Tout savoir sur l’assurance emprunteur en 2023

Lors d’un prêt immobilier, une assurance emprunteur est systématiquement exigée. Avec cette garantie, l’assurance emprunteur intervient auprès de la banque prêteuse en cas de sinistre empêchant le règlement des mensualités de remboursement. Dans cet article, Mes Allocs fait le point sur l’assurance emprunteur.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur en 2023 ?

L’assurance emprunteur : obligatoire ou pas ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour un crédit à la consommation. Néanmoins, le prêteur peut vous obliger à la prendre avant de vous accorder le crédit.

En effet, les structures bancaires ont une couverture qui conditionne l’obtention du prêt immobilier à la souscription d’une assurance pour l’emprunteur, comprenant au moins une assurance décès et invalidité. 

Par définition, l’assurance du prêt immobilier est une protection qui garantit le remboursement d’un crédit immobilier en cas de manquement de l’emprunteur. Les compagnies d’assurances prévoient généralement des garanties complémentaires afin de couvrir les assurés.

Exemple : vous être salarié et vous souhaitez acheter une résidence principale. Vous souscrivez un prêt de 200 000 € sur 20 ans, avec un taux d’intérêt de 2 %, et des garanties décès. Voici les taux d’assurance emprunteur pouvant être pratiqués en 2023 :

Qu’est-ce que couvre l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur peut couvrir contre plusieurs risques. Tous les risques ne sont pas automatiquement inclus dans les contrats et leur définition peut être très différente selon les assureurs. Vous pouvez être couvert pour :

• Le décès
• La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
• L’incapacité de travail / invalidité
• La perte d’emploi : intervient en cas de licenciement dans le cadre de CDI

L’organisme prend alors la place de l’emprunteur pour rembourser le capital et les intérêts du contrat de prêt immobilier. Par conséquent, une assurance emprunteur est valable pendant toute la durée du prêt et se termine automatiquement une fois le prêt intégralement remboursé.

D’ailleurs, c’est la banque qui détermine le taux d’intérêt. Pour l’emprunteur, c’est le prix à payer pour le montant emprunté. Pour la banque, c’est la rémunération du montant prêté. Il peut s’agir :

• Soit d’un taux fixe (ce taux ne change pas pendant toute la durée du prêt, à moins que vous engagiez une renégociation ou un rachat de votre crédit durant le remboursement de votre crédit)
• Soit d’un taux révisable (ce taux varie selon l’évolution d’un taux de référence, par exemple le taux interbancaire de la zone euro).

Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?

Chaque compagnie d’assurance offre sa propre couverture, mais les garanties suivantes se retrouvent dans le contrat d’assurance de l’emprunteur.

Décès

L’assurance emprunteur est obligatoirement composée de cette caution. Cette dernière prévoit qu’en cas de décès de l’assuré, un versement du capital restant dû le jour du décès est effectué à la banque.

Les héritiers du défunt sont alors libérés de toute obligation de remboursement. Le bien immobilier entre dans la succession. Le contrat se termine lors du dernier remboursement du prêt ou au décès de l’assuré. Néanmoins, il est possible que des exclusions comme les décès par suicide, le décès invalidité ou suite à la pratique de sports dangereux soient incluses.

Invalidité

Elle est attribuée en complément de la garantie décès au titre de l’assurance emprunteur. Cette garantie d’invalidité comprend les situations suivantes :

• Une invalidité fonctionnelle
• Une inaptitude à exercer une activité professionnelle
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

L’assureur s’engage à prendre en charge tout ou une partie des mensualités en fonction des dispositions du contrat d’assurance emprunteur.

Invalidité permanente et partielle (IPP)

Dans ce cas de figure, vous être couvert si le taux d’invalidité se situe entre 33 % et 66 %, à la suite d’un accident ou d’une maladie, avant l’âge de 65 ans. En dessous, vous êtes considéré apte à l’emploi, donc il n’est pas possible d’être pris en charge par la structure de prêt.

