Aide rénovation 2023 : aides, conditions, montants, démarches

Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation dans votre logement ? Voici toutes les aides auxquelles vous avez droit en 2023 !

Les aides pour vos travaux de rénovation en 2023 

Le gouvernement passe à la vitesse supérieure afin d’inciter les particuliers à mieux isoler leur logement et se chauffer avec des énergies plus vertes en 2023. 

De ce fait, plusieurs subventions ont été renforcées, à commencer par l’Éco-ptz.  Alors qu’il devait initialement se terminer à la fin de l’année 2022, le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. En outre, l’aide est revalorisée à compter du 1er janvier 2023, passant de 30.000 € à 50.000 €. 

Concernant MaPrimeRénov’, la subvention accordée aux copropriétés est pérennisé et sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables, passant de 15.000 € à 25.000 €,et le doublement  des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes, à respectivement 3.000 € et 1.500 €.

Les aides de l’Anah pour les travaux de rénovation 

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1^er octobre 2020. Tous les ménages, qu’ils soient en copropriété, propriétaires occupants ou bailleurs peuvent obtenir MaPrimeRénov’.

Voici ce qu’il faut savoir au sujet de Ma Prime Rénov :

• Cette aide financière ne fonctionne que pour des travaux sur une résidence principale.
• Le montant de Ma Prime Rénov est réalisée en fonction de vos ressources.
• Le montant maximal de Ma Prime Rénov est de 11 000 €, sur une durée maximale de 5 ans.
• Pour en profiter, il faut obligatoirement passer par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Votre logement doit avoir été construit depuis 15 ans au moins, ou 2 ans pour l’acquisition et la pose d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul.

Deux bonus sont accordés selon votre situation :

• Bonus bâtiment basse consommation : 1.500 € 
• Bonus sortie de passoire thermique : 1.500 €

MaPrimeRénov’ Sérénité 

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide versée par l’Anah à certains foyers pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements, lorsque les travaux permettent un gain d’énergie de 35 % au moins. Le financement est proportionnel au montant des travaux.

Le montant total de l’aide ne peut atteindre 17.500 € si votre foyer perçoit des revenus très modestes, et 12.250 € si vos revenus sont considérés comme modestes. L’aide est accessible pour :

• les propriétaires occupant un logement individuel ;
• les propriétaires bailleurs ;
• les syndicats de copropriétés.

MaPrimeRénov Sérénité est accessible pour les logements utilisés comme résidences principales et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé. Cette aide n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’.

Les aides de l’État pour les travaux de rénovation

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

Vous pouvez avoir accès au dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » jusqu’au 31 décembre 2023. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux foyers en situation de précarité énergétique de toucher des aides plus importantes. Ce dispositif est coupé en deux branches :

• la prime Coup de pouce chauffage  ;
• la prime Coup de pouce isolation (supprimée en juillet 2022)

Le montant des primes varie selon le niveau de ressources de votre foyer et peut atteindre 4.000 €. Les primes sont versées par les entreprises ayant signées la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Ces entreprises sont majoritairement des vendeurs d’énergie.

Ce dispositif peut être cumulé avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.

Le chèque énergie pour aider à payer vos travaux de rénovation

Le chèque énergie est une aide financière pour le paiement des factures d’énergie de votre logement. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an. Le chèque énergie s’adresse aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

Le chèque est nominatif. Il vous est envoyé sur format papier. Ce chèque doit être envoyé par courrier postal ou remit en main propre aux personnes suivantes :

• Fournisseur d’énergie ;
• Gestionnaire de votre logement-foyer ;
• Entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 € TTC. Ce montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage et de votre consommation calculée en UC.

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation pour votre logement ? Certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Vous pouvez bénéficier de cette aide si  vous êtes :

• propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
• locataires et occupants à titre gratuit ;
• sociétés civiles immobilières.

Ce dispositif concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Ils doivent également être réalisés dans un logement terminé depuis plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le logement peut être votre résidence principale ou secondaire.

