RSA 2024 : conditions, montants, démarches

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide sociale dont vous pouvez bénéficier si vous percevez des revenus faibles ou si vous êtes démuni, afin de vous garantir un revenu minimal. Découvrez les conditions d’éligibilité pour percevoir cette aide, le montant versé et les démarches à entreprendre pour en bénéficier. 

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Qu’est-ce que le RSA ?

Présentation du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide sociale qui permet à ses bénéficiaires d’obtenir, soit un revenu minimal en cas d’absence d’activité, soit un complément de revenu en cas de faibles revenus.

En plus de cette allocation versée mensuellement, le RSA permet à ses bénéficiaires de profiter d’un accompagnement social et professionnel personnalisé. Cet accompagnement a pour objectif de faciliter l’insertion ou la réinsertion du bénéficiaire sur le marché de l’emploi.

Bon à savoir :

• Depuis 2007, le RMI n’existe plus et a été remplacé par le RSA.
• Jusqu’au 1er janvier 2016, il existait le RSA socle et le RSA activité. Destiné aux personnes occupant un emploi, le RSA activité a été fusionné avec la prime pour l’emploi pour devenir la prime d’activité. Cette aide a pour objectif d’aider les travailleurs aux revenus modestes, tout en incitant les personnes au chômage à reprendre une activité.

Évolution du RSA en 2025

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a marqué un tournant pour les bénéficiaires du RSA. En effet, le Gouvernement souhaitant réduire le taux de chômage autour de 5%, il a été décidé de revoir l’accompagnement mis en place pour les bénéficiaires du RSA afin de faire diminuer ce taux. Ainsi, depuis mars 2024, 47 départements expérimentent “l’accompagnement rénové et intensif“, une nouvelle manière d’accompagner celles et ceux qui perçoivent le RSA. L’objectif en 2025 sera donc de rendre ce dispositif national, afin qu’il soit appliqué dans chaque département.

Mais alors, qu’est-ce que cela change pour les allocataires du RSA ? Si vous bénéficiez actuellement du RSA, cela ne changera rien pour vous, vous pourrez toujours continuer de percevoir votre allocation. Néanmoins, vous serez désormais contraint d’effectuer 15 heures d’activité par semaine portant sur votre recherche d’emploi, votre formation ainsi que votre immersion professionnelle.

Quelles sont les conditions d’attribution du RSA en 2024 ?

Les conditions d’éligibilité au RSA

Il existe certaines conditions pour bénéficier du RSA. En effet, vous devez : 

• Être âgé de 25 ans ou plus (si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier du RSA si vous êtes enceinte, avez déjà un enfant à charge ou justifiez d’une activité professionnelle d’au minimum 2 ans durant les 3 ans précédentes) ;
• Habiter en France de façon stable (soit plus de 6 mois par an) ;
• Répondre à l’une de ces conditions de nationalité :
  • Être français
  • Être ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE)
  • Être Suisse et justifier d’un droit de séjour
  • Être ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis une période minimum de 5 ans (quelques exceptions peuvent déroger à cette condition)
• Ne pas dépasser un certain plafond de ressources : les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande sont pris en compte et ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas) ;
• Avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre.

Les cas exclus du dispositif du RSA

• Les élèves et étudiants ;
• Les personnes en congé parental, sabbatique sans solde ou en disponibilités (seulement dans le cas où il ne s’agit pas d’un parent isolé avec enfant(s) à charge) ;
• Les personnes de 30 ans ou moins qui pourraient bénéficier d’une pension alimentaire.

Les devoirs à remplir pour bénéficier du RSA

Si vous êtes sans emploi et que vous rencontrez des difficultés à retrouver un poste, ou encore si vos rémunérations d’activité sont faibles, le conseil départemental vous attribuera un référent, qui est un professionnel du secteur social ou de l’emploi, afin de vous aider dans les meilleures conditions.

