Simulation APL 2024 : estimez votre montant en 2 minutes

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide au logement versée à certaines personnes par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à certain ménage à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation familiale. Son but est de vous aider pour le paiement de votre loyer ou pour le remboursement d’un prêt. Cet article vous dévoile comment faire une simulation de vos APL.

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(Mise à jour du 7 janvier 2024) Entré en vigueur le 1er janvier 2021, le nouveau calcul des aides au logement se fait tous les trimestres sur la base de vos revenus des 12 derniers mois. Autrefois, le montant de vos droits aux APL étaient calculées sur les revenus perçus deux ans avant.

Comment estimer vos droits aux APL en 2024 ?

Simulation APL : comment ça marche ?

 Vous pouvez faire une estimation d’APL logement gratuitement avec le simulateur de Mes Allocs. en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits ! Mieux encore, en souscrivant au service d’accompagnement, un expert de l’équipe se charge à votre place de faire vos démarches administratives.

L’APL se calcule avec la formule suivante, en enlevant un taux de participation personnelle (la participation personnelle du ménage à la dépense de logement) :

APL = LOYER HORS CHARGES + CHARGES FORFAITAIRES – PARTICIPATION PERSONNELLE

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

La simulation permet de connaître le montant de votre APL. Pour cela, il faudra répondre aux questions posées concernant les éléments suivants :

• Votre type de logement et sa zone géographique (code postal)
• Votre profil d’occupant : locataire, colocataire, propriétaire, propriétaire non-occupant, occupant à titre gratuit…
• L’usage du bien : utilisation à des fins professionnelles ou personnelles
• Les caractéristiques du logement : localisation, date de construction, étage, surface habitable, nombre de pièces, annexes, dépendances ou garage…
• La valeur des biens mobiliers que vous souhaitez assurer : vous devez renseigner une fourchette de prix de tous les biens en votre possession
• Vos antécédents au sein de ce logement : l’ensemble des sinistres dont vous avez été victime au cours de ces 36 derniers mois (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, bris de glace, etc.).

À noter : il est souvent recommandé de faire une estimation APL. Utilisez le simulateur Mes Allocs pour connaitre vos droits en 2 minutes.

Qui a le droit à l’APL en 2024 ?

L’APL est versée par la Caisse d’allocations familiales selon votre situation familiale (célibataire, couple, pacsé, ménage avec un ou plusieurs enfants, retraité…), selon le statut personnel (locataire, sous-locataire, colocataire, propriétaire…). En somme, tout le monde peut bénéficier de l’APL, il suffit de respecter les conditions de revenus.

Les bénéficiaires peuvent recevoir l’APL sur leur compte bancaire ou l’attribuer directement à leurs créanciers, à savoir : 

• Si votre bailleur en fait la demande : votre APL peut être attribuée directement à votre propriétaire, ou au gestionnaire de votre logement si vous êtes locataire. Ceux-ci réduisent alors le montant de votre loyer de la somme d’APL qui leur a été versée.
• Si vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL est versée directement à votre l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’APL.
• Vous pouvez décider de percevoir directement votre APL sur votre compte bancaire

Quels changements pour l’APL en 2024 ?

En 2024, l’APL va augmenter ! Après une réévaluation spéciale de 4% actée par la loi pouvoir d’achat en 2023, le montant de l’APL va être réévalué de en avril 2024, comme chaque année. Le but étant de lutter contre l’inflation.

L’APL est versée tous les mois directement au locataire (sauf si le propriétaire demande à l’avoir directement) ou à la banque prêteuse (en cas d’accession à la propriété).

Voici le calendrier des dates de versement de l’APL 2024 :

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux APL en 2024 ?

Avant d’effectuer toute simulation, il est primordial de déterminer si vous pouvez bénéficier des APL. Pour ce faire, vous devez remplir de nombreuses conditions, détaillées ici. 

Prévue à partir du 1^er avril 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » a été décalée en raison de l’épidémie de Covid-19. Elle est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Ainsi, les revenus que vous avez perçus au cours des 12 derniers mois sont pris en compte (au lieu de l’année N-2). Le calcul de votre aide au logement est réexaminé automatiquement tous les 3 mois par la CAF afin de déterminer de nouveaux droits.

