Tout savoir sur l’aide au transport

Dans notre quotidien, nous utilisons différents moyens de transports (voiture, trains, bus …) et cela peut rapidement devenir un budget conséquent. De fait, l’Etat a mis en place l’aide au transport. On vous explique comment en bénéficier ! 

Cette aide de 20 euros est attribuée à tout habitant  qui prend sa voiture pour se rendre sur son lieu de travail.

Aujourd’hui, les Régions veulent aller plus loin, et mettent les moyens. Avec une enveloppe dédiée de 3,4 millions d’euros pour l’année 2020, l’aide au transport va désormais s’ouvrir à de nouveaux publics.

Lors de sa création, l’aide au transport vous permettait de bénéficier de 20 euros par mois si vous deviez prendre votre voiture pour vous rendre sur votre lieu de travail, sur une distance de 30 kilomètres.

Chaque Région décide du montant de l’aide au transport accordée. Ainsi il est possible de constater des différences entre chacune. Pour mieux comprendre le sujet, vous avez également la possibilité de consulter notre article aide au transport par région.

Qu’est-ce qu’une aide au transport ?

L’aide au transport est une subvention délivrée par différents organismes permettant aux salariés et aux apprentis de pouvoir se déplacer avec des tarifs avantageux. Cette aide a été voté le 28 Janvier 2016 et effective le 1er Mars 2016. Dans un premier temps, cette mesure fut mise en place dans la région des Hauts-De-France par le conseil régional de Xavier Bertrand.

De mars 2016 (période où l’aide au transport a été validée) jusqu’à la fin de l’année 2018, 43 000 personnes ont été bénéficiaires de cette subvention. Cependant lors de la crise des gilets jaunes, le président du conseil régional a décidé d’élargir les bornes de cette aide. Cette mesure a inspiré le gouvernement en place qui l’a reprise avec une promesse de défiscalisation de l’aide et un travail avec les collectivités locales.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide concerne principalement les salariés et les apprentis mais d’autre fractions de la population peuvent y sont éligibles:

• Parents d’élèves
• Familles nombreuses
• Les enfants de bas âge
• Les jeunes entre 12 et 25 ans
• Etudiants
• Les personnes utilisant le covoiturage

Les parents d’enfants scolarisés

Pour les parents d’élèves, l’aide peut être accordé si, entre le domicile et le lieu de scolarisation de l’enfant, il y a plus de 10 km et s’il n’y a pas de possibilité de ramassage scolaire. Cette subvention est délivrée si l’enfant a plus de 5 ans . Par foyer, on ne peut bénéficier que d’une seule aide, qu’importe le nombre d’enfants à charge.

Pour cette aide, les démarches administratives sont effectuées par l’établissement de l’enfant qui, une fois le dossier fini, se chargera de le transmettre au département où réside l’enfant.

Les familles nombreuses

En ce qui concerne les familles nombreuses, l’aide au transport se focalise sur les voies ferroviaires. En effet, la SNCF a établi la Carte Famille Nombreuse pour bénéficier de réduction sur son réseau de trains Intercités et les grandes lignes.

Pour être éligible à ce titre de transport, la famille doit être constituée (au minium) de trois enfants à charge.

Ces réductions sont valables pour les enfants de moins de 18 ans. Dès lors qu’ils deviennent majeurs, la carte n’est plus valide et les taux évoluent. Pour effectuer la demande il faut se rendre sur le site de la SNCF et non plus en guichet standard. Le montant à payer pour cette carte équivaut au montant pour le traitement du dossier qui est de 19 euros par foyer.

Les enfants de moins de 4 ans 

Pour les enfants de moins de 4 ans, le voyage sur le réseau de la SNCF est gratuit. Les enfants de moins de 10 ans bénéficient d’un demi-tarif sur les carnets de ticket T+

En ce qui concerne les groupes d’enfants et les accompagnateurs, le tarifs des titres de transports sont réduits de moitié sous différentes conditions:

• Que le groupe soit composé de plus de 10 enfants
• Que le déplacement soit supervisé par une association ou un établissement scolaire.

Cette réduction est uniquement valable sur les métros, les trains, les RER et les Tram Express.

La gratuité des titres de transports n’existent plus une fois que les enfants atteignent l’âge de 4 ans. Cependant, il existe une alternative. Cette dernière correspond à la carte Avantage Famille.

