Les allocations familiales 2024 : conditions, montants, démarches

Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge. Découvrez les aides auxquelles vous avez droit dès la naissance de votre premier enfant. 

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS), utilisé comme base de calcul de certaines cotisations et prestations sociales ou encore de la rémunération des stagiaires, devrait augmenter de 5,4 % en 2024, selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. dans l’espace Mon compte.

Allocations familiales qu’est-ce que c’est ?

Définition des allocations familiales

Les allocations familiales sont prévues par le code de la sécurité sociale. Elles viennent aider les familles dans l’entretien et l’éducation des enfants. Ces aides sont versées aux personnes ayant à charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans.

Elles sont versées mensuellement aux foyers français par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous conditions. 

Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, puis le processus se répète pour le 3^e, le 4^e, et ainsi de suite. Quand vous ne vous retrouvez qu’avec un seul enfant de moins de 20 ans à votre charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.

Comment bénéficier des allocations familiales ? 

Pour avoir droit aux allocations familiales, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Découvrez-les ci dessous. 

Pour être éligible aux allocations familiales vous devez  :

• Si vous êtes français, vous devez avoir votre résidence principale, votre foyer permanent en France. Vous devez également séjourner en France plus de 6 mois par an, sans obligation de continuité.
• Si vous êtes étrangers, vous devez également avoir votre foyer permanent en France, et résider dans l’hexagone au moins 6 mois par an.  Vous devez être en séjour régularisé.

Si un de vos enfant quitte le territoire pour une durée de plus de 3 mois, même seul, les allocations associées sont supprimées. En revanche, il est possible de continuer à les percevoir dans les situations suivantes : 

• Si l’enfant se soigne ou étudie dans un pays frontalier, et rentre régulièrement en France auprès des siens
• Ou si l’enfant est à l’étranger dans le but d’apprendre une langue étrangère ou au sein de son cursus professionnel

L’allocation de base est donnée par famille. En cas de naissances ou d’adoptions multiples, vous avez autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.

Quels sont les plafonds de ressources des allocations familiales ?

Quel est le montant des allocations familiales ?

Pour le calcul de vos allocations familiales, ce sont les revenus de votre foyer qui sont pris en compte. Ils permettent de déterminer le montant auquel vous avez droit.

Attention, le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur la réforme des APL. Depuis, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte et non plus vos revenus année N-2.

Le complément dégressif 

Un complément dégressif est versé aux familles dont les ressources dépassent de peu le plafond de ressources qui la concerne. La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

Afin de calculer le complément dégressif, on utilise cette formule.

(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales – ressources de la famille)/12

Exemple : Une famille compte deux enfants de 13 ans et 18 ans. les ressources du foyer s’élève à 72 179 € par an, soit juste au-dessus du plafond des 71 194 €.

Le montant l’allocation familiale de cette famille est donc : 71 € + 35,50 € (majoration pour enfant de plus de 14 ans) = 106,5 €

La différence entre les ressources du foyer et le plafond est de 985€. 

Calculons 12 fois le montant de l’allocation mensuelle, on obtiendra 1 278 € (12 X 102,19). La différence entre les ressources de la famille et le plafond est ici inférieure à 12 fois le montant de l’allocation mensuelle.

Le complément dégressif sera donc appliqué.

Comment sont  versées les allocations familiales ?

Les prestations familiales et les aides sociales sont en principe versées par la caisse d’allocations familiales le 5 de chaque mois.

Vous en bénéficierez jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 20 ans. À partir de cet âge, il cesse d’être compté comme enfant à charge.

Si vous êtes une famille avec au moins 3 enfants, vous pouvez toutefois prétendre à une allocation forfaitaire jusqu’au mois précédant le 21^e anniversaire de votre enfant. Ainsi, si ce dernier doit vivre dans votre foyer et toucher des revenus inférieurs au plafond de ressources en vigueur.

Par ailleurs, vous devez avoir perçu des allocations familiales le mois précédant les 20 ans de l’enfant.