Réduction d’impôt Denormandie

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023. La réduction d’impôt Denormandie permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers d’obtenir d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Vous pouvez prétendre à ce dispositif si vous êtes propriétaires bailleurs et que vous effectuez des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté. Le logement acheté et rénové doit faire partie l’une des 222 villes partenaires du programme Action cœur de ville.

Les aides à la rénovation pour les personnes âgées et/ou handicapées 

L’aide Habiter facile

Elle vous aide à réaliser des travaux qui vont vous aider dans votre quotidien. Cette aide peut vous permettre de remplacer la baignoire par une douche de plain-pied ou d’installer d’un monte-escalier électrique. L’Anah peut avec cette aide financer jusqu’à la moitié de vos travaux. Pour toucher cette aide, vous devez vivre dans le logement dont vous êtes propriétaire et :

• vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources  ;
• votre logement a plus de 15 ans à la date votre demande d’aide est acceptée.

Le montant de l’aide dépend de vos ressources :

• Si vous êtes dans la catégorie “ressources très modestes”, vous bénéficiez de 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter facile est de 10 000 € maximum.

• Si vous êtes dans la catégorie “ressources modestes”, vous bénéficiez de  35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter facile est de 7 000 € maximum.

Aide à l’adaptation du logement au vieillissement

Cette subvention peut vous aider jusqu’à hauteur de 5 000 € pour adapter la salle de bains et les sanitaires a permis aux seniors et aux personnes en perte d’autonomie de faciliter leur maintien à domicile. Cette aide est accessible aux personnes suivantes :

• personne âgée de 70 ans et plus, retraitée d’une entreprise du secteur privé y compris agricole ;
• salarié(e) ou retraité(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole et en perte d’autonomie.

Crédit d’impôt des travaux d’équipement pour personnes âgées ou handicapées

Le crédit d’impôt vous aide financièrement pour vos dépenses en équipements pour une personne âgée ou en situation de handicap dans votre domicile.

Vous devez habiter en France et votre logement doit être votre résidence principale. Vous devez y faire des travaux :

• améliorant l’accès pour une personne âgée ou handicapée,
• adaptant le logement à la perte d’autonomie ou au handicap.

Le taux du crédit d’impôt correspond à 25 % du montant des dépenses.

Les autres aides pour vos travaux de rénovation 

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les ménages qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle. Cette exonération est accessible aux propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. Les logements éligibles sont :

• ceux achevés avant le 1^er janvier 1989
• ceux achevés avant le 1^er janvier 2009 si le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation

À noter : en 2022, seules 453 communes avaient opté pour ce dispositif. 

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) offrent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Tous propriétaires ou locataires peut bénéficier de ces aides.

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre les formes suivantes :

• diagnostics – conseils ;
• mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
• prêt à taux bonifié ;
• prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Exemple : EDF vous permet d’obtenir jusqu’à 5.100 € pour le changement de votre chaudière. 

Les primes énergie

Une prime énergie peut vous être accordée selon les travaux que vous souhaitez effectuer. Selon les fournisseurs d’énergie, l’aide peut prendre différente forme (prime, bons d’achats, réductions…).

Le montant dépend également du type de travaux, de votre région et de vos revenus. Les primes énergies sont destinées aux travaux d’économies d’énergie des secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport et réseaux. Environ 350 travaux sont éligibles ! Les principaux travaux réalisés par les foyers sont les suivants :

• isolation : isolation des murs, du plancher bas, des combles et toiture, remplacement des fenêtres….
• chauffage : chaudière gaz haute performance, chauffage au bois, radiateurs, climatiseurs…
• énergies renouvelables : pompe à chaleur, systèmes solaires combinés, chauffe-eau solaires…
• programmation et ventilation : système de régulation de température, VMC simple ou VMC double flux…

L’offre est cumulable avec MaPrimeRénov’ et le crédit d’ impôt. Vos travaux doivent être confiés à votre artisan RGE.