[Mise à jour du 13 avril 2022]
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du Smic net au 1er janvier de cette année. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
La prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité en complétant les revenus des travailleurs aux ressources modestes jusqu’à un plafond.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime d’activité tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Si la prime d’activité est créée en 2016, c’est avant tout dans le but de proposer une réponse à deux dispositifs jugés inefficaces. À savoir le RSA Activité et la Prime Pour l’Emploi (PPE).
L’objectif principal de la prime d’activité est de de favoriser le maintien de l’emploi ou le retour sur le marché du travail. Son versement mensuel en fait une aide plus incitative. Elle s’ajoute ainsi à vos revenus mensuels, sans répéter l’erreur des deux aides dont elle est née.
Le montant de cette prime se calcule selon les ressources de l’ensemble du foyer et de la composition familiale.
Attention : une seule prime d’activité est accordée par foyer respectant les conditions d’éligibilité.
Exemple: si vous vivez en couple et que vous travaillez tous les deux, votre prime d’activité tient compte de vos deux revenus, et vous n’en percevrez qu’une seule. Vous ne pouvez pas demander deux primes d’activité pour un même foyer.
Elle est versée mensuellement par la CAF pour une période de 3 mois, après quoi votre dossier sera mis à jour. Vous devez donc respecter les conditions pour le versement de la Prime d’activité à chaque trimestre pour recevoir son versement toute l’année.
Pour toucher la prime d’activité en 2022, vous devez avant tout résider en France légalement, de manière stable et effective. Vous devez résider en France de manière permanente (comprenez que la durée de vos séjours à l’étranger ne doivent excéder 3 mois par année civile ou date à date). Vous devez également être âgé au minimum de 18 ans.
Comme évoqué plus haut, la prime d’activité s’indexe avant tout sur vos revenus. Vous devez donc avoir une activité et être rémunéré modestement.
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Le calcul de la prime d’activité est complexe. Il prend en compte principalement deux variables :
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Au premier avril 2022, le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 563,68 euros par mois. Ce montant peut cependant varier en fonction du foyer.
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En couple, la majoration du montant forfaitaire est la suivante :
Si vous êtes un parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, ou veuf), le montant forfaitaire est obligatoirement majoré. Cette majoration intervient le mois même où vous déclarez une grossesse, la naissance ou la prise en charge d’un enfant, la séparation ou le veuvage.
Cette majoration pour isolement s’élève à :
Attention toutefois, la majoration du montant forfaitaire pour isolement n’est pas permanente : elle est accordée durant 12 mois, de manière continue ou non, sur une période de 18 mois suivant l’évènement.
Si vous avez un enfant à charge âgé de moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses trois ans.
Chaque membre de votre foyer qui travaille peut obtenir une bonification qui s’indexe sur ses revenus professionnels mensuels, estimés comme moyenne des 3 derniers mois avant la demande.
La bonification est croissante selon les revenus. Son montant varie de quelques euros (24,9161 € pour 700 € par exemple) à 164,04 €, montant maximal, pour un revenu mensuel de 1 269 €. Au-delà, la bonification reste d’un montant constant.
Le montant de la prime d’activité est calculé en faisant la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources.
Ce calcul prend en compte seulement 61 % des revenus d’activité salariée, mais l’intégralité des “autres ressources” (aides et avantages en nature).
Les aides telles que les allocations familiales ou l’Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) sont comptées comme des ressources.
Le montant de votre prime d’activité sera également influencé par :
Si votre prime d’activité se révèle être inférieure à 15 € par mois, elle ne vous sera pas versée.
Montant de la prime d’activité 2020-2021 pour une personne seule sans enfant :
Pourcentage du SMIC perçu | Montant mensuel de la prime d’activité |
25 % | 185 € |
50 % | 246 € |
60 % | 246 € |
70 % | 199 € |
75 % | 188 € |
80 % | 176 € |
90 % | 136 € |
100 % | 132 € |
110 % | 105 € |
120 % | 60 € |
130 % | 15 € |
Que vous soyez étudiant salarié, stagiaire, apprenti, vous pouvez toucher la prime d’activité si vous êtes âgé de plus de 18 ans. La loi exige toutefois la condition suivante : vous devez percevoir un salaire mensuel d’au moins 78 % du SMIC, soit aujourd’hui 982,48€.