Ce dernier vous conseillera et vous orientera lors de vos démarches pour rechercher un emploi, créer votre propre activité ou encore favoriser votre insertion sociale et professionnelle.

Vous signerez ensemble un projet personnel, adapté à votre situation, qui aura pour objectif de favoriser votre accès à l’emploi ou votre insertion professionnelle. Vous serez tenu de respecter cet accord.

Cas particuliers pour bénéficier du RSA

RSA Jeune actif

Les jeunes de 18 à 25 ans peuvent également bénéficier du RSA jeune, sous réserve de remplir certaines conditions strictes. Le jeune doit avoir travaillé ou avoir épuisé ses droits au chômage. En d’autres termes, vous avez le droit au RSA en tant que jeune si :

• Vous avez plus de 18 ans et moins de 25 ans,
• Vous résidez en France de manière stable (vous n’êtes pas plus de 3 mois en tout à l’étranger par année civile)
• Vous avez travaillé au moins un total de 3 214 heures durant les trois années qui précèdent votre demande, ou avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein.

RSA et France Travail

Il n’est pas impossible de toucher le RSA malgré votre inscription à France Travail. L’allocation chômage entrant dans les autres ressources du foyer, le montant originel du RSA en sera ainsi diminué. Vous avez également la possibilité de percevoir le RSA en étant inscrit à France Travail sans être indemnisé.  

RSA et prime de Noël

Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez percevoir une prime de Noël. Son montant varie selon votre situation. Cette prime est versée automatiquement chaque année aux personnes bénéficiaires du RSA. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. 

RSA et auto-entrepreneur

Auto-entrepreneurs, vous pouvez bénéficier du RSA comme tout autre personne, si vous remplissez les conditions générales pour l’accès au RSA.

Pour calculer vos droits aux RSA, les revenus BIC-BNC de la dernière année fiscale connue sont pris en compte. En revanche, en dérogeant à cette règle, vous pouvez bénéficier d’un calcul de vos droits au RSA sur la base de votre chiffre d’affaire trimestriel. Cependant, un tel calcul nécessite en amont la validation de certaines conditions et un accord du Conseil départemental.

Toutefois, les conditions suivantes doivent toutes deux être remplies pour accéder à cette option :

• Votre chiffre d’affaire ou votre recette doit être inférieur ou égal à 82 000 € pour le secteur agricole et de la vente de marchandises, 33 200 € pour les professions libérales et artisanales.
• Le montant total de votre recette ou chiffre d’affaire déclaré dans la DTR (Déclaration Trimestrielle de Ressources) est inférieur à 20 700 € pour le secteur agricole et de la vente de marchandises, 8 300 € pour les professions libérales et artisanales.

La demande “d’option trimestrielle” est soumise à l’accord du Conseil départemental. En cas d’accord, l’option vaut pour le RSA mais aussi pour la prime d’activité, si vous en êtes également bénéficiaire. En l’absence d’accord du Conseil départemental, la demande d’option vaut uniquement pour le calcul de la prime d’activité. L’option s’applique pour l’année civile en cours. Elle est renouvelée automatiquement, sauf manifestation contraire de votre part.

Le calcul de votre droit au RSA et/ou à la Prime d’activité est alors effectué sur la base du montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles, après application de l’abattement suivant :

• 87% pour les activités qui relèvent du régime agricole,
• 71% en ce qui concerne la vente de marchandises (commerçants),
• 34% pour les professions libérales et artistes auteurs.

Si vous êtes commerçant ou artisan, vous êtes considéré comme un auto-entrepreneur. Votre droit au RSA et/ou à la prime d’activité est alors effectué sur la base de 50 % du  montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles.

Le montant du RSA en France en 2024 

Quel est le montant du RSA ?

Le montant du RSA est personnalisé selon votre situation, c’est-à-dire qu’il dépend de plusieurs facteurs : 

• Votre situation familiale : votre situation maritale (célibataire ou en couple) est prise en compte, mais également le nombre d’enfants à charge ;
• Les ressources de votre foyer : sont pris en compte les prestations familiales que vous percevez, ainsi que vos derniers revenus professionnels.

