Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge. Découvrez les aides auxquelles vous avez droit dès la naissance de votre premier enfant.
[Mise à jour le 21 avril 2022] Depuis le 1er avril 2022, le montant des prestations sociales et familiales a été augmenté de 1,8 %.
Les allocations familiales sont prévues par le code de la sécurité sociale. Elles viennent aider les familles dans l’entretien et l’éducation des enfants. Ces aides sont versées aux personnes ayant à charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans.
Elles sont versées mensuellement aux foyers français par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous conditions.
Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, puis le processus se répète pour le 3e, le 4e, et ainsi de suite. Quand vous ne vous retrouvez qu’avec un seul enfant de moins de 20 ans à votre charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.
Pour avoir droit aux allocations familiales, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Découvrez-les ci dessous.
Pour être éligible aux allocations familiales vous devez :
Si un de vos enfant quitte le territoire pour une durée de plus de 3 mois, même seul, les allocations associées sont supprimées. En revanche, il est possible de continuer à les percevoir dans les situations suivantes :
L’allocation de base est donnée par famille. En cas de naissances ou d’adoptions multiples, vous avez autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.
Pour le calcul de vos allocations familiales, ce sont les revenus de votre foyer qui sont pris en compte. Ils permettent de déterminer le montant auquel vous avez droit.
Le montant de base pour deux enfants varie de 33,61€ à 134,46€ en fonction des revenus du couple. Une majoration de 16,81 à 67,23 € est prévue si le second enfant est âgé de plus de 14 ans.
Attention, le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur la réforme des APL. Depuis, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte et non plus vos revenus année N-2.
Un complément dégressif est versé aux familles dont les ressources dépassent de peu le plafond de ressources qui la concerne. La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.
Afin de calculer le complément dégressif, on utilise cette formule.
(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales – ressources de la famille)/12
Exemple : Une famille compte deux enfants de 14 ans et 18 ans. les ressources du foyer s’élève à 70 179 € par an, soit juste au-dessus du plafond des 70 074 €.
Le montant l’allocation familiale de cette famille est donc : 67,23 € + 33,62 € (majoration pour enfant de plus de 14 ans) = 100,85 €.
La différence entre les ressources du foyer et le plafond est de 85€ (70 179 – 70 094).
Calculons 12 fois le montant de l’allocation mensuelle, on obtiendra 1 210,20€ (12 X 100,85). La différence entre les ressources de la famille et le plafond est ici inférieure à 12 fois le montant de l’allocation mensuelle.
Le complément dégressif sera donc appliqué.
Les prestations familiales et les aides sociales sont en principe versées par la caisse d’allocations familiales le 5 de chaque mois.
Vous en bénéficierez jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 20 ans. À partir de cet âge, il cesse d’être compté comme enfant à charge.
Si vous êtes une famille avec au moins 3 enfants, vous pouvez toutefois prétendre à une allocation forfaitaire jusqu’au mois précédant le 21e anniversaire de votre enfant. Ainsi, si ce dernier doit vivre dans votre foyer et toucher des revenus inférieurs au plafond de ressources en vigueur.
Par ailleurs, vous devez avoir perçu des allocations familiales le mois précédant les 20 ans de l’enfant.
Dans le cas d’un partage ou d’une garde alternée, quel parent bénéficie des allocation familiales ? Qui touche les allocations lorsque l’enfant est placé en famille d’accueil ? On vous explique.
Si les parents allocataires se séparent ou divorcent et que les enfants se retrouvent en situation de garde alternée, le montant des allocations familiales versées par la Caf peut être réparti entre les deux parents.
Il s’agit toutefois d’une option et non d’une obligation. Les parents peuvent au contraire choisir, d’un commun accord, de désigner un seul parent qui touchera alors intégralement les allocations familiales.
Ce choix entre le partage et l’attribution exclusive des allocations s’applique pour une période minimale d’un an, sous réserve d’aucun changement de conditions de résidence des enfants. A l’inverse, si les enfants ne demeurent plus qu’exclusivement chez un seul de leurs parents, les allocations familiales sont versées au parent chez qui les enfants résident. L’autre parent ne touche aucune allocation familiale.
Si les parents ayant la garde alternée des enfants ne parviennent pas à se mettre d’accord quant aux bénéficiaires des prestations, la Caf :
En principe, la part des allocations familiales concernant votre enfant placé est versée à l’aide sociale à l’enfance. Toutefois, une décision de la cour peut autoriser le maintien de la totalité des versements de vos allocations familiales, afin que vous puissiez maintenir le lien avec votre enfant.
Vous pouvez percevoir les allocations familiales si votre enfant est en logement étudiant, sous certaines conditions.
