Tout savoir sur les aides liées à la santé !

Les aides à la santé sont nombreuses. Voici notre tour d’horizon. 

LA CMU-C

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée selon des critères de résidence et de ressources, sur une période d’un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année. Heureusement, Mes Allocs peut faire toutes les démarches à votre place !

La CMU-C ouvre droit aux avantages suivants :

• Prise en charge du ticket modérateur (part des dépenses santé qui restent à la charge du patient après le remboursement de la sécurité sociale)
• Prise en charge des participations forfaitaires (frais automatiques établis en fonction d’un forfait)
• Prise en charge du forfait journalier en cas d’hospitalisation
• Prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur), dans la limite de plafonds, pour les lunettes, les prothèses dentaires et auditives et certains dispositifs médicaux (canne, déambulateur, etc.)
• Tiers-payant
• Réductions sur vos factures de gaz et d’électricité  

Si vous êtes jeune adulte (entre 18 et 24 ans), vous pouvez accéder de manière personnelle à la CMU-C, dès le début de sa prise d’indépendance, sans attendre de pouvoir justifier sa sortie du foyer fiscal de ses parents.

Conditions personnelles

Si vous êtes Français, vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Vous pouvez cependant être exonéré de cette condition si vous êtes :

• Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d’une activité professionnelle en France de plus de 3 mois
• Inscrit dans un établissement français d’enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre d’accords de coopération ou inscrit à un stage de formation professionnelle d’une durée supérieure à 3 mois
• Bénéficiaire de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d’aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.).
• Si vous avez fait du volontariat international à l’étranger, et que vous n’avez droit à aucun autre titre à l’assurance maladie 

Si vous êtes sans domicile stable, vous avez la possibilité d’élire résidence (adresse administrative) à un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’une association agréée.

Conditions de ressources 

Vos ressources ne doivent dépasser certains plafonds, en fonction de la composition de votre foyer (nombre de personnes vivant avec vous). Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois précédant la demande de CMU-C. En ce qui concerne les revenus issus du capital (loyers que vous percevez, intérêts financiers et banquiers, dividendes d’actions) et soumis ainsi à l’impôt sur le revenu, seuls ceux de l’avant-dernière année civile précédant la demande seront pris en compte.

Exemple : si vous effectuez votre demande pendant l’année 2019, vos revenus de capitaux de l’année civile 2017 seront pris en compte. 

Si vous dépassez légèrement ces plafonds de ressources, vous pouvez sans doute bénéficier de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS).

Demande

Vous devez monter un dossier à destination de la Caisse d’Allocations Familiales. Nous nous occupons de toutes les démarches à votre place ici ! 

L’ACS

L’aide pour une Complémentaire Santé (ACS) est une aide financière qui a pour but de vous aider à régler vos frais de complémentaire santé (votre mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L’ACS ouvre droit à d’autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer auprès de la Caisse d’Allocation Familiales (formulaire et justificatifs). Elle n’est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l’ACS est accordée pour une durée d’un an. Il faut donc effectuer les démarches chaque année. Heureusement, Mes Allocs peut vous aider en faisant toutes vos démarches de A à Z !

Quels sont les remboursements proposés ? 

Les modalité de remboursement sont nombreuses…

L’ACS s’organise sous forme de contrats de niveaux graduels (A, B, C). Tous les contrats proposent au minimum :

• Le remboursement complet du ticket modérateur (partie des dépenses santé qui restent à la charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie)
• L’exonération du forfait journalier à l’hôpital et en psychiatrie
• La prise en charge de lunettes, prothèses dentaires, orthodontie et audioprothèses.

À cela s’ajoute un des trois contrats suivants :

• Le contrat A : La prise en charge du dépassement d’honoraire en ce qui concerne l’optique et 125 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses ;
• Le contrat B : prise en charge de 100 € pour une paire de lunettes à verres simples et 200 € pour des verres complexes (verres progressifs par exemple) et 225 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires ;
• Le contrat C : prise en charge de 150 € pour une paire de lunettes à verres simples et 350 € pour des verres complexes, 300 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 450 € pour les audioprothèses.

Nous vous expliquons tout dans le détail ici.

Conditions d’attribution

L’ACS prend en compte vos ressources. Ces-dernières ne doivent donc pas dépasser certains plafonds. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois précédant la demande.

En ce qui concerne les revenus issus du capital (loyers que vous percevez, intérêts financiers et banquiers, dividendes d’actions) et qui sont soumis à l’impôt sur le revenu, seuls ceux procurés par l’avant-dernière année civile précédant la demande sont pris en compte.

Exemple : si vous effectuez votre demande en 2020, vos revenus procurés par des capitaux de 2017 seront pris en compte.

Seules certaines ressources sont prises en compte pour le calcul de l’ASI :

• Les revenus professionnels (couple ou personne seule) :
  • Si vous êtes en couple, les revenus totaux perçus durant les 3 derniers mois, auxquels on soustrait 2 281,82 €.
  • Si vous vivez seul, le total des revenus perçus durant les 3 derniers mois, auquel on soustrait 1 369,09 €.
• Les pensions de retraite
• Les pensions d’invalidité
• Les pensions dont alimentaires (dont le montant est fixé par une décision de justice)
• Les Allocations aux adultes Handicapés (AAH)
• Les revenus immobiliers (3 % de la valeur des revenus que vous percevez, fixée à la date de la demande)
• Les biens dont le demandeur a fait donation (sous certaines conditions)

La valeur de votre résidence principale, les Allocations de Logement Social, les Prestations Familiales.

Montants

Le montant de l’ASI est revalorisé chaque 1er Avril. 

Exemple : si vous êtes seul et que vous perceviez des ressources annuelles de 6 000 € à l’année N-2, vous percevrez ainsi 2 679,01 € d’ASI, calculé de la sorte : 8 679,01 € – 6 000 € = 2 679,01 €.

Exemple : vous êtes pacsé, votre partenaire et vous touchez tous deux l’ASI, et vos ressources s’élèvent à 10 000 €. Vous touchez annuellement à deux  5 901,92 € d’ASI, calculés ainsi : 15 901,92 € – 10 000 € = 5 901,92 €.

Demande

Vous devez monter un dossier à destination de la Caisse d’Allocations Familiales. Nous nous occupons de toutes les démarches à votre place !

L’APA

L’APA vous aide si vous êtes en situation de perte d’autonomie.

Si vous êtes en situation de perte d’autonomie, et que vous êtes âgé de moins de 60 ans, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Cette-dernière a pour but de pallier vos dépenses nécessaires pour que vous puissiez rester à votre domicile (on parle alors d’« APA à domicile »), ou bien de payer une partie du tarif dépendance de votre établissement médico-social (notamment Ehpad) dans lequel vous êtes hébergé.

Votre perte d’autonomie doit se situer entre le GIR 1 et GIR 4 sur la grille Aggir, 1 étant la perte d’autonomie la plus forte, et 6 étant la perte d’autonomie la plus faible. 

Son montant s’échelonne de 672,26 € pour un GIR 4 à 1 737,14 € pour un GIR 1.

Plus d’information sur l’APA ici.