Le calcul du RSA est donc la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales, à l’exception de certaines prestations. L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. La formule de calcul est la suivante : RSA = montant forfaitaire – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Important : le montant forfaitaire peut être majoré si vous êtes seul(e) assurant la charge d’un enfant ou d’un enfant à naître. .

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

*Ces montants sont valables jusqu’au 31 mars 2025.

Le RSA dépend de vos ressources perçues. Les revenus de votre foyer sont calculés sur le trimestre précédent, et englobent les revenus de votre activité professionnelle ou revenus assimilés, dans leur intégralité, perçus par l’ensemble des membres de votre foyer, à savoir salaires, revenus de stage et de formation ou d’une activité indépendante. Cela comprend aussi l’ensemble des prestations sociales que vous percevez.

On appelle « autres ressources du foyer » la moyenne mensuelle des ressources que votre foyer a perçue durant le trimestre précédent. Celles-ci incluent les revenus d’activité, mais ne s’y limitent pas : les pensions alimentaires, les rentes, les indemnités du chômage sont des exemples de revenus qui entrent dans l’équation. Certaines prestations familiales ; comme les allocations familiales, viennent également s’y ajouter.

Le forfait logement

Enfin, le forfait logement désigne les aides au logement, établies donc de façon forfaitaires. Si vous percevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas de charge de logement (par exemple si vous êtes hébergé gratuitement chez vos parents ou autre), votre RSA se verra ainsi réduit du montant suivant.

Il est important de noter que le RSA n’est ni rétroactif (vous ne toucherez donc pas un montant RSA supérieur à celui auquel vous pouvez prétendre sous prétexte que vous y étiez éligible depuis longtemps et que vous avez tardé à faire les démarches), ni imposable. 

Simulation RSA : estimez votre montant en 2 minutes

Le calcul du RSA prend en compte plusieurs paramètres. C’est pourquoi nous vous conseillons de réaliser une simulation RSA en ligne. Cette simulation vous permettra de vérifier votre éligibilité, mais également d’estimer le montant que vous pourriez percevoir. Le simulateur est un outil simple, gratuit et fiable, qui vous permet de vous projeter financièrement et de connaitre avec précision le montant de vos droits.

Modalités de versement du RSA

Quel organisme verse le RSA ?

Le RSA est versé par votre Caf (Caisse d’Allocations Familiales) comme de nombreuses autres prestations telles que la prime d’activité ou les allocations familiales. Cependant, si vous dépendez du régime agricole, cette aide vous est versée par la MSA (Mutuelle sociale agricole).

Quand est versé le RSA ?

Votre allocation RSA vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. C’est une allocation versée mensuellement, sur votre compte et à terme échu : vos droits au RSA du mois de janvier sont versés en février.

Quelle est la durée de versement du RSA ?

Vous devez justifier de revenus inférieurs au montant maximum du RSA pour continuer de percevoir cette aide. À partir du moment où vos revenus mensuels nets dépassent le montant maximum du RSA auquel vous êtes éligible, vous ne pourrez plus percevoir le RSA. Au contraire, si vos revenus sont inférieurs au montant maximum du RSA, vous percevrez la différence avec le RSA.

Afin de maintenir le versement du RSA sur votre compte, vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois ; vos droits y sont dépendants. Le montant du RSA en découle.

Si votre situation évolue, par exemple dans le cas d’un déménagement, d’une situation familiale changeante ou d’une reprise d’activité, vous devez impérativement informer votre CAF ou MSA. Cela aura un impact sur vos droits et le montant qui vous est versé. Si vous ne faites pas ces démarches, vous pourriez être amené à devoir rembourser un trop perçu.

Quels sont les cas de suspension du versement du RSA ?

