Comme toutes les aides de la CAF, les APL sont soumis à des critères d’éligibilité. Ils sont particulièrement stricts lorsqu’il s’agit de l’APL Accession.
L’APL Accession est une forme d’Aide Personnalisée au Logement spécialement réservée aux propriétaires de leur résidence principale. Elle est versée sous conditions d’éligibilité par la Caisse d’Allocations Familiale ou la Mutualité Sociale Agricole dans certains cas. Elle permet aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété en prenant en charge une partie des mensualités de leur crédit immobilier, mais aussi en leur permettant d’être exonérés du versement de la Taxe Foncière.
La demande d’APL Accession doit être effectuée directement auprès de la CAF ou la MSA dont dépend le propriétaire, sans implication de l’organisme prêteur. Par contre, si l’aide est accordée, elle est directement versée à la banque où le prêt a été souscrit. Le montant de l’aide est alors déduit chaque mois des mensualités.
Le montant de l’APL Accession permet de réduire les mensualités d’un crédit immobilier de 20 à 25 % de son montant. Il s’élève en moyenne à 155 €, mais varie en fonction de différents critères (sur lesquels nous reviendrons).
Avant le 1er février 2018, tous les propriétaires pouvaient prétendre à l’APL Accession sous conditions de ressources.
Le bien concerné pouvait alors tout aussi bien être un logement neuf, un bien ancien, ou encore un viager. Il pouvait également participer au financement de la construction d’un logement ou encore de l’agrandissement ou l’amélioration d’un bien.
De même, cette aide pouvait être appliquée à tout type de prêt, aidé ou non.
Après le 1er février 2018, les conditions de l’APL Accession sont devenues beaucoup plus restrictives. Aujourd’hui, cette aide n’est plus réservée qu’à quelques profils et types de bien :
Pour savoir dans quelle zone se situe la commune où vous avez acheté votre bien, vous pouvez utiliser le simulateur du site du service public.
Avec des conditions beaucoup plus restrictives qu’avant, l’APL Accession ne peut plus être demandée via un formulaire CERFA ou une demande en ligne.
Il faut désormais adresser directement sa demande à Caisse d’Allocations Familiales par courrier ou sur rendez-vous. De plus, il faut impérativement joindre à sa demande un certificat émis par la banque prêteuse, mentionnant les principales caractéristiques du crédit (montant emprunté, durée de l’emprunt, modalités de remboursement…).
Comme il n’est pas possible de faire une demande d’APL Accession en ligne, vous ne pourrez pas non plus faire une simulation en ligne pour connaître vos droits. Le seul moyen de savoir si vous avez droit à l’APL Accession est de faire une simulation avec un conseiller de la CAF.
Comme les autres aides de la CAF, le montant de l’APL Accession est défini selon plusieurs critères, notamment de ressources et de zone d’habitation. Il dépend également du crédit utilisé pour financer l’opération.
Le calcul de l’APL accession dépend des ressources du foyer. Différents plafonds sont ainsi fixés pour comparer les ressources et la composition du foyer. Un ménage avec plusieurs enfants à charge n’aura donc pas les mêmes plafonds de ressources qu’un ménage sans enfants. En moyenne, le plafond s’élève à 14 000 € pour une personne seule et 26 000 euros pour un couple avec deux enfants.
La zone du logement définit l’accès à l’APL Accession et son montant. Dans tous les cas, le logement concerné doit être situé en zone 3 (les communes de moins de 50 000 habitants) et être la résidence principale du demandeur.
Le montant du crédit et de ses mensualités sont pris en compte par la CAF pour déterminer le montant de l’APL Accession. Comme son montant est calculé à partir d’un pourcentage appliqué au montant des mensualités, il est proportionnel à ces dernières.
La date de signature du crédit est également importante, puisque seuls les Prêts Accession Sociale ou les Prêts Conventionnés souscrits avant le 1er janvier 2020 sont éligibles. Il faut également savoir que les prêts complémentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’APL Accession.
Il est possible d’effectuer un rachat de crédit même lorsqu’on perçoit des APL Accession. Il faut cependant bien se renseigner en amont pour être sûr que ses droits seront bien maintenus.
Un rachat de crédit permet de renégocier son crédit immobilier, et ainsi, de faire baisser la durée de son emprunt ou le montant de ses mensualités. C’est donc particulièrement utile lorsque votre situation évolue (salaire plus bas ou plus élevé) ou que vous souhaitez obtenir un meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il est d’ailleurs plus intéressant de procéder à un rachat de crédit au début de son emprunt, lorsque les intérêts constituent la majeure partie des mensualités.
Si vous envisagez de procéder à un rachat de crédit, vous allez devoir comparer les taux proposés par les différentes banques, y compris la vôtre, ainsi que les conditions d’emprunt proposées. L’idéal reste d’effectuer une simulation de prêt immobilier afin de comparer les différentes offres disponibles à l’instant T en fonction du montant de votre emprunt.
Que vous renégociez votre crédit avec votre banque ou que vous procédiez à un rachat de crédit auprès d’un autre organisme, vous devez impérativement le signaler à la CAF pour éviter un éventuel trop perçu.
Selon votre nouvelle situation, deux possibilités se présenteront alors :