Les conditions personnelles  

Vous pouvez demander l’APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. 

Voici les critères d’éligibilité à l’APL liés à votre situation personnelle :

• Vous résidez légalement en France (nationalité française ou titre de séjour)
• Vous n’êtes pas rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière 
• Vous n’êtes pas déjà allocataire d’une autre aide d’État 

Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire. Votre résidence principale doit se trouver en France.

Il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL. Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou co-signer le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer à son nom.

Si l’enfant est émancipé, le bail doit être à son nom. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que ceux-ci sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez percevoir l’APL. 

Voici les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de l’APL en 2024 :

La zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100 000 habitants (hors Île-de-France) et à la Corse. La zone 3 correspond au reste de la France.

Les conditions liées aux allocations logement

L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) vous est accordée selon des conditions liées aux allocations logement, lesquelles sont :

• Votre logement est votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) 
• Votre logement est situé sur le territoire français.
• Votre logement respecte certaines conditions de décence et d’occupation (surface minimale, aucune mise en danger de celui qui l’habite)
• Votre logement est conventionné (prêt conventionné ou d’accession sociale)

A noter : pour conventionner un logement, le propriétaire du bien (potentiellement vous) doit passer un accord avec l’État. Cela est nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. Une majorité des logements HLM sont conventionnés. 

Si vous résidez en foyer d’hébergement, tels que les Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD), les résidences autonomie ou encore les résidences étudiantes, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée au Logement.

Les conditions de ressources

Vos ressources sont prises en compte dans le calcul de votre montant d’APL. Le montant de l’aide varie selon plusieurs critères de ressources, à savoir : 

• Les ressources du foyer nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer
• Votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété) ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
• Les pensions alimentaires (s’il y en a)
• Le montant de votre loyer ou redevances, ou encore les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.

Les ressources prises en compte sont votre revenu net catégoriel. Il se calcule avec la formule suivante :

REVENU NET CATEGORIEL = RESSOURCES – (CHARGES + ABATTEMENTS FISCAUX) 

Ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul depuis la réforme des APL (l’année fiscale 2023 pour une demande d’APL sur l’année scolaire  2024). 

Exemple : pour une demande d’APL en 2024, c’est votre revenu fiscal de référence de l’année fiscale 2023 qui sera étudié.  

Les cas particuliers pour les APL

Les APL en tant que locataire, sous-locataire

Que vous soyez locataire ou sous-locataire, vous avez accès aux APL. Pour cela, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes hébergé chez un accueillant familial ou en résidence comme en cité universitaire, CROUS, ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
• Le logement que vous occupez au titre de la résidence principale fait l’objet d’une convention APL entre le propriétaire et l’état. Si vous êtes sous-locataire, le droit à l’APL vous est accordé à la condition que la situation de sous-location soit déclarée au propriétaire.

Les APL en colocation

Si vous êtes en colocation dans un logement, vous pouvez solliciter l’APL à condition de respecter certains critères. En effet, il ne suffit pas de payer un loyer pour être considéré comme colocataire par la Caf. Il faut suivre les instructions suivantes :

• Doit figurer sur le bail de location :  Votre nom et celui de tous les autres occupants souhaitant bénéficier d’une allocation logement.
• Vous devez effectuer votre propre demande APL (et non une demande groupée car l’APL est une aide personnalisée)
• Vous n’avez pas de lien familial avec votre propriétaire bailleur. Ni de liens d’ascendance ni de descendance entre le colocataire et le propriétaire bailleur.
• Vous ne dépassez pas les plafonds de la CAF : vos ressources doivent être inférieures au plafond fixé
• Vous habitez dans un logement conventionné. L’APL concerne uniquement les logements pour lesquels le propriétaire a signé une convention avec l’État dans laquelle il s’engage à louer son logement selon certaines conditions.

En colocation, chaque occupant doit faire une demande d’APL et indique ses revenus et sa part de loyer. Le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le bail. Et également préciser le nombre de colocataires dans le logement.

A noter : lorsque vous vivez en colocation, le montant de l’ APL est moins élevé. Le montant pris en compte pour calculer l’aide attribuée à chaque habitant est égal à 75 % du plafond d’un locataire seul.

