Aides au transport : liste des aides, conditions, montants

L’aide au transport est une subvention délivrée par différents organismes permettant aux particuliers de pouvoir se déplacer avec des tarifs avantageux. Mes Allocs vous explique toutes les aides aux transports. 

Les aides pour les transports en commun

Le train est très apprécié des Français pour leurs déplacements quotidiens vers le travail ou les études, ainsi que pour les voyages occasionnels. Pour fidéliser les voyageurs, la SNCF propose diverses aides au transport en commun, telles que des abonnements ou des réductions.

Voici les principaux dispositifs mis en place par la SNCF :

• La carte Avantage Jeune SNCF, destinée aux 12-27 ans, offre une réduction de 30% sur tous les voyages en Intercités et TGV, y compris à l’international vers l’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie, la Suisse et l’Espagne. Les détenteurs de cette carte bénéficient également d’autres promotions, telles que des réductions sur la restauration à bord des trains Intercités, la location de voitures chez Avis, ou l’acheminement des bagages.
• Le billet annuel de congé, disponible une fois par an, permet de bénéficier d’une réduction de 25% sur l’achat d’un billet de train. Il est destiné aux demandeurs d’emploi, aux salariés et même aux retraités, pour leurs déplacements de vacances à tarif réduit.
• La SNCF propose également des réductions pour les chômeurs. Il est recommandé de se renseigner sur les dispositifs d’aide au transport spécifiques aux demandeurs d’emploi mis en place par les régions. En effet, ces dernières subventionnent une grande partie du prix du billet de train. Par exemple, la région Bourgogne-Franche-Comté propose des réductions pouvant aller jusqu’à 75% pour les demandeurs d’emploi.
• De même, des réductions SNCF sont proposées aux étudiants. En plus de la carte jeune proposée par la SNCF, qui peut être économique selon la période, il est conseillé de se renseigner auprès de sa région, car les remises sur les titres de transport peuvent être très intéressantes, voire aller jusqu’à la gratuité dans certains cas. Par exemple, la région Bretagne propose aux étudiants un abonnement réduit de 80% sur le TER.
• Pour 49 euros par an, les personnes de plus de 60 ans peuvent bénéficier de la Carte Avantage Senior de la SNCF, offrant de nombreuses réductions sur les billets de train, jusqu’à 50% sur les TER.

En Île-de-France, le dispositif “Forfait Navigo Gratuité” permet de bénéficier d’un forfait de transport gratuit dans toute la région. Cependant, cette offre est soumise à certaines conditions. Pour en bénéficier, il est nécessaire de résider dans la région Île-de-France. 

Dans l’ensemble du territoire métropolitain, chaque région offre des possibilités de déplacement privilégiant les transports en commun, souvent à moindre coût, voire gratuitement. Ces dispositifs financiers s’adaptent à diverses situations. Par exemple, l’Eurométropole de Strasbourg ou la région Nouvelle-Aquitaine proposent un tarif solidaire aux personnes aux revenus modestes résidant dans la région.

Les aides au transport pour les salariés

Les aides pour les transports en commun des salariés

Dans le secteur privé, les frais de transport pour se rendre au travail et en revenir peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par l’employeur sous forme de remboursement. Depuis décembre 2008, les entreprises doivent obligatoirement prendre en charge 50% des abonnements aux transports collectifs tels que le train, le bus, le métro, etc.

En ce qui concerne les transports personnels, tels que la voiture ou autre, la contribution de l’employeur aux trajets domicile-travail reste facultative. Elle intervient lorsqu’il existe un accord collectif ou lorsque le chef d’entreprise le décide.

La législation impose à l’employeur, qu’il soit du secteur privé ou public, de prendre en charge les frais de transports publics de ses employés depuis 2008 (Article L.3261-2 du Code du Travail). Cette prise en charge concerne les abonnements aux différents titres de transport tels que les trains, les cars, les bus, les tramways et les services publics de location de vélos. Cette prise en charge obligatoire des frais de transport fait partie des droits des salariés.

Le remboursement des frais de transport s’effectue à hauteur de 50% du prix total de l’abonnement. Par exemple, si votre abonnement vous coûte 35 euros par mois, votre employeur doit prendre en charge 17,50 €.

Les différents titres de transports achetés à l’unité ne sont pas inclus dans cette aide.

La forme de contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage) n’affecte en rien l’aide perçue. Le temps de travail dans la semaine n’influe pas sur l’aide que vous recevez. Cependant, si vous travaillez moins de 35 heures par semaine, la subvention que vous percevrez sera calculée en fonction de vos horaires de travail.

La participation de votre employeur sous forme d’aide est exonérée d’impôts, ce qui signifie que cette somme sera perçue comme “nette”.

Les aides pour les frais de transport personnel

Concentrons-nous maintenant sur les transports personnels, qui englobent tous les véhicules utilisés par les salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Pour ces déplacements, l’employeur n’a aucune obligation de rembourser les frais engagés par le salarié. Cependant, il peut choisir de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de transport personnels, tels que les frais de carburant ou d’électricité.