Certaines situations entrainent la suspension du RSA. Voici les 3 situations qui engendrent l’arrêt du versement de votre aide :

• Non respect de vos obligations : si par exemple vous refusez catégoriquement de vous soumettre aux contrôles qui sont réalisés, le montant de votre RSA peut être réduit voire vos droits suspendus ;
• Hospitalisation : si vous êtes à l’hôpital, le montant du RSA que vous allez percevoir va être diminué de 50 % (des conditions spécifiques sont à remplir) ;
• Incarcération : dans cette situation, votre droit au RSA est suspendu sous conditions dès la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération. À votre sortie de prison votre droit au RSA reprend.

Les démarches : comment demander le RSA ?

Pour faire une demande de RSA, vous devez monter un dossier auprès de la CAF. Ce dossier peut être constitué de plusieurs façons :

• Constitution du dossier de demande de RSA en ligne, sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
• Constitution du dossier de demande de RSA sur place, auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
• Constitution du dossier de demande de RSA par courrier à l’attention de la CAF : il sera nécessaire de remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et cerfa n°14130.

Pour déposer votre dossier de demande de RSA, des pièces justificatives vous seront demandées : pièce d’identité, carte vitale, carte de mutuelle, justificatifs de revenus du foyer (bulletins de salaire, attestation France Travail…), et RIB. Cette liste n’est pas exhaustive ; selon votre situation, d’autres documents pourront vous être demandés.

Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs vous accompagne dans vos démarches et vous aide à mettre à jour vos informations !

Les recours possibles liés au RSA

Non-attribution du RSA : que faire ?

Vous pensiez avoir droit au RSA mais une décision de la CAF ou la MSA vous informe que vous n’êtes pas éligible ? Vous pouvez contester cette décision. Voici les étapes à suivre :

1. Faites un recours préalable devant le président du département
2. Si l’étape 1 n’aboutit pas, entamez une médiation devant le Défenseur des droits
3. Si l’étape 2 n’aboutit pas, procédez à un recours contentieux devant le tribunal administratif

Montant attribué trop faible : quels sont les recours ?

Le montant attribué par la CAF ou la MSA dans le cadre de vos droits au RSA ne correspond pas au montant que vous imaginez ? Vous pouvez faire un recours RSA, pour contester le montant, en suivant les étapes suivantes :

1. Faites un recours préalable devant le président du département pour contester le montant attribué
2. Si l’étape 1 n’aboutit pas, entamez une médiation devant le Défenseur des droits
3. Si l’étape 2 n’aboutit pas, procédez à un recours contentieux devant le tribunal administratif

Trop perçu de RSA : comment ça se passe ?

Remboursement du trop perçu du RSA

En cas d’erreur lors de votre déclaration trimestrielle ou dans le calcul de votre allocation par la CAF, il est possible que vous ayez bénéficié à tord d’un trop perçu. Cela signifie que vous avez reçu un montant trop élevé au regard de votre situation réelle. Dans ce cas, la CAF (ou MSA) vous demandera de procéder au remboursement des sommes que vous avez perçues en trop, et généralement, le remboursement se déroule comme suit :

• Si vous êtes encore bénéficiaire du RSA, les sommes à rembourser seront directement déduites des versements RSA à venir.
• Si vous n’êtes plus bénéficiaire du RSA, les sommes à rembourser seront :
  • Soit déduites des autres allocations que vous percevez ;
  • Soit à régler par virement sur le compte de la CAF ou par chèque ;
  • Soit à régler par mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces.

Bon à savoir : en dessous d’un trop perçu de 77€, il ne vous sera pas demandé de rembourser la somme. 

Comment ne pas rembourser un trop perçu de RSA ?

Si vous ne pouvez pas rembourser le montant du trop perçu qui vous a été versé, vous pouvez demander une remise de dette en adressant un courrier à la commission de recours amiable de votre CAF. La remise de dette vous permet d’être libéré de votre dette et ainsi, de ne pas la rembourser.