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Tout savoir sur les allocations familiales

Article rédigé par La Rédaction le 21 avril 2022 - 9 minutes de lecture

Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge. Découvrez les aides auxquelles vous avez droit dès la naissance de votre premier enfant. 

[Mise à jour le 21 avril 2022] Depuis le 1er avril 2022, le montant des prestations sociales et familiales a été augmenté de 1,8 %.


Allocations familiales qu’est-ce que c’est ?

Les allocations familiales sont prévues par le code de la sécurité sociale. Elles viennent aider les familles dans l’entretien et l’éducation des enfants. Ces aides sont versées aux personnes ayant à charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans.

Elles sont versées mensuellement aux foyers français par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous conditions. 

Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, puis le processus se répète pour le 3e, le 4e, et ainsi de suite. Quand vous ne vous retrouvez qu’avec un seul enfant de moins de 20 ans à votre charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.

 

Comment faire pour en bénéficier ? 

Pour avoir droit aux allocations familiales, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Découvrez-les ci dessous. 

Pour être éligible aux allocations familiales vous devez  :

  • Si vous êtes français, vous devez avoir votre résidence principale, votre foyer permanent en France. Vous devez également séjourner en France plus de 6 mois par an, sans obligation de continuité.
  • Si vous êtes étrangers, vous devez également avoir votre foyer permanent en France, et résider dans l’hexagone au moins 6 mois par an.  Vous devez être en séjour régularisé.

Si un de vos enfant quitte le territoire pour une durée de plus de 3 mois, même seul, les allocations associées sont supprimées. En revanche, il est possible de continuer à les percevoir dans les situations suivantes : 

  • Si l’enfant se soigne ou étudie dans un pays frontalier, et rentre régulièrement en France auprès des siens
  • Ou si l’enfant est à l’étranger dans le but d’apprendre une langue étrangère ou au sein de son cursus professionnel

L’allocation de base est donnée par famille. En cas de naissances ou d’adoptions multiples, vous avez autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.

Plafonds de ressources des allocations familiales 

Montant des allocations familiales

Pour le calcul de vos allocations familiales, ce sont les revenus de votre foyer qui sont pris en compte. Ils permettent de déterminer le montant auquel vous avez droit.

Le montant de base pour deux enfants varie de 33,61€ à 134,46€ en fonction des revenus du couple. Une majoration de 16,81 à 67,23 € est prévue si le second enfant est âgé de plus de 14 ans.

Attention, le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur la réforme des APL. Depuis, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte et non plus vos revenus année N-2.

Complément dégressif 

Un complément dégressif est versé aux familles dont les ressources dépassent de peu le plafond de ressources qui la concerne. La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

Afin de calculer le complément dégressif, on utilise cette formule.

(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales – ressources de la famille)/12

Exemple : Une famille compte deux enfants de 14 ans et 18 ans. les ressources du foyer s’élève à 70 179 € par an, soit juste au-dessus du plafond des 70 074 €.

Le montant l’allocation familiale de cette famille est donc : 67,23 € + 33,62 € (majoration pour enfant de plus de 14 ans) = 100,85 €.

La différence entre les ressources du foyer et le plafond est de 85€ (70 179 – 70 094).

Calculons 12 fois le montant de l’allocation mensuelle, on obtiendra 1 210,20€ (12 X 100,85). La différence entre les ressources de la famille et le plafond est ici inférieure à 12 fois le montant de l’allocation mensuelle.

Le complément dégressif sera donc appliqué.

Versement des allocations familiales

Les prestations familiales et les aides sociales sont en principe versées par la caisse d’allocations familiales le 5 de chaque mois.

Vous en bénéficierez jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 20 ans. À partir de cet âge, il cesse d’être compté comme enfant à charge.