Cette prise en charge est cependant encadrée :

• Soit elle est prévue par des accords collectifs entre l’entreprise et les représentants des salariés.
• Soit elle résulte d’une décision unilatérale de l’employeur.

Si une telle aide est accordée, son montant sera indiqué sur la fiche de paie du salarié. En plus de ces conditions, le salarié doit pouvoir justifier que l’utilisation de son véhicule est une nécessité absolue en raison d’un manque de transports en commun entre son domicile et son lieu de travail, ou que ses horaires de travail ne lui permettent pas d’utiliser les transports publics. De plus, son lieu de résidence habituel ou son lieu de travail doit être situé en dehors de l’Île-de-France.

Il existe également d’autres aides facultatives pour l’employeur :

• Les indemnités kilométriques : les entreprises peuvent décider de rembourser les frais de déplacement professionnel de leurs employés. Le montant est calculé selon une grille spécifique de l’administration fiscale.
• Les indemnités kilométriques vélo : depuis 2016, les entreprises du secteur privé peuvent, de la même manière que pour les indemnités kilométriques classiques, prendre en charge une partie ou la totalité des frais liés aux déplacements en vélo classique ou à assistance électrique des employés. Le montant de l’indemnité est calculé en fonction de la distance parcourue par l’employé.

L’aide au transport du Forfait Mobilité Durables (FMD) pour les salariés

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) permet aux employeus de prendre en charge de façàon facultative vos frais de transport, en tant qu’employés; si vous utlisez des modes de déplacement à faire émission de CO2. Les moyens de transport pris en charge sont :

• Les vélos (personnels ou en location).
• Le covoiturage.
• Les engins de déplacement personnels motorisés ou pas.
• L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène
• Les transports en commun hors abonnements.

Ce dispositif est accessible quel que soit votre type de contrat de travail. En revanche sa mise en place est déterminée par un accord d’entreprise, inter-entreprises ou de branche, ou encore par une décision unilatéral de votre employeur après consultation du CSE.

L’aide au transport du titre-mobilité pour les salariés

Le titre-mobilité est aussi un dispositif qui permet à votre employeurs de prendre en charge vos frais de déplacement entre le lieu de votre domicile et celui de votre travail. En revanche, il se présente sous la forme d’une carte à votre nom qui contient un solde dématérialisé qui peut être utilisé pur régler vos frais de transport :

Vous avez la possibilité d’utiliser votre carte “titre-mobilité” pour :

• L’achat, l’entretien et la location de vélos.
• Les services de covoiturage.
• L’achat d’engins de déplacement personnels motorisés.
• La location de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène
• L’achat des titres de transport en commun (hors abonnements)?
• L’achat de carburant ou la recharge d’un véhicules électriques.

Il est important de noter que tout comme le FMD, ce dispositif n’est pas obligatoire et dépend des accords d’entreprise ou d’une décision unilatérial de votre employeur.

L’aide au transport pour les demandeurs d’emploi : l’aide mobilité de Pôle Emploi

Les aides au transport varient souvent en fonction du statut du demandeur. En ce qui concerne les transports en commun pour les chômeurs, il est important de noter que l’aide n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. En effet, certains départements ou régions proposent des aides applicables uniquement dans leurs limites administratives.

Un de ces dispositifs est le forfait réservé aux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de la Complémentaire Santé Solidaire. Ce titre de transport spécial permet de voyager gratuitement sur le réseau de la RATP et de la SNCF, mais sous certaines conditions :

• Le bénéficiaire doit résider en Île-de-France.
• Cette aide est délivrée uniquement via le Pass Navigo, sous forme de plafond. Ainsi, elle ne peut être cumulée avec d’autres offres existantes sur le Pass Navigo. Cette aide à la mobilité est valable pendant trois mois et peut être renouvelée sur présentation de pièces justificatives une fois l’offre expirée.

Pour effectuer une demande, il faut se rendre sur le site de Solidarité Transport.

Une autre réduction disponible est le forfait “Solidarité Transport”. Les personnes titulaires de l’allocation de solidarité spécifique mais ne bénéficiant pas de la Complémentaire Santé Solidaire sont éligibles à ce forfait.

Les demandeurs d’emploi peuvent ainsi bénéficier d’une réduction de 75% sur les abonnements hebdomadaires ou mensuels de leur carte Navigo, ainsi que d’une réduction de 50% sur les carnets de billets. Ces tarifs réduits sont valables sur le réseau de la SNCF et de la RATP.

Les aides liées à l’achat de carburant

Le chèque carburant

L’aide s’élève à 300 € par an et par personne.

Selon les estimations du gouvernement, environ 10 millions de personnes sont concernées par cette aide. Pour une personne parcourant en moyenne 12 000 km par an, soit environ 1 000 km par mois, cette aide lui permettra de bénéficier d’une réduction d’environ 10 centimes par litre sur toute l’année.