Invalidité permanente et totale (IPT)

Pour ainsi dire, c’est un compromis entre la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et l’invalidité permanente et partielle en quelque sorte. De ce fait, une personne est couverte pour un taux d’invalidité entre 66 et 99.9 %, toujours avant le 65e anniversaire.

Incapacité temporaire totale de travail (ITT)

Elle peut être mobilisée en cas d’incapacité temporaire de travail suite à un accident ou une maladie.

Perte d’emploi

Parfois, une garantie perte d emploi est émise pour couvrir le risque d’être licencié. Elle est souvent proposée dans le cadre d’un prêt immobilier, car elle offre la possibilité de rembourser les échéances du prêt immobilier en cas de licenciement.

A noter : les conditions d’octroi de cette garantie peuvent varier en fonction de la police d’assurance.

Voici un tableau récapitulatif des garanties obligatoires et optionnelles que vous êtes susceptible de trouver dans un contrat d’assurance emprunteur en 2023 :

Comment souscrire ou résilier une assurance emprunteur en 2023 ?

Souscrire une assurance emprunteur

La souscription de l’assurance peut se faire auprès d’une banque, le contrat d’assurance peut venir d’un des partenaires de l’établissement bancaire. Le terme “assurance groupe” est utilisé en cas de contrat d’assurance collective négociée par une institution financière auprès d’une compagnie d’assurance pour le compte de ses clients. Ici, les risques sont mutualisés.

Toutefois, vous pouvez également vous adresser directement à la compagnie d’assurance pour souscrire une assurance de crédit immobilier. Dans ce cas, les assurances commercialisées par les assureurs sont des contrats individuels. Les tarifs sont calculés selon le profil de risque de l’assuré.

Dans tous les cas, la souscription à l’assurance pour l’emprunteur se fait en même temps que la demande de prêt. Le contrat devient alors effectif à la signature de l’offre de prêt ou au déblocage des fonds.

Les pièces à fournir

Tout comme la banque, les assureurs exigent de fournir des informations sur votre situation personnelle. Les informations à fournir sont les suivantes :

• Votre identité (nom, prénom, date de naissance…)
• Les caractéristiques du prêt à assurer
• Vos antécédents médicaux
• Votre état de santé actuel
• Les activités sportives pratiquées (notamment les sports extrêmes)
• Des informations concernant votre mode de vie (tabagisme…)

Pour confirmer certaines pathologies ou éloigner certains risques, l’assureur peut exiger un examen médical. C’est à partir de ce questionnaire que l’assurance rédige le contrat d’assurance.

La fiche standardisée d’information

Depuis le 1er octobre 2015, la fiche standardisée d’information sur l’assurance est remise par la banque ou l’assureur dès la première simulation de prêt immobilier. Le document doit stipuler un certain nombre d’informations. À savoir :

• La possibilité de souscrire une assurance auprès de l’assureur choisi et à tout moment ;
• Les conditions et durée d’assurance ;
• Les garanties fournies par le prêteur avec une définition et une description ;
• Les garanties minimales exigées par la banque pour l’attribution du crédit immobilier ;
• Les types de garanties possibles ;
• Le capital emprunté à couvrir ;
• Une estimation du coût de l’assurance.

Depuis un arrêté du 27 mai 2022, dans le cadre de la loi Lemoine, le contenu de la fiche standardisée s’est étoffé. Ainsi, les éléments suivants doivent y figurer : 

• Le coût total de l’assurance pour les 8 premières années dès la date d’entrée en vigueur du contrat ;
• La garantie invalidité du contrat qui est indépendante de la notion d’invalidité utilisée par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme compétent pour apprécier l’inaptitude professionnelle.

En parallèle, l’organisme bancaire fournit une notice détaillant les risques couverts par le contrat d’assurance emprunteur et les modalités de mise en œuvre de l’assurance.

