Tout savoir sur les aides à la formation

Vous pouvez effectuer une formation sur demande de votre employeur ou en cas de retour à l’emploi par exemple. Les différentes aides en vigueur sont relativement larges, mais quelles sont les aides disponibles et sous quelles conditions sont-elles accessibles ? Mes Allocs vous dit tout !

La question de financement de formation professionnelle est une question complexe car il existe beaucoup de situations différentes et qui appellent donc des solutions tout aussi hétéroclites.
Pour les demandeurs d’emploi :

• Le CPF est une solution de financement à la condition d’avoir déjà pu cotiser des heures de formation dans son précédent parcours professionnel.
• L’ARE, l’Aide de Retour à l’Emploi, est versé par Pôle Emploi lorsque vous êtes encore indemnisé.
• Le Conseil Général de votre département peut verser des aides sur dossier à la condition de ne plus être sous ressource de la part de Pôle Emploi.
• L’Agefiph est le fond de financement pour les personnes atteintes d’un handicap.

Le dispositif d’aide à la formation professionnelle

Le dispositif d’aide est relativement large, certaines d’entre elles sont accessibles via Pôle emploi, d’autre par les Conseils régionaux.

Selon votre situation, demandeur d’emploi, salarié, etc, les modalités d’attribution ainsi que le montant perçu pendant la formation peuvent varier. Il est fortement conseillé de se renseigner sur les aides prises en charge avant d’entamer vos démarches administratives, car les frais de formations ne sont pas toujours pris totalement en charge par l’organisme compétent, le montant varie selon votre statut au moment de la demande.

Qui peut en bénéficier des aides à la formation ?

Selon votre statut, vous pouvez bénéficier de droits et d’un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la perspective d’un retour à l’emploi.

Pour les demandeurs d’emploi

• Le CPF est une solution de financement à la condition d’avoir déjà pu cotiser des heures de formation dans son précédent parcours professionnel.
• L’ARE, l’Aide de Retour à l’Emploi, est versé par Pôle Emploi lorsque vous êtes encore indemnisé.
• Le Conseil Général de votre département peut verser des aides sur dossier à la condition de ne plus être sous ressource de la part de Pôle Emploi.
• L’Agefiph est le fond de financement pour les personnes atteintes d’un handicap.

Notez que ces formations sont prises en charge à partir du moment ou vous justifier de votre parcours professionnel, de même vous devez être obligatoirement au chômage pour en bénéficier.

Les personnes en CDI

• Le CPF (Compte Personnel de Formation) permet aux salariés de financer ses heures de formations. Par exemple, une année en tant que salarié à temps plein permet d’obtenir 24h de formation, dans la limite de 120h. Dès que ce plafond est atteint, on cumule 12 h de formation par année travaillée jusqu’à 150h cumulées au total.
• Le CIF (Congé Individuel de Formation est généralement utilisé pour les formations de longue durée. L’organisme en charge de financer votre projet est le  Fongecif, l’Opacif ou l’OPCA de votre employeur. Peu importe l’organisme utilisé, votre employeur y a cotisé au titre de la formation. C’est ainsi qu’est prise en charge la formation ainsi que le maintien de votre salaire jusqu’à la hauteur de deux fois le SMIC. Au-delà, le salaire est maintenu entre 80 et 90 %.

Les personnes en CDD

• Les personnes en CDD peuvent utiliser le CIF, avec des conditions qui leur sont propres. Pour en bénéficier, vous devez vous y prendre moins d’un an après la fin de votre CDD, et justifier au mois de 24 mois de contrat sur les 4 dernières années et au moins 4 mois de travail sur les 12 derniers.
• Une personne qui a terminé un CDD peut se pencher sur le CPF, néanmoins, cette formation doit être effectuée en dehors de la période d’embauches et moins d’un an après la fin de votre dernier contrat

Pour les non-salariés

Les personnes non-salariés, comme les professions libérales, les artisans, commerçants, indépendants, etc, les conditions d’accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières.

• Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (F.I.P.-P.L.) ;
• Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE) ;
• Fonds d’assurance formation des professions médicales libérales (F.A.P.-P.L.).

Pour les personnes en situation de handicap

Les salariés en situation de handicap peuvent, au même titre que les autres salariés bénéficier de l’aide à la formation financée par leur employeur ou par les branches professionnelles.

• Le projet de transition professionnelle : il permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. C’est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation. Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent en bénéficier sans condition d’ancienneté.
• Les personnes en situation de handicap ont également la possibilité de suivre des actions spécifiques de formation, et cela sur décision des Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
• Le contrat de rééducation professionnelle : les salariés en situation de handicap peuvent bénéficier d’un contrat de rééducation professionnelle chez l’employeur ou d’actions de formation dans des centres de rééducation professionnelle (CRP) qui sont à la fois des établissements médico-sociaux et des organismes de formation adaptés aux besoins des personnes handicapées.

L’aide individuelle à la formation (AIF)

Dans le cas ou les dispositifs financiers ne sont pas en capacité de prendre en charge votre formation (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés – OPC…), vous pouvez contacter un conseillé Pôle emploi pour savoir si il est possible de financer entièrement ou partiellement votre projet.

Vous pouvez en bénéficier si : 

• Vous êtes demandeur d’emploi
• Vous êtes une personne en accompagnement CRP/CTP ou CSP

Comment en faire la demande ?

• Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle emploi. Votre démarche de formation doit être cohérente et pertinente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité.
• Votre conseiller Pôle emploi validera votre projet au regard du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation, mais aussi sur son efficacité pour votre retour à l’emploi.