Les APL en tant que propriétaire

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez également bénéficier des APL. Pour ce faire, vous devez cumuler les conditions suivantes :

• Vous accédez à la propriété d’un logement ancien, situé en zone géographique 3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants hors Île-de-France)
• Vous bénéficiez d’un de ces deux prêts pour l’acquisition de votre logement :
  
  • Un prêt conventionné, qui est un prêt immobilier accordé par votre banque sous contrat avec l’État pour vous aider à acheter, rénover ou encore améliorer votre logement,
  • Un prêt d’accession Sociale (destiné à aider les familles modestes à accéder à la propriété) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020.

Les APL pour un enfant à charge

En tant que parent, vous pouvez bénéficier des APL et cette situation aura un plus grand impact que si vous avez un enfant mais qu’il n’est pas à votre charge. En effet, votre enfant doit répondre à plusieurs conditions, lesquelles sont :

• Votre enfant est à votre charge effective et permanente
• Votre enfant a moins de 20 ans (cette limite d’âge est portée à 21 ans pour le complément familial et les aides au logement / 22 ans pour cette prestation dans les Dom)
• Votre enfant n’est pas allocataire de la Caf
• Votre enfant part pas plus de trois mois à l’étranger (exceptions pour les études, stage, soins de santé)

Dans le cas d’une garde partagée, la CAF se base désormais sur le nombre de semaines où l’enfant est accueilli chaque année par le bénéficiaire.

Pour savoir si un enfant peut être considéré à votre charge, la CAF s’intéresse aux revenus perçus par ce dernier, qu’il s’agisse de rémunérations liées à un stage ou à un emploi à moyen ou long terme.

Exemple : votre enfant dont vous avez la charge est étudiant et perçoit des revenus liés à un emploi (intérim ou CDD). Sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55% du SMIC pour que vous puissiez percevoir les APL.

Avec quelles aides est-il possible de cumuler les APL ?

Les APL ne peuvent pas être cumulées avec l’ALF (Allocation de Logement Familiale) ni l’ALS (Allocation de Logement Sociale). Néanmoins, elles peuvent se cumuler avec d’autres aides.

Cumul APL et allocations familiales

L’APL fait partie des allocations familiales versées par la Caf. Il est donc tout à fait possible de cumuler ces deux aides. Mais ce cumul n’est pas possible dans la situation suivante :

• Votre enfant que vous avez à charge est bénéficiaire des APL : cela veut dire qu’il n’est plus à votre charge et vos droits aux allocations familiales seront supprimés.

Cumul APL et prime d’activité

L’APL peut être cumulé avec la prime d’activité. Pour le calcul de la prime d’activité, le montant de vos APL ne seront pas pris en compte en totalité.

En effet, la Caf ajoute un montant forfaitaire appelé “forfait logement“. Il correspond au nombre de personnes dans votre foyer. Le forfait logement est calculé ainsi :

Cumul APL et FSL

Il est possible de cumuler la demande de FSL avec d’autres aides de logement, lesquelles sont :

• Les aides au logement (APL, ALS)
• L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Cumul APL et aides d’Action Logement

L’APL peut être cumulé avec les aides d’Action Logement, notamment l’aide Mobili-jeune : vous devez avoir moins de 30 ans et être en contrat d’alternance (en apprentissage ou contrat de professionnalisation)

En général, Action Logement calcule le montant de l’aide en fonction du loyer et des APL versées. Elle ne peut pas dépasser 100 € par mois.

Cumul APL et chômage

L’APL peut être cumulée avec le chômage. Comme l’allocation chômage est considérée comme un revenu, votre APL sera calculée en fonction de celle-ci.

La Caf revalorise vos droits aux APL en cas de chômage. Elle applique un abattement forfaitaire de 30% pour éliminer le déséquilibre entre revenus de référence initialement déclarés et vos revenus en période de chômage.

Cumul APL et RSA

L’APL est cumulable avec le Revenu de Solidarité Active (RSA). Comme pour la prime d’activité, la Caf ajoute un montant forfaitaire appelé “forfait logement“. Il sera déduit de votre RSA qui évoluera en fonction de votre situation familiale.

Ainsi, le RSA sera diminué légèrement de la façon suivante :