Résilier une assurance emprunteur

Avant de résilier une assurance de prêt immobilier, il faut savoir dans quelle situation vous vous trouvez, à savoir si vous êtes en fin de prêt, si vous procédez à un changement d’assurance emprunteur, etc. Dans tous les cas, pour effectuer une résiliation, il est nécessaire de connaître les délais à respecter.

Quant à la procédure, vous devez adresser une lettre de résiliation d’assurance à l’emprunteur (en recommandé avec accusé de réception) à votre banque, en précisant les informations suivantes :

• Le montant du prêt ;
• Le nom du ou des emprunteurs ;
• Le numéro de l’offre de prêt, s’il est en votre possession ;
• La durée du crédit.

Il ne faut pas omettre de joindre l’attestation du nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier. En fonction de la situation et du moment de résiliation de l’assurance emprunteur, vous devez faire valoir l’une ou l’autre des lois encadrant cette procédure.

Voici un tableau comparatif des différentes lois pour changer d’assurance emprunteur :

Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?

Qu’est-ce qu’une assurance individuelle ?

L’assurance emprunteur individuelle correspond au contrat que vous pouvez souscrire auprès d’un assureur, contrairement à celle qui est proposée par les banques. s’adapte au profil de chaque souscripteur en fonction du risque médical et professionnel qu’il représente.

Il y a deux avantages à opter pour une assurance emprunteur individuelle :

• Vous réalisez des économies
• Vous pouvez trouver des garanties adaptées à votre profil et à vos besoins

Quelle différence entre l’assurance emprunteur de groupe et l’assurance individuelle ?

L’assurance emprunteur de groupe est celle proposée par la banque. Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, votre banque vous propose une assurance emprunteur dite de groupe. C’est un contrat collectif mis en place de façon identique pour différents profils. Le tarif de l’assurance de groupe est calculé sur la base d’un taux fixe, à savoir un pourcentage du capital emprunté.

L’assurance individuelle prend en compte votre profil. Elle s’oppose à l’assurance de groupe car elle prend davantage en compte votre situation individuelle. Il ne s’agit pas d’un contrat collectif mais d’un contrat individuel personnalisé. Le tarif est calculé sur un taux variable, en fonction du capital restant dû, à savoir la somme qu’il reste à payer à votre banque.

Assurance emprunteur : qu’est-ce que la loi Lemoine ?

La loi Lemoine du 28 février 2022

Du nom de son auteur, la députée Patricia Lemoine, il s’agit d’une loi datant du 28 février 2022 qui a permis un véritable changement concernant le secteur de l’assurance emprunteur. Depuis quelques années, l’adhérent dispose d’une plus grande liberté en matière de résiliation d’une assurance de prêt grâce à la loi Lagarde, la loi Hamon, la loi Sapin ou l’amendement Bourquin.

La loi Lemoine offre la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment du prêt. Cette loi a rendu le marché de l’assurance de prêt plus concurrentiel.

La loi de Lemoine a donc été votée en faveur des consommateurs. Parallèlement, la loi Lemoine a réduit le droit à l’oubli lié au cancer et à l’hépatite C. Dorénavant, après 5 ans de rémission, il n’est plus nécessaire de déclarer ces pathologies.

La simplification des démarches administratives

Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez signer une offre de prêt en acceptant l’assurance emprunteur fournie par votre établissement financier, puis en changer pour un autre contrat.

Ainsi, vous gagnez du temps dans les négociations tout en bénéficiant d’économies importantes, car les assurances emprunteur indépendantes sont de 50 % en moyenne moins chère que ce que propose la banque.

Cette mesure a simplifié les démarches administratives et médicales liées aux prêts inférieurs à 200 000 euros pour de nombreuses personnes. Dans le cas où la dernière date de remboursement serait prévue avant les 60 ans, alors aucun questionnaire de santé ne peut être exigé.

La liberté offerte par la loi Lemoine reste soumise à une contrepartie pour l’emprunteur. En effet, le nouveau contrat doit comporter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque. À défaut, celle-ci peut refuser (à condition de motiver sa décision) la substitution d’assurance.