Si vous êtes une famille avec au moins 3 enfants, vous pouvez toutefois prétendre à une allocation forfaitaire jusqu’au mois précédant le 21e anniversaire de votre enfant. Ainsi, si ce dernier doit vivre dans votre foyer et toucher des revenus inférieurs au plafond de ressources en vigueur.

Par ailleurs, vous devez avoir perçu des allocations familiales le mois précédant les 20 ans de l’enfant.

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Les situations particulières 

Dans le cas d’un partage ou d’une garde alternée, quel parent bénéficie des allocation familiales ? Qui touche les allocations lorsque l’enfant est placé en famille d’accueil ? On vous explique.

Partage et garde alternée

Si les parents allocataires se séparent ou divorcent et que les enfants se retrouvent en situation de garde alternée, le montant des allocations familiales versées par la Caf peut être réparti entre les deux parents.

Il s’agit toutefois d’une option et non d’une obligation. Les parents peuvent au contraire choisir, d’un commun accord, de désigner un seul parent qui touchera alors intégralement les allocations familiales.

Ce choix entre le partage et l’attribution exclusive des allocations s’applique pour une période minimale d’un an, sous réserve d’aucun changement de conditions de résidence des enfants. A l’inverse, si les enfants ne demeurent plus qu’exclusivement chez un seul de leurs parents, les allocations familiales sont versées au parent chez qui les enfants résident. L’autre parent ne touche aucune allocation familiale.

Si les parents ayant la garde alternée des enfants ne parviennent pas à se mettre d’accord quant aux bénéficiaires des prestations, la Caf :

  • versera une part des allocations familiales à chacun des parents ;
  • maintiendra le versement des autres prestations familiales en faveur du parent qui en bénéficiait déjà avant la séparation ou le divorce.

Enfant placé

En principe, la part des allocations familiales concernant votre enfant placé est versée à l’aide sociale à l’enfance. Toutefois, une décision de la cour peut autoriser le maintien de la totalité des versements de vos allocations familiales, afin que vous puissiez maintenir le lien avec votre enfant.

Logement étudiant

 

Vous pouvez percevoir les allocations familiales si votre enfant est en logement étudiant, sous certaines conditions.

Si l’enfant perçoit lui-même des aides au logement, dans le cadre d’une chambre pour ses études par exemple, vous ne recevrez plus de prestations pour cet enfant. Il devient lui-même allocataire. 

Exemple : votre enfant loue un logement non loin du vôtre pour prendre son indépendance à 18 ans et fait une demande d’APL.  Dans ce cas, cet enfant ne rentrera plus dans le calcul de vos aides. 

Si vous vous trouvez dans une situation similaire, il vous faut choisir entre les deux aides en fonction du montant le plus intéressant à obtenir. N’oubliez pas notamment que l’aide au logement n’est accordée que tant que l’enfant loue son logement, alors que l’allocation familiale est versée peu importe la situation de l’enfant (sauf s’il gagne plus de 982,48 € par mois).

Il peut donc être intéressant d’opter pour le maintien des allocations familiales en lieu et place de l’aide au logement, en fonction de la durée estimée de perception de l’aide.

 

Si votre enfant travaille

Vous pouvez percevoir les allocations familiales si votre enfant de plus de 16 ans travaille. Attention, l’alternance est considérée comme un travail. Cependant, il existe une condition sine qua non à l’obtention d’allocations familiales pour l’enfant en question : la rémunération qu’il perçoit ne doit pas excéder 982,48 (brut).

Allocations familiales pour 1 enfant

En France, les allocations familiales sont perçues à partir du second enfant. Toutefois, dans le cas où vous n’avez qu’un enfant à charge, il est possible de toucher d’autres allocations familiales telle que la Prime d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). 

La PAJE s’adresse aux jeunes parents, qui doivent supporter les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Elle se compose de plusieurs aides bien distinctes dont l’octroi est généralement suspendu aux conditions fiscales.

