Prime d’activité 2023 : conditions, montants, démarches

La prime d’activité fait partie des aides sociales qui vous est délivrée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle a été créée en 2016 de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi. On ne recense pas moins de 5 millions de foyers actuellement concernés par la prime d’activité.

La Prime d’activité est ouverte aux salariés ou non-salariés, aux étudiants et aux apprentis (sous conditions de ressources). La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.

La prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité en complétant les revenus des travailleurs aux ressources modestes jusqu’à un plafond.

Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime d’activité tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

Conditions pour obtenir la prime d’activité 2023 selon votre statut

Pour toucher la prime d’activité en 2023, vous devez avant tout résider en France légalement, de manière stable et effective. Vous devez résider en France de manière permanente (comprenez que la durée de vos séjours à l’étranger ne doivent excéder 3 mois par année civile ou date à date). Vous devez également être âgé au minimum de 18 ans.

Comme évoqué plus haut, la prime d’activité s’indexe avant tout sur vos revenus. Vous devez donc avoir une activité et être rémunéré modestement.

Prime d’activité : étudiant, stagiaire, apprenti

Que vous soyez étudiant salarié, stagiaire, apprenti, vous pouvez toucher la prime d’activité si vous êtes âgé de plus de 18 ans. La loi exige toutefois la condition suivante : vous devez percevoir un salaire mensuel d’au moins 78 % du SMIC, soit aujourd’hui 1 070,78 .

Prime d’activité et chômage

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez exercer une activité professionnelle. Donc les demandeurs d’emplois ne peuvent pas percevoir de prime d’activité à mois d’être au chômage partiel. C’est-à-dire d’exercer une activité professionnelle tout en étant inscrit comme demandeur d’emploi.

Notez que les indemnités de chômage (ARE) sont prises en compte à 100% de leur valeur tandis que les revenus d’activités sont pris en compte à 61%. C’est une façon d’inciter les bénéficiaires de la prime d’activité à se remettre dans la vie active.

Prime d’activité en congé parental, congé sabbatique, sans solde ou disponibilité

Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent ainsi bénéficier de cette prime. Si elles remplissent les mêmes conditions qu’un salarié traditionnel. Pour faire une demande de prime d’activité, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un de nos experts afin d’être accompagné dans toutes vos démarches. 

Prime d’activité pour travailleur non salarié

Un travailleur non-salarié du secteur agricole ou non agricole, de plus de 18 ans, est éligible à la prime d’activité. 

La prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

• Vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ;
• En l’absence de déclarations trimestrielles de BIC BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.

Comment calculer la prime d’activité 2023 ?

Règle de calcul de la prime d’activité

Si vous respectez les conditions d’attribution, vous pourrez toucher la prime d’activité sur demande. Notez que le montant de la prime d’activité n’est pas fixe, il varie en fonction de la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge, et des autres ressources du foyer (ex : allocation familiale).

Le montant de la prime d’activité est calculé selon les informations que vous communiquez.

Ces éléments sont pris en compte dans le calcul de vos droits :

• Les revenus du foyer
• La composition du foyer (nombre d’enfants à charge)
• Les allocations logement (APL,ALS, ALF)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Les prestations familiales
• Les pensions de retraite
• Les indemnités chômage
• L’allocation de soutien familiale
• Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Attention : depuis le 1er janvier 2018, les rentes d’invalidité, les pensions d’invalidité ainsi que les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus des ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité.

Formule de calcul de la prime d’activité

La formule de calcul de la prime d’activité est complexe, c’est pourquoi Mes Allocs vous conseille de faire une simulation en ligne de vos droits.

La prime d’activité est calculée à partir de 5 éléments. Selon la situation du foyer, le montant peut varier :

• Le montant forfaitaire, montant qui dépend de la composition du foyer (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification: supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 653 en 2023, et jusqu’à 1.329 euros (équivalent au Smic mensuel 2023) : au delà de ce salaire, la bonification reste constante
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement

Montants et plafonds de la prime d’activité en 2023

Le calcul de la prime d’activité est complexe. Il prend en compte principalement deux variables :

• Un montant forfaitaire, qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, auquel on ajoute 61 % des revenus d’activité du foyer. Ce montant peut être bonifié en fonction des revenus de chaque travailleur.
• Les ressources du foyer.

Pensez à consulter notre simulateur de prime d’activité ! 

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 607,75 euros par mois. Ce montant peut cependant varier en fonction du foyer.