Cette aide ne sera pas versée automatiquement ; il est nécessaire de faire une demande pour bénéficier du chèque carburant de 300 € . Cependant, il est à noter qu’en 2024, cette aide pourrait être versée uniquement si le prix du carburant dépasse un “seuil d’alerte”.

Pour faire une demande d’indemnité carburant, vous aurez besoin des documents suivants :

• Votre numéro fiscal.
• Votre plaque d’immatriculation.
• Votre numéro de carte grise.
• Une déclaration sur l’honneur remplie par vos soins.

Pour faire votre demande de chèque carburant, rendez-vous sur le site des impôts à partir du 16 janvier 2024. Vous devrez renseigner votre numéro fiscal et votre numéro de plaque d’immatriculation, puis fournir une déclaration sur l’honneur attestant que vous utilisez bien votre voiture ou votre deux-roues pour vous rendre au travail.

Si vous êtes éligible, les 300 € seront directement versés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale, sans aucune démarche supplémentaire.

La prime carburant

La nouvelle prime carburant annoncée pour 2024 semble constituer un soutien financier important pour les travailleurs à revenus modestes. Avec des critères d’éligibilité clairs, ce dispositif vise à bénéficier à 60% des travailleurs, offrant jusqu’à 100 € par voiture par an. Ces montants peuvent atteindre jusqu’à 1 600 € nets pour une personne seule et 4 800 € pour un couple avec deux enfants.

Une simulation de votre éligibilité à cette indemnité carburant 2024 peut être réalisée en se basant sur les critères annoncés.

Diverses mesures d’aides financières ont été mises en place pour aider les ménages face à l’augmentation des prix des carburants. Alors que certaines, comme la remise à la pompe sur les carburants, ont pris fin le 31 décembre 2022, le gouvernement a décidé de renouveler et d’élargir la prime carburant en 2024.

Les aides pour financer son permis de conduire

L’aide pour le permis de conduire permet de financer intégralement ou partiellement le permis de conduire jusqu’à un maximum de 1 200 euros. Cette somme est versée directement à l’auto-école.

Cette aide financière s’adresse aux personnes pour qui l’absence de permis de conduire constitue un réel obstacle dans leur recherche d’emploi. Les raisons peuvent être multiples, telles que le manque de transports en commun à proximité du domicile ou des horaires de travail décalés.

Pour bénéficier de cette aide financière auprès de Pôle Emploi, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

• Être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi relevant des catégories A, B ou D (correspondant aux personnes en formation ou en Contrat de Sécurisation Professionnelle).
• Être inscrit à Pôle Emploi en contrats aidés (comme les contrats d’insertion).
• Être bénéficiaire du RSA.

En plus de l’aide au permis accordée par Pôle Emploi, d’autres sources de financement sont possibles, notamment :

• L’aide au permis avec le Compte Personnel de Formation.
• Une aide de 500 euros accordée aux apprentis.
• Le permis à 1 euro par jour pour les moins de 25 ans, qui permet de financer le permis de conduire avec une mensualité de 30 euros.
• Le financement du permis de conduire par le biais d’une auto-école sociale, qui vise à aider les personnes à se réinsérer sur le plan professionnel.

Les aides pour acheter un véhicule moins polluant

La prime à la conversion, anciennement appelée prime à la casse, est une aide gouvernementale à l’acquisition qui permet de remplacer son ancien véhicule par un modèle moins polluant. Cette aide concerne les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2011 pour une voiture diesel et avant le 1er janvier 2006 pour une voiture essence.

Le bonus écologique, quant à lui, est une aide de l’État destinée à encourager l’achat de véhicules moins polluants, tels que les voitures électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Cette aide s’applique également à l’achat de véhicules électriques d’occasion, qu’il s’agisse de voitures ou de camionnettes.

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, une personne morale justifiant d’un établissement en France, ou une administration de l’État.
• Acheter ou louer, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

Le montant du bonus écologique varie en fonction du revenu fiscal de référence :

• Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 400 euros par an, le montant du bonus est de 4 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique et de 5 000 euros pour l’achat d’une camionnette.
• Pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400 euros par an, le bonus est majoré à 7 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique et à 8 000 euros pour l’achat d’une camionnette.

Les aides au vélo électrique

Pour les aides aux vélos électriques vous devez être éligibles en remplissant les conditions suivantes :

• Être majeur.
• Être domicilié en France.
• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros.

Si vous êtes titulaire d’un justificatif de situation de handicap, l’aide est accordée sans conditions de ressources.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois par personne physique. En revanche, cette aide peut être attribuée à plusieurs membres d’un même foyer fiscal.

L’aide a été élargie en 2024 et permet désormais d’être obtenue pour l’achat d’un vélo classique, d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo électrique (ou non) pliant, cargo, allongé, ou un vélo adapté à une situation de handicap et d’une remorque électrique.

Pour bénéficier de la prime aux vélos électriques, le vélo acquis doit répondre aux critères suivants :

• Être neuf.
• Ne pas utiliser de batterie au plomb.
• Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler).
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

L’État permet également de bénéficier du Bonus vélo pour l’achat d’un vélo traditionnel (sans assistance électrique).