Prise en charge de l’AIF

L’aide individuelle à la formation prend en charge l’intégralité des frais liés à votre formation, il restera à votre charge les frais des autres financeurs s’il y a.

Qui finance les formations ?

La question de financement de la formation professionnelle est complexe, car il existe plusieurs situations dans lesquelles l’organisme compétent n’est pas le même.

Le compte personnel de formation CPF

C’est l’agence France Compétences qui prend en charge les formations, lorsque celle-ci est demandée par un demandeur d’emploi ayant cumulé un solde d’euros suffisant à sa réalisation.

Pour les jeunes diplômés ou les demandeurs d’emploi n’ayant pas cumulé assez, ce sont d’autres organismes d’aide à la formation et l’insertion professionnelle comme Pôle emploi, qui financent les formations.

Les aides des conseils régionaux

Le Conseil régional peut prendre en charge les frais liés à la formation. Par exemple pour le Grand Est c’est l’Aide Individuelle Régionale à la Formation (ARIF)

L’aide individuelle à la formation AIF

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et que vous ne bénéficier pas des autres dispositifs d’aide collectifs ou individuels, cet organisme peut prendre en charge, sous conditions les frais de votre formation.

Les protections sociales pendant le temps de formation

AREF

Si vous effectuez une formation financée par Pôle emploi, et cela dans le cadre du PPAE et que vous percevez l’Aref. Ainsi vous conservez la protection sociale que vous aviez avant le début de votre formation.

Vous continuez à bénéficier : 

• des prestations en nature de la Sécurité sociale (remboursements de frais pharmaceutiques, médicaux, hospitaliers …) ;
• des prestations en espèces de la Sécurité sociale (indemnités journalières versées à la place de la rémunération de stage) ;
• d’une couverture “accident du travail”.

RSP

Lorsque vous effectuez un stage qui est agréé par une région, et percevez le RSP,  les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accident du travail sont prises en charge par la Région ou l’Etat.

RFPE

Lorsque vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi et que vous percevez le RFPE, c’est Pôle emploi qui doit prendre en charge l’intégralité des cotisations relatives aux différents risques.

Donc vous êtes couvert pendant toute la durée de votre formation et en cas d’accident du travail :

• soit dans le cadre du régime de Sécurité sociale auquel vous étiez rattaché avant votre entrée en stage ;
• soit, à défaut d’affiliation antérieure, dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale.

Vous avez une profession indépendante

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une allocation forfaitaire d’environ 800 euros mensuels pour une durée ne pouvant excéder 6 mois.

• Si vous étiez rattaché à un régime de Sécurité sociale avant votre entrée en formation, vous restez affilié au même régime.
• Si vous n’étiez pas affilié à un régime de Sécurité sociale, votre organisme de formation doit s’adresser à l’ASP pour demander votre affiliation au régime général de Sécurité sociale.

Si vous n’êtes pas rémunéré pendant votre formation, les cotisations de Sécurité sociale correspondantes sont prises intégralement en charge par la Région ou l’Etat. Elles sont alors calculées de façon forfaitaire.

La Rémunération pendant la formation

Si vous suivez une formation, vous pouvez percevoir une aide financière durant tout le temps de votre formation. La rémunération varie d’une situation à une autre.

Si vous ne percevez pas d’allocation chômage ARE

Si votre temps de travail lié à la formation est de 40h et que vous n’êtes pas en mesure de travailler simultanément, votre allocation d’ Aide au retour à l’emploi  (ARE) devient  l’ARE Formation (AREF), et cela pendant toute la durée de votre formation.

L’AREF est versée dans la limite des droits ARE. Son montant ne peut pas être inférieur à 22,61 euros par jour

À savoir : Une fois que vos droits à l’AREF se terminent, mais que vous êtes toujours en formation vous pouvez pour certains stages percevoir  la rémunération de fin de formation (R2F) pour terminer votre formation. Elle ne peut être supérieure à 723,36 €/mois.

Si la formation se poursuit au-delà de vos droits à l’allocation chômage

Vous êtes en fin de droits AREF, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) si la formation est éligible à ce dispositif.

Par contre, cette formation doit vous permettre :

• d’acquérir une qualification reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (consultez le répertoire national des certifications professionnelles) ;
• d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement : une liste des métiers en tension est établie localement par arrêté du préfet de région.

Attention : le montant de la RFF ne peut pas excéder 723,36€ par mois, et cela quelque soit le temps de votre formation.

Si vous ne bénéficiez pas de l’allocation chômage

Vous êtes en droit de percevoir la rémunération des formations de Pôle emploi RFPE si vous ne bénéficier pas d’indemnisations liées à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE. Vous devez également suivre une formation qui est financée par Pôle emploi.

Le montant de la rémunération varie selon votre situation, ainsi que le temps hebdomadaire de votre formation. Attention la durée du versement est limite à 3 ans.

L’allocation spécifique de solidarité formation (ASS-F) est le maintien de votre allocation de solidarité spécifique (ASS) pendant votre formation lorsque celle-ci n’est pas financée par Pôle emploi. Elle peut également vous être accordée (sous réserve de remplir les conditions d’attribution de l’ASS) si vous arrivez au terme de vos droits (AREF, RFF ou RFPE).

La rémunération publique des stagiaires (RPS) permet de percevoir un revenu pendant une formation suivie dans le cadre de stages agréés par l’État ou la Région. Son montant varie selon votre situation et la durée hebdomadaire de la formation. Sa durée est limitée à 3 ans.

RSP et RFPE

Le montant varie en fonction de votre situation (durée de travail antérieure, handicap…) ou de votre âge au moment de votre entrée en stage.
Le montant le plus courant est de 723, 36 €.