Cette carte, à la différence de l’ancienne, est portée par l’adulte et non plus par l’enfant. Elle est destinée aux adultes ayant entre 27 et 59 ans. Cette carte est disponible au prix de 49 euros par an et sa validité est d’une seule année. Pour l’obtenir, il existe différents moyens:

• Se connecter sur le site de la SNCF
• Se rendre en gare ou dans une agence de voyage de la SNCF
• Contacter au 36 35

Les aides pour les 12-27 ans

Pour la tranche d’âge donnée, différentes aides aux transports sont disponibles:

• la Carte Avantage Jeune: Elle est accessible au prix de 49 euros. Cette dernière permet de bénéficier de nombreuses réductions sur le réseau ferroviaire de la SNCF en dehors des trains OuiGo. Son acquisition se fait sur internet, en boutique, par téléphone ou sur une borne libre service.
• L’abonnement TGV Max: Cet abonnement est adressé aux 16-27 ans et permet de voyager en seconde classe sans restrictions à bord des TGV et des Intercités (hors OuiGo et TER).

Quelles sont les différentes aides au transport ?

L’aide au transport par région

Selon la localisation de notre domicile et de notre lieu de travail, les aides au transport peuvent varier. On peut prendre pour exemple la région des Hauts de France. Pour être éligible à cette aide il faut:

• Parcourir quotidiennement plus de 20 km entre son domicile et son lieu de travail.
• Percevoir un revenu inférieur à deux fois le SMIC
• Pour les personnes résidant dans une agglomération, il faut pouvoir justifier d’horaires décalés sur le lieu d’exercice de l’emploi.

L’aide au transport est aussi disponible dans d’autres régions. Elle est compatible avec les moyens de transports présents sur le territoire. Par exemple en Ile-De-France, on va retrouver certains dispositifs propre à cette région car les services comme la RATP ne sont présents qu’en Ile-De-France. 

L’aide au transport varie aussi selon le moyen de locomotion utilisé. En effet, il s’appliquera de manière différente s’il s’agit d’un véhicule motorisé, d’un transport en commun ou d’un moyen de transport collectif (covoiturage).

L’aide au transport par statut

Selon le statut que l’on occupe, les aides aux transports peuvent varier par la forme. En effet si vous êtes salarié , chômeur ou étudiant, les aides vont se traduire de différentes manières.

Pour les employés, l’aide va souvent être prise en charge par l’employeur. Si cette dernière concerne les transports publics, elle sera à hauteur de 50 %.  Cependant, l’aide va être effective sur les titres des transports mensuels et annuels. Les titres de transports achetés à l’unité ne sont pas éligible à cette aide.

La situation de l’employé (qu’il soit à plein temps ou à mi temps) ne va pas affecter l’aide qu’il va percevoir. De manière concrète, cette aide est perçue sous forme de remboursement du prix payé par le salarié.

Pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, l’aide sera effective via un versement de 20 euros par mois par  virement bancaire. Il faut pouvoir répondre à ces conditions pour bénéficier du versement:

• la distance domicile-travail est supérieur à 20 km
• Le moyen de locomotion du particulier est un véhicule motorisé (voiture ou deux roues)

Les personnes ayant recours au covoiturage sont aussi concernés par cette subvention. Pour en bénéficier, le salarié doit percevoir  un salaire net en dessous du double du SMIC. 

Pour les étudiants, l’aide au transport va se traduire de multiples manières. Elle peut concerner par exemple le permis de conduire. L’aide va se traduire, notamment par un financement partiel ou total du permis de conduire. La somme allouée est directement versé à l’organisme. 

Cas particuliers

Les personnes en situation de chômage sont aussi concernées par cette aide au transport via deux dispositifs: le chèque de mobilité et le forfait Navigo gratuité.

Le chèque de mobilité est une aide mensuelle qui fonctionne comme un bon d’échange. Sa valeur varie entre quatre et huit euros. Le rendu de monnaie par rapport à la valeur du chèque n’est pas disponible.

Ce  dispositif est utilisable uniquement en Ile-de-France. Pour en bénéficier, il faut s’orienter vers le service jeunesse de votre municipalité ou vers les organismes sociaux de votre commune. 

Le forfait Navigo gratuité est en lien avec la Carte Navigo. Il jouit d’une période de validité de 3 mois. Une fois cette période passée, il faudra renouveler la demande via un dossier. Le renouvellement est illimité tant que les critères d’éligibilité sont toujours d’actualité.

Il en est de même pour les personnes en situation de handicap; elles peuvent bénéficier de l’aide au transport de diverses manières. Les personnes en situation de handicap peuvent percevoir cette aide quelque soit leur moyen de locomotion (transports en commun, véhicule personnel…).

Pour les transports en commun, les personnes bénéficiant d’une aide lié à l’invalidité (pension d’invalidité, PCH…) peuvent prendre gratuitement les transports en commun du réseau RATP (RER, tramway, bus, métro). Pour en faire la demande, il faut faire les démarches administratives auprès de la RATP pour l’obtenir gratuitement via un formulaire à remplir.