Les situations particulières 

Dans le cas d’un partage ou d’une garde alternée, quel parent bénéficie des allocation familiales ? Qui touche les allocations lorsque l’enfant est placé en famille d’accueil ? On vous explique.

Partage et garde alternée

Si les parents allocataires se séparent ou divorcent et que les enfants se retrouvent en situation de garde alternée, le montant des allocations familiales versées par la Caf peut être réparti entre les deux parents.

Il s’agit toutefois d’une option et non d’une obligation. Les parents peuvent au contraire choisir, d’un commun accord, de désigner un seul parent qui touchera alors intégralement les allocations familiales.

Ce choix entre le partage et l’attribution exclusive des allocations s’applique pour une période minimale d’un an, sous réserve d’aucun changement de conditions de résidence des enfants. A l’inverse, si les enfants ne demeurent plus qu’exclusivement chez un seul de leurs parents, les allocations familiales sont versées au parent chez qui les enfants résident. L’autre parent ne touche aucune allocation familiale.

Si les parents ayant la garde alternée des enfants ne parviennent pas à se mettre d’accord quant aux bénéficiaires des prestations, la Caf :

• versera une part des allocations familiales à chacun des parents ;
• maintiendra le versement des autres prestations familiales en faveur du parent qui en bénéficiait déjà avant la séparation ou le divorce.

Enfant placé

En principe, la part des allocations familiales concernant votre enfant placé est versée à l’aide sociale à l’enfance. Toutefois, une décision de la cour peut autoriser le maintien de la totalité des versements de vos allocations familiales, afin que vous puissiez maintenir le lien avec votre enfant.

Si votre enfant travaille

Vous pouvez percevoir les allocations familiales si votre enfant de plus de 16 ans travaille. Attention, l’alternance est considérée comme un travail. Cependant, il existe une condition sine qua non à l’obtention d’allocations familiales pour l’enfant en question : la rémunération qu’il perçoit ne doit pas excéder 1 082,87 €.

Allocations familiales pour 1 enfant

En France, les allocations familiales sont perçues à partir du second enfant. Toutefois, dans le cas où vous n’avez qu’un enfant à charge, il est possible de toucher d’autres allocations familiales telle que la Prime d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). 

La PAJE s’adresse aux jeunes parents, qui doivent supporter les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Elle se compose de plusieurs aides bien distinctes dont l’octroi est généralement suspendu aux conditions fiscales.

Cinq aides constituent la PAJE, et elles sont assez complexes. Les voici :

1. Prime de naissance, qui est une somme versée en fin de grossesse (entre le 6^e et le 9^e mois). Son but est d’alléger les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. 
2. La prime à l’adoption (PA). Elle a pour but de faire face aux dépenses engendrées par l’accueil ou l’adoption d’un enfant. 
3. L’allocation de base est une somme destinée à aider dans l’entretien et l’éducation d’un enfant.  Son montant varie selon les revenus du foyer.
4. Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption. Cette aide compense une diminution du temps d’activité dans le but de s’occuper du nouveau-né, ou de l’enfant adopté.
5. Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG), qui comprend une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle et qui varie selon celle-ci.

Logement étudiant

Vous pouvez percevoir les allocations familiales si votre enfant est en logement étudiant, sous certaines conditions.

Si l’enfant perçoit lui-même des aides au logement, dans le cadre d’une chambre pour ses études par exemple, vous ne recevrez plus de prestations pour cet enfant. Il devient lui-même allocataire. 

Exemple : votre enfant loue un logement non loin du vôtre pour prendre son indépendance à 18 ans et fait une demande d’APL.  Dans ce cas, cet enfant ne rentrera plus dans le calcul de vos aides. 

Si vous vous trouvez dans une situation similaire, il vous faut choisir entre les deux aides en fonction du montant le plus intéressant à obtenir. N’oubliez pas notamment que l’aide au logement n’est accordée que tant que l’enfant loue son logement, alors que l’allocation familiale est versée peu importe la situation de l’enfant (sauf s’il gagne plus de 1 082,87 € par mois).

Il peut donc être intéressant d’opter pour le maintien des allocations familiales en lieu et place de l’aide au logement, en fonction de la durée estimée de perception de l’aide.