Majoration du montant forfaitaire

En couple, la majoration du montant forfaitaire est la suivante :

• + 50% du montant forfaitaire pour la première personne supplémentaire,
• + 30% pour chaque autre personne supplémentaire,
• OU + 40% pour chaque autre personne supplémentaire, si le foyer compte plus de deux personnes à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Si vous êtes un parent isolé, c’est à dire célibataire divorcé‧e séparé‧e ou veuf‧ve avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est obligatoirement majoré. Cette majoration intervient le mois même où vous déclarez une grossesse, la naissance ou la prise en charge d’un enfant, la séparation ou le veuvage.

Cette majoration pour isolement s’élève à :

• 128,412% du montant forfaitaire de base.
• + 42,804% du montant forfaitaire de base pour tout enfant à charge

Attention toutefois, la majoration du montant forfaitaire pour isolement n’est pas permanente : elle est accordée durant 12 mois, de manière continue ou non, sur une période de 18 mois suivant l’évènement.

Si vous avez un enfant à charge âgé de moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses trois ans. 

Bonification individuelle 

Chaque membre de votre foyer qui travaille peut obtenir une bonification qui s’indexe sur ses revenus professionnels mensuels, estimés comme moyenne des 3 derniers mois avant la demande. Pour en bénéficier, votre salaire moyen doit être supérieur à  679,68 €.

La bonification est croissante selon les revenus. Son montant varie de quelques euros (26,29 € pour 700 € par exemple) à 173,22 €, montant maximal, pour un revenu mensuel de 1 382 €. Au-delà, la bonification reste d’un montant constant.

Quels sont les montants pris en compte ?

Le montant de la prime d’activité est calculé en faisant la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources.

Ce calcul prend en compte seulement 61 % des revenus d’activité salariée, mais l’intégralité des “autres ressources” (aides et avantages en nature).

Les aides telles que les allocations familiales ou l’Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) sont comptées comme des ressources.    

Le montant de votre prime d’activité sera également influencé par :

• Les aides au logement que vous touchez : Aides Personnalisées au Logement (APL), Allocation de Logement Familial (ALF), Allocation de Logement Social (ALS).
• L’avantage dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous êtes propriétaire.

Si votre prime d’activité se révèle être inférieure à 15 € par mois, elle ne vous sera pas versée.

Date de versement de la prime d’activité

La prime d’activité prend en compte le début du mois au cours duquel vous avez

 effectué votre demande. Elle est versée mensuellement, à terme échu.

Exemple : la prime d’activité du mois de mars vous sera versée début avril.

Si vous êtes également bénéficiaire des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour et en un seul versement.

Par la suite, vous devez faire vos déclarations de ressources (trimestrielles) pour continuer à percevoir les versements. Tous les 3 mois, la CAF ou la MSA vous envoie un rappel pour remplir votre déclaration pré-remplie, vérifiez bien les informations inscrites, et modifiez-les au besoin. En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources, le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.

En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, vous devez en informer la CAF ou la CMSA si vous dépendez du régime agricole (MSA). On considère que vous changez de situation si :

• Vous changez de résidence,
• Vous changez de situation familiale (mariage, divorce, veuvage…),
• Vous changez d’activité, et ainsi de ressources,
• Votre patrimoine évolue (héritage, acquisition de bien).

À noter : Le montant de la prime est ainsi fixe pour trois mois consécutifs (sauf séparation) et susceptible d’évoluer tous les 3 mois au gré des variations de revenus.

Cas d’altération du versement de la prime d’activité

En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

En cas d’incarcération

Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la CAF ou la CMSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu. Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.

Réclamation et trop perçu

Lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité, de la CAF ou de la MSA, il est possible que votre orgaisme vous demande de rembourser la somme perçue à tort. Et ce pendant une période de 2 ans suivant cette erreur. Le trop-perçu est récupéré par retenues sur la prime d’activité à venir.

Si vous ne percevez plus la prime, la CAF ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir, telles que les prestations familiales, allocations logement ou allocations aux adultes handicapés.

Si vous souhaitez contester une décision qui concerne le versement de votre prime d’activité, vous devez, dans un premier temps, adresser un recours auprès de la commission de recours amiable. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous aidions à débloquer votre situation si vous en avez besoin.

Prime d’activité 2023 : quels sont les changements?

La prime d’activité a profité d’une revalorisation exceptionnelle de 4 % en juillet 2022. Cependant, cette augmentation n’était qu’une avance sur la hausse annuelle habituelle prévue au printemps. La revalorisation du 1er avril 2023 a été plus modeste, avec une hausse de 1,6%  dans les comptes de la Sécurité sociale.