Si l’enfant perçoit lui-même des aides au logement, dans le cadre d’une chambre pour ses études par exemple, vous ne recevrez plus de prestations pour cet enfant. Il devient lui-même allocataire.
Exemple : votre enfant loue un logement non loin du vôtre pour prendre son indépendance à 18 ans et fait une demande d’APL. Dans ce cas, cet enfant ne rentrera plus dans le calcul de vos aides.
Si vous vous trouvez dans une situation similaire, il vous faut choisir entre les deux aides en fonction du montant le plus intéressant à obtenir. N’oubliez pas notamment que l’aide au logement n’est accordée que tant que l’enfant loue son logement, alors que l’allocation familiale est versée peu importe la situation de l’enfant (sauf s’il gagne plus de 982,48 € par mois).
Il peut donc être intéressant d’opter pour le maintien des allocations familiales en lieu et place de l’aide au logement, en fonction de la durée estimée de perception de l’aide.
Vous pouvez percevoir les allocations familiales si votre enfant de plus de 16 ans travaille. Attention, l’alternance est considérée comme un travail. Cependant, il existe une condition sine qua non à l’obtention d’allocations familiales pour l’enfant en question : la rémunération qu’il perçoit ne doit pas excéder 982,48 € (brut).
En France, les allocations familiales sont perçues à partir du second enfant. Toutefois, dans le cas où vous n’avez qu’un enfant à charge, il est possible de toucher d’autres allocations familiales telle que la Prime d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).
La PAJE s’adresse aux jeunes parents, qui doivent supporter les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Elle se compose de plusieurs aides bien distinctes dont l’octroi est généralement suspendu aux conditions fiscales.
Cinq aides constituent la PAJE, et elles sont assez complexes. Les voici :
Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou des enfants à charge.
Vous recevez automatiquement les allocations familiales à partir de votre deuxième enfant à charge, une fois celui-ci signalé à la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocations familiales en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite d'allocations familiales de Mes Allocs.
Le montant allocations familiales est de 24,10 euros. Une majoration des allocations familiales est appliquée lorsque un enfant atteint 14 ans.
Pour la CAF, un enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans. Toutefois, vous pouvez bénéficier du versement du complément familial et des allocations logement (voir ici) jusqu'à ses 21 ans en métropole et 22 ans dans les DOM.
La modulation des allocations familiales vise à réduire l'enveloppe accordée à la politique familiale dans un but de réductions des dépenses publiques.
Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants.
je suis retraité je gagne 2034 euro je vis avec mon épouse est ce que j ai le droit a une aide a l apl ou autre merci bonne journée
Bonjour, je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous êtes éligible à la prestation de l’APL.
Bonjour,
Je bénéficie de la PreParE en tant que parent isolé jusqu’au 3 ans de mon fils. Que se passe t’il en cas de mariage svp ?
Merci
Meilleures salutations
Gwenaëla Renou
Bonjour, en cas de remariage, vous pourrez toujours recevoir la Prepare, mais cette dernière ne sera plus majorée du fait de votre situation d’isolement.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour ma fille va avoir 3ans le 31 Mai 2022, je souhaiterai savoir pourquoi je n’ai plus droit aux indemnités Paje emploi alors qu’elle rentre à l’école en septembre prochain et que j’aurai toujours besoin d’une assistante maternelle. Merci d’avance
Bonjour, la Prepare, allocation que vous percevez pour compenser votre cessation d’activité, ne peut être versée que jusqu’au 3 ans de votre enfant. En revanche, vous pouvez effectuer une demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu’aux 6 ans de votre enfant. Le CMG ne peut toutefois pas être versé si vous êtes en congé parental à temps plein, c’est-à-dire si vous avez cessé totalement votre activité professionnel. L’aide pourra en revanche vous être accordée lorsque vous reprendrez votre activité, même à temps partiel.
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Bnj je suis français habite en Algérie marié avec 3enfants j’ai décidé de m’installer en France Marseille Toulon exactement passeport livré de famille en règle svp me conseiller que dois-je faire les démarches RSA demande logement les aides ext par quoi commencer mrc d’avance
Bonjour, vous devez tout d’abord créer votre compte d’allocataire auprès de la Caisse d’allocations familiales de votre département. C’est auprès de cette dernière que votre demande d’aide au logement et de RSA doit être effectuée.
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Bonjour, tout comme l’ensemble de vos droits auprès de la CAF, ces derniers ne sont ouverts qu’à partir du moment où vous en effectuer la demande, pas à partir du moment où un évènement fait que ce droit est ouvert. De ce fait, c’est bien à partir de votre demande de garde alternée que vos droits peuvent commencés à être versés.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert. Si vous avez plus de 64 ans, vous pouvez éventuellement effectuer une demande d’APSA.