avez le droit au RSA en tant que jeune si :

  • Vous avez plus de 18 ans et moins de 24 ans,
  • Vous résidez en France de manière stable (vous n’êtes pas plus de 3 mois en tout à l’étranger par année civile)
  • Vous avez travaillé au moins un total de 3 214 heures durant les trois années qui précèdent votre demande, ou avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein.

Exemple: 2000 travaillées la première année, 1214h réparties sur les deux années suivante. 

Le RSA et pôle emploi

Il n’est pas impossible de toucher le RSA malgré votre inscription à pôle emploi. L’allocation chômage entrant dans les autres ressources du foyer, le montant originel du RSA en sera ainsi diminué. Vous avez également la possibilité de percevoir le RSA en étant inscrit à pôle emploi sans être indemnisé.  

Le RSA et la prime de Noël

Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez percevoir une prime de Noël. Son montant varie selon votre situation. Cette prime est versée automatiquement chaque année aux personnes bénéficiaires du RSA. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. 

RSA et auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneurs, vous pouvez bénéficier du RSA comme tout autre personne, si vous remplissez les conditions générales pour l’accès au RSA.

Pour calculer vos droits aux RSA, les revenus BIC-BNC de la dernière année fiscale connue sont pris en compte. En revanche, en dérogeant à cette règle, vous pouvez bénéficier d’un calcul de vos droits au RSA sur la base de votre chiffre d’affaire trimestriel. Cependant, un tel calcul nécessite en amont la validation de certaines conditions et un accord du Conseil départemental.

Toutefois, les conditions suivantes doivent toutes deux être remplies pour accéder à cette option :

Votre chiffre d’affaire ou votre recette doit être inférieur ou égal à 82 000 € pour le secteur agricole et de la vente de marchandises, 33 200 € pour les professions libérales et artisanales.

Le montant total de votre recette ou chiffre d’affaire déclaré dans la DTR (Déclaration Trimestrielle de Ressources) est inférieur à 20 700 € pour le secteur agricole et de la vente de marchandises, 8 300 € pour les professions libérales et artisanales. 

La demande “d’option trimestrielle” est soumise à l’accord du Conseil départemental. En cas d’accord, l’option vaut pour le RSA mais aussi pour la prime d’activité, si vous en êtes également bénéficiaire. En l’absence d’accord du Conseil départemental, la demande d’option vaut uniquement pour le calcul de la prime d’activité. Plus d’informations sur prime d’activité et auto entrepreneurs ici.

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L’option s’applique pour l’année civile en cours. Elle est renouvelée automatiquement, sauf manifestation contraire de votre part.

Le calcul de votre droit au RSA et/ou à la Prime d’activité est alors effectué sur la base du montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles, après application de l’abattement suivant :

  • 87% pour les activités qui relèvent du régime agricole,
  • 71% en ce qui concerne la vente de marchandises (commerçants),
  • 34% pour les professions libérales et artistes auteurs.

Si vous êtes commerçant ou artisan, vous êtes considéré comme un auto-entrepreneur. Votre droit au RSA et/ou à la prime d’activité est alors effectué sur la base de 50 % du  montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles.

Un accompagnement personnalisé

Si vous êtes sans emploi et que vous rencontrez des difficultés à retrouver un poste, ou encore si vos rémunérations d’activité sont faibles, le conseil départemental vous attribuera un référent, qui est un professionnel du secteur social ou de l’emploi, afin de vous aider dans les meilleures conditions.

Ce-dernier vous conseillera et vous orientera lors de vos démarches pour rechercher un emploi, créer votre propre activité ou encore favoriser votre insertion sociale et professionnelle.

Vous signerez ensemble un projet personnel, adapté à votre situation, qui aura pour objectif de favoriser votre accès à l’emploi ou votre insertion profesionnelle. Vous serez tenu de respecter cet accord.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
La Rédaction
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Vos questions
  • Estelle zanello

    Bonjour
    J ai fais la simulation du rsa et d après la simulation j avais droit au rsa mais en fesant ma demande ils m indiquent que je n ai droit à rien.
    Mon mari est artisan et nous avons 4 enfants.
    Je ne sais pas si j ai fais une erreur ou si c est vraiment ça car c est bizarre qu entre la simulation et la demande on passe de quelque chose à rien

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Une simulation n’est en aucun cas un engagement de ce que vous allez percevoir. Votre dossier doit être évalué en détails pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’aide et le montant de celles-ci, dans certains cas l’étude approfondie de votre dossier ne vous permet pas d’obtenir d’aides. Il arrive fréquemment que le résultat de la simulation et l’étude approfondie du dossier n’aboutissent pas au même résultat.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Djaida messaoud

    Je suis marié et je perçoit le rsa depuis au moins 10 ans, aujourd’hui je suis retraité, est que que je vais perdre mes droits au rsa

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Le RSA n’est pas pris en compte dans le calcul de votre retraite sauf certains cas : s’il s’agissait d’une allocation versée en complément d’un revenu faible, si vous perceviez certaines prestations familiales au titre de l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ou si vous perceviez le RSA en complément des indemnités chômage.
      Concernant le cumul de votre pension de retraite et du RSA, il est totalement possible à condition que votre pension de retraite soit inférieure aux plafonds de ressources du RSA, à savoir 598,54 euros pour 1 personne seule et 897,11 euros pour un couple en 2023.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • LILIANE KASPRCZAK BACHELIN

    PEUT ON TOUCHER LE RSA EN TANT QUE PROPRIETAIRE DE SA MAISON QUI VOUS A ETE TRANSMISE PAR DONATION ? MERCI POUR VOTRE REPONSE.

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Être propriétaire ne vous empêche pas de percevoir le RSA. Toutefois un “forfait logement” sera déduit de votre RSA (71,82 euros pour une personne seule).
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • patrick posca

    J’ai 62 ans,je suis au RSA socle.Je vais demander ma retraite,cette année.Je n’ai que 121 trimestres .Aurai je droit à d’autres aides étant donné que ma pension de retraite va etre minime (4800 brut à l’année,avec les complémentaires .

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Le cumul de la pension de retraite et du RSA est possible si votre pension de retraite est inférieure aux plafonds de ressources du RSA. Ainsi, le montant maximal du cumul des deux revenus doit être égal au montant maximal du RSA correspondant à votre situation personnelle. Dans la majorité des cas, le cumul n’est que partiel. Il est souvent plus interessant de faire une demande d’Aspa afin de compléter votre retraite.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Angela Grs

    Bonjour, petite question : Si on vit en couple avec 1 enfants à la charge, ou un enfant qui va arrivé « est-ce que je doit être en recherche d’emploi, même si mon conjoint travaille et touche plus de 500 euro par mois pour toucher le RSA jeune parents ?? »

    Merci 😌

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Pour bénéficier du RSA jeunes parents, vous devez avoir au moins un enfant né ou à naitre, résider en France de manière stable et effective, ne pas être en congé parental. Le plafond de ressources à ne pas dépasser est de 1 077,38 € par mois pour un couple avec un enfant à charge et 897,82 € pour un couple sans enfant.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.


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