La prime d’activité prend en compte le début du mois au cours duquel vous avez effectué votre demande. Elle est versée mensuellement, à terme échu. Exemple : la prime d’activité du mois de mars vous sera versée début avril.
En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, vous devez en informer la CAF ou la CMSA si vous dépendez du régime agricole (MSA). On considère que vous changez de situation si :
Pour percevoir la prime d’activité, vous devez exercer une activité professionnelle. Donc les demandeurs d’emplois ne peuvent pas percevoir de prime d’activité à mois d’être au chômage partiel. C’est-à-dire d’exercer une activité professionnelle tout en étant inscrit comme demandeur d’emploi.
Notez que les indemnités de chômage (ARE) sont prises en compte à 100% de leur valeur tandis que les revenus d’activités sont pris en compte à 61%. C’est une façon d’inciter les bénéficiaires de la prime d’activité à se remettre dans la vie active.
Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent ainsi bénéficier de cette prime. Si elles remplissent les mêmes conditions qu’un salarié traditionnel. Pour demander votre prime d’activité, rapprochez-vous de nos experts qui sauront vous conseiller et si vous le souhaitez, feront toutes les démarches à votre place.
Les travailleurs non-salariés des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent bénéficier de la prime d’activité.
La prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
Plafonds de la prime d’activité 2021 pour un travailleur non salarié :
Plafond du chiffre d’affaires des 12 derniers mois | Plafond du chiffre d’affaires DTR | |
Vente de marchandises | 170 000 € | 42 500 € |
Professions libérales et artisans | 70 000 € | 17 500 € |
Secteur agricole | 82 200 € | 20 700 € |
Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.
Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la Caf ou la CMSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu. Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.
Lorsque vous avez reçu un trop-perçu de prime d’activité, votre CAF ou votre CMSA peut vous demander de rembourser la somme perçue à tort. Et ce pendant une période de 2 ans suivant cette erreur. Le trop-perçu est récupéré par retenues sur la prime d’activité à venir. Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d’autres prestations à venir, telles que les prestations familiales, allocations logement ou allocations aux adultes handicapés.
Si vous souhaitez contester une décision qui concerne le versement de votre prime d’activité, vous devez, dans un premier temps, adresser un recours auprès de la commission de recours amiable. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous aidions à débloquer votre situation si vous en avez besoin.
Vous pouvez percevoir la prime d’activité si vous remplissez les conditions suivantes :
Des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.
La prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
Plafonds de la prime d’activité 2021 pour un travailleur indépendant
Plafond du chiffre d’affaires des 12 derniers mois | Plafond du chiffre d’affaires DTR | |
Vente de marchandises | 170 000 € | 42 500 € |
Professions libérales et artisans | 70 000 € | 17 500 € |
Secteur agricole | 82 200 € | 20 700 € |
La prime d’activité est une aide qui vous est délivrée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF), si vous travaillez et si votre salaire est inférieur à 1 806 € nets par mois.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Pour demander la prime d’activité, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à la Prime d'Activité en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Une personne seule sans enfant et percevant jusqu'à 1.806 euros nets est éligible à la prime d'activité (contre 1.565 euros auparavant) Un parent célibataire percevant jusqu'à 2.000 euros peut percevoir 100 euros de plus chaque mois.
Pour bénéficier de la prime d'activité, le demandeur ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. En 2020, ils sont de : 1 787 euros pour une personne seule ou 1,5 Smic.
Une personne seule sans enfant et percevant jusqu'à 1.806 euros nets est éligible à la prime d'activité (contre 1.565 euros auparavant) Un parent célibataire percevant jusqu'à 2.000 euros peut percevoir 100 euros de plus chaque mois.
Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 932 euros net mensuel.