Aide à la Reprise ou Création d’entreprise : qu’est ce que l’ARCE ?

En faveur des demandeurs d’emploi qui souhaitent reprendre ou créer une entreprise, plusieurs dispositifs d’aides sont mis en place, dans l’objectif de renforcer leur trésorerie et leurs fonds personnels. Ils se présentent sous la forme de financements ou d’accompagnement, en fonction de vos besoins et des difficultés que vous rencontrez. 

À quoi correspond le dispositif de l’ARCE ?

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est établi, à destination des demandeurs d’emploi, souhaitant développer leur propre activité, à travers une reprise ou une création d’entreprise. Selon votre situation professionnelle et la nature de votre projet, ce dispositif peut vous être accordé sous des formes différentes. 

Qui peut bénéficier de l’ARCE ?

Mise en place par l’organisme de Pôle Emploi, cette aide financière vous est transmise sous la forme d’allocations au chômage en capital. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’un des critères suivants : 

• Vous êtes un demandeur d’emploi, qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et souhaitant créer ou reprendre une entreprise. 
• Vous êtes un demandeur d’emploi, qui est autorisé à percevoir de l’ARE, mais qui ne la perçoit pas au moment du lancement de votre activité. 
• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, qui met en place les démarches nécessaires pour une création ou une reprise d’entreprise sur une période de préavis, de congé de reclassement ou de congé de mobilité. 

Il est indispensable que vous puissiez correspondre à l’une de ces conditions, pour bénéficier de la solution de l’ARCE, qui n’est accordée qu’une seule fois. L’ARCE ne peut pas être cumulable avec l’ARE, qui est prévu pour toutes les reprises d’entreprises, qu’elles soient effectuées de manière occasionnelle ou réduites. 

Quel est le montant du dispositif de l’ARCE ? 

En fonction de vos droits de l’ARE et du revenu que vous touchez, vous pouvez bénéficier de financements différents, adaptés à vos besoins et vos fonds personnels. Généralement, le montant de l’ARCE est équivalent à 45 % du montant des droits à l’ARE, qui restent à être versés au début de l’activité. En parallèle de cela, vous pourrez également percevoir une réduction de 3 %, en lien avec les financements de la retraite, qui sera appliquée sur le montant de votre capital. 

Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :

((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €

Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :

(6.899 x 97%) = 6.692 €

Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire. 

Le montant accordé dans le cadre de ce dispositif d’aide peut varier selon votre rémunération et vos droits à l’ARE. 

Quelles sont les démarches à suivre pour le dispositif de l’ARCE ?

L’ensemble des demandeurs d’emploi qui souhaite devenir repreneur ou créateur d’emploi, sont en mesure de compléter une demande spécifique de l’ARCE auprès de l’organisme de Pôle Emploi. En parallèle, une pièce justificative prouvant de la création ou de la reprise d’entreprise, dans le cadre de l’ARCE, doit également être transmise auprès de Pôle Emploi. 

Le versement financier du dispositif de l’ARCE doit être mis en place deux fois :

• Un 1er versement équivalent à la moitié de l’aide se déroule au moment où le demandeur d’emploi est en mesure de compléter l’ensemble des critères d’attribution de l’ARCE. Il pourra être effectué uniquement dans le cadre ou une personne rompt son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. 
• Ensuite un second versement peut être mis en place sur une durée de 6 mois, après la date de création ou de reprise d’entreprise. Cela s’applique si la personne exerce toujours une activité pour laquelle l’aide a pu être bénéficié. 

Pour des cas exceptionnels, tels qu’un arrêt d’activité de l’entreprise, l’ensemble des demandeurs d’emploi peuvent percevoir des droits à l’allocation chômage, disponibles à la veille de la reprise ou de la création de votre entreprise. Une diminution peut être appliquée aux droits du montant de l’ARCE.

Quelles sont les autres dispositifs d’aides pour la création ou la reprise d’entreprise ?

Il existe un certain nombre de solutions de financements ou d’accompagnement, adaptées à vos besoins et aux difficultés que vous rencontrez au cours de vos démarches. 

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) 

Elle se présente sous la forme d’une exonération de charges sociales. Pour en bénéficier vous devez être en mesure de répondre à l’une des mesures suivantes : 

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé.
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre de Pôle Emploi, sur une durée supérieure de 6 mois au cours des 18 derniers mois. 
• Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA). 
• Vous avez entre 18 ans et moins de 26 ans. 
• Vous avez moins de 30 ans et vous êtes reconnu en tant que personne handicapée. 
• Vous avez conclu au préalable un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). 
• Vous avez créé ou repris une entreprise qui est située au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV). 
• Vous avez bénéficié de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
• Vous êtes un travailleur indépendant qui relève du régime micro-social ou qui ne relève pas de ce dispositif d’aide.

Toutes ces conditions se doivent d’être respectées pour bénéficier du dispositif de l’ACRE. 

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (NACRE) 

Il s’agit d’une aide au montage, à la structuration financière et au lancement de votre entreprise. L’aide du NACRE est d’une durée de 3 ans, et vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous percevez l’ARE ou de l’ASP 
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, appartenant au registre des demandeurs d’emploi, sur 6 mois, de ces 18 derniers mois
• Vous percevez le RSA ou l’ASS
• Vous avez entre 18 et 25 ans 
• Vous avez moins de 30 ans et vous ne convenez pas aux conditions d’activité antérieure pour prétendre à l’indemnisation de chômage
• Vous êtes salarié ou en situation de licenciement d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre une entreprise
• Vous êtes une personne sans emploi, détenant un CAPE
• Vous prenez ou vous créez une entreprise dans un QPPV 
• Vous bénéficiez de la PreParE.