ASPA 2024 : conditions, montant, démarches

L’ASPA ou l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, est une allocation pour les personnes de 65 ans ou plus dont les ressources ne permettent pas de vivre décemment. Attention ! il est possible de bénéficier de l’ASPA dans certains cas, même si vous n’avez pas 65 ans ! Vous souhaitez obtenir cette aide ? Mes Allocs explique comment faire dans cet article !

Quelles sont les conditions pour percevoir l’ASPA en 2024 ?

L’ASPA, autrefois appelé minimum vieillesse, est une allocation pour les personnes âgées accessible à partir de 65 ans. Elle est destinée aux personnes dont la pension de retraite n’est pas suffisante pour avoir un niveau de vie décent. Dans certaines situations il est possible de percevoir cette allocation au moment de votre départ à la retraite.

Les conditions d’attribution pour les Français

Si vous souhaitez bénéficier de l’ASPA et que vous êtes français, il est obligatoire de respecter plusieurs conditions, à savoir :

• Vous résidez en France ou en DOM de manière stable et effective
• Vous respectez les plafonds de ressource fixés
• Vous avez plus de 65 ans (sauf exceptions)

La condition la plus importante est le revenu brut mensuel que vous percevez. En effet, vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent votre demande. S’ils dépassent les plafonds fixés, ce sont vos revenus des 12 mois qui seront examinés.

Exemple : vous avez formé une demande d’ASPA le 26 avril 2024. Les revenus pris en compte sont ceux des mois d’avril, mars et février 2024. Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de mai 2023 à avril 2024 qui sont pris en compte.

Attention ! En cas de changement de situation familiale, de revenus ou de domicile, vous devez obligatoirement en informer votre caisse de retraite.

Les conditions d’attribution pour les étrangers

L’ASPA est une allocation que vous pouvez percevoir même si vous n’êtes pas de nationalité française. En plus des conditions d’attribution citées au-dessus, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

• Être titulaire d’un titre de séjour vous autorisant de travailler en France depuis au moins 10 ans
• Être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France
• Être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou Suisse

Les plafonds de ressources à respecter en 2024

En plus des conditions précédentes, l’ASPA est soumise à des plafonds de ressource. Cela signifie que vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un certain montant pour obtenir l’ASPA. Les plafonds fixés varient en fonction de votre situation familiale. Voici un tableau explicatif des plafonds de ressource à ne pas dépasser pour 2024 :

À noter : si vos revenus dépassent les plafonds lors du 3ème mois précédent votre demande, vos ressources seront réévaluées, cette fois-ci sur les 12 mois précédant la date d’effet.

En clair, certaines de vos ressources sont prises en compte pour savoir si vous êtes éligible ou non à l’ASPA. Ces ressources sont les suivantes :

Les personnes éligibles à l’ASPA

Il n’y a pas que les retraités qui ont le droit à l’ASPA. En effet, plusieurs personnes peuvent accéder à cette aide avant d’avoir l’âge de 65 ans. Voici lesquelles :

• Les personnes en situation de handicap
• Les anciens combattants
• Les personnes dont l’âge légal de départ à la retraite a été atteint (de 60 ans à 65 ans selon l’année de naissance)

• Les couples qui perçoivent moins de 1.492,08€ par mois de revenu brut
• Les retraités qui perçoivent déjà une retraite personnelle ou de réversion
• Les retraités ayant des revenus inférieurs à 961,08€ par mois

Quel est le montant de l’ASPA en 2024 ?

La revalorisation de l’ASPA en 2024

Au 1^er avril 2024, le montant de l’ASPA a augmenté. Pour rappel, l’ASPA est déterminée en fonction de la différence entre votre revenu par mois et le plafond de l’ASPA. Sa formule est la suivante :

PLAFONDS ASPA – VOS RESSOURCES = MONTANT ASPA

Les nouveaux plafonds de l’ASPA sont les suivants :

• 1 012,02 € par mois pour une personne seule
• 1 571,16 € par mois pour les couples dont les deux membres sont bénéficiaires de l’aide

Exemple 1 : vous vivez seul et vous touchez 500€ par mois. Comme l’ASPA pour les personnes seules est de 1 012,02€, vous percevrez 512,02€ par mois. Le calcul est le suivant : 1 012,02 – 500 = 512,02 € par mois.

Exemple 2 : vous vivez en couple avec votre conjoint(e). Vous répondez aux critères d’éligibilité de l’ASPA. A vous deux, vous avez un revenu brut global de 1.300€ par mois. L’ASPA est de 1 571,16€ par mois pour les couples. Vous allez donc recevoir 271,16€ par mois. Le calcul est le suivant : 1 571,16€ – 1.300€ = 271,16€ par mois.

Les méthodes de calcul de l’ASPA

Le montant de l’ASPA est définit en fonction de plusieurs critères propres à votre situation personnelle, financière et familiale. En effet, le montant de l’ASPA peut varier selon les éléments suivants :

• Votre nationalité (française, étrangère)
• Votre situation familiale (en couple, seul)
• Vos ressources (pension de retraite en particulier, revenu d’activité…) et ceux de votre conjoint/concubin
• Votre lieu de résidence : si vous êtes propriétaire, la valeur de votre logement est déduite dans vos ressources pour le calcul de l’ASPA

Le remboursement de l’ASPA en cas de décès

En cas de décès, vos héritiers peuvent être contraints à rembourser les sommes versées par l’ASPA, à 2 conditions :

• Le montant net de votre patrimoine (moins les dettes) est supérieur ou égal à 39.000€
• Votre lieu de résidence se situe en métropole

Si vous n’habitez pas en métropole mais en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy ou Saint-Martin, le montant net de votre patrimoine (moins les dettes) doit être supérieur ou égal à 100.000€. A défaut, vos héritiers n’auront pas à rembourser l’ASPA.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’ASPA en 2024 ?

Comment faire une demande ASPA ?

Pour réaliser une demande d’ASPA, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA ou Sécurité sociale des indépendants). Si vous avez plusieurs organismes de retraite, vous devez contacter l’organisme qui vous verse la plus grande retraite. Si vous êtes veuve ou veuf, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

Les personnes n’ayant jamais travaillé doivent s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, il faut se tourner vers la mairie de son lieu de résidence. Si vous êtes éligible, l’aide est versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Lors de votre demande, vous devrez joindre les documents suivants :

• Une copie de votre carte d’identité ou passeport
• Un justificatif de domicile récent
• Un RIB
• Un justificatif de vos ressources actuelles (avis d’imposition, relevé de pension…)
• Un justificatif de votre situation familiale (livret de famille, acte de mariage…)
• Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger et résidant en France
• Un justificatif de propriété si vous êtes propriétaire de votre logement
• Un justificatif de votre état de santé si vous avez des charges particulières liées à votre santé

Si vous dépendez du régime général d’assurance maladie, l’ASPA vous sera versée par la CARSAT. A défaut, si vous relevez du régime agricole, ce sera la Mutualité sociale agricole (MSA) qui vous la versera.

Les délais de traitement de la demande ASPA

Les délais de traitement de la demande ASPA peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la complexité de la demande et le nombre de demandes en attente de traitement. En principe, la caisse de retraite dispose d’un délai de 2 mois pour accusé réception de la demande. Ensuite, le délai de traitement peut prendre plusieurs mois.

A noter : l’ASPA est généralement versée à partir du mois suivant votre demande, une fois traitée.