Cinq aides constituent la PAJE, et elles sont assez complexes. Les voici :

  1. Prime de naissance, qui est une somme versée en fin de grossesse (entre le 6e et le 9e mois). Son but est d’alléger les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. 
  2. La prime à l’adoption (PA). Elle a pour but de faire face aux dépenses engendrées par l’accueil ou l’adoption d’un enfant. 
  3. L’allocation de base est une somme destinée à aider dans l’entretien et l’éducation d’un enfant.  Son montant varie selon les revenus du foyer.
  4. Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption. Cette aide compense une diminution du temps d’activité dans le but de s’occuper du nouveau-né, ou de l’enfant adopté.
  5. Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG), qui comprend une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle et qui varie selon celle-ci.

 


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Vos questions
  • Valerie AZOUYAN

    Bonjour, je suis en séparation avec mon mari et je me retrouve sans emploi suite à une fin de CDD. Je voudrais trouver un logement au plus tôt.
    Est ce que je peux bénéficier d’aides de la CAF?
    À qui faut il que je me rapproche pour avoir de l’aide je suis perdue?
    Comment dois je m’y prendre?
    Je me suis rapprochée de la mairie de meyzieu mais cela n’a rien donné j’ai fais une demande de logement sociale avec une dame de la mairie mais étant
    Donné que je figure encore sur la déclaration des impôts de mon mari tout est bloqué.
    Donc je ne sais plus par quel bout commencer .
    Pourrais avoir votre aide ou un rendez vous?
    Bien cordialement
    Valerie

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, en cas de divorce après lequel vous devez vous reloger, plusieurs aides vous sont accessibles. Vous pouvez effectuer une demande de Fonds de solidarité logement ou d’avance loca-pass pour bénéficier d’une caution pour votre entrée dans votre logement. Une fois installée, vous pouvez demander à la CAF une aide au logement (APL ou à défaut ALS). Notez que la CAF peut également vous aider à votre déménagement en vous accordant une prime au déménagement.
      Je vous invite à prendre connaissance de notre article qui traite du sujet.
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  • Louise

    Bonjour,
    J’ai deux enfants 1 de bientôt 2 ans et 1 de bientôt 4ans .
    Je suis en congés parental depuis septembre 2020 jusqu’a septembre 2022 je viens de constater que la caf ne veux plus me verser la prestation partagé d’éducation de l’enfant.
    Qu’en pensez vous ?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, la durée de versement de la Prepare est limitée. En effet, si vous avez deux enfants et vivez en couple, vous ne pouvez percevoir la Prepare que pendant 24 mois, dans la limite du 3ème anniversaire de votre dernier enfant. Si vous avez déjà perçu la Prepare pendant 24 mois, il est donc normal que les versements de votre aide soient interrompus.
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  • Anica GOLFita

    Bonjour je suis roumaine,résidente en France ,je vis chez ma fille en France et touche une retraite français e de 40 euros par mois.
    Ai je droit a des aides?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert. Si vous avez plus de 64 ans, vous pouvez éventuellement effectuer une demande d’APSA.

  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, le bénéfice de l’AAH ne conditionne pas le versement des prestations familiales, autrement qu’en étant intégrées dans le calcul de vos ressources. En revanche, notez qu’il vous est impossible de demander le CMG si vous bénéficiez de la Prepare à taux plein puisque vous avez cessé totalement votre activité professionnelle. Le cumul est possible si vous êtes toujours en activité partielle.
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  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, le fait que votre 1er enfant soit gardé par une assistance maternelle n’aura pas de conséquences directes : en revange, le calcul de votre CMG se fera en additionnant les heures de gardes ainsi que les frais de garde de vos deux enfants.
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  • Cassandre de Mes Allocs

    Bonjour, votre éligibilité au CMG dépend essentiellement de vos revenus, ainsi que du nombre d’heures par mois durant lesquelles sera gardé votre enfant. Il faut en outre que vous ne soyer pas en congé maternité à temps complet, et que vous ayez retrouver une activité professionnelle, à temps partiel au moins.
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