Tout comprendre sur l’assurance emprunteur

Article rédigé par La Rédaction le 25 mai 2021 - 9 minutes de lecture

Un certain nombre d’ offres de prêt vous permet de financer votre projet. Pour vous protéger, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Pour cela votre assurance de prêt doit être effective avant la signature de l’offre de prêt afin d’être couvert dès le premier jour de l’emprunt. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

Sommaire

1 Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

2 Est-ce une obligation d’y souscrire ?

3 Baisser le taux de l’assurance emprunteur

3.1 Qu’est-ce le taux d’assurance emprunteur ?

4 Quelles sont les formalités médicales à remplir pour souscrire ?

5 Les informations que vous devez fournir à votre assureur

6 Problème de santé et assurance emprunteur

7 Activité professionnelle et assurance emprunteur

8 Les garanties d’un contrat d’assurance de prêt

8.1 La garantie décès

8.2 La garantie invalidité

8.3 La garantie invalidité permanente et partielle (IPP)

8.4 La garantie invalidité permanente et totale (IPT)

8.5 La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT)

8.6 La garantie perte d’emploi

9 Racheter le crédit en cours

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur pour crédit immobilier est un contrat d’assurance individuel, ou il peut être contracté à plusieurs. Ainsi, il garantit le remboursement d’un prêt. Il s’agit à la fois d’une protection pour les personnes qui empruntent et pour la banque qui avance la somme. La loi Hamon accorde aux emprunteurs un délai d’un an, à compter de la signature de leur crédit immobilier, pour changer d’ assurance de prêt immobilier grâce à une simple lettre recommandée envoyée à son assureur.

L’assurance emprunteur couvre les risques de prévoyance tel que les décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou encore l’arrêt de travail en cas d’invalidité et d’incapacité temporaire ou permanente.

En cas de décès de l’emprunteur ou de PTIA, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû. Il en est de même en cas d’invalidité permanente totale (IPT) dans beaucoup de contrats.

À noter : Les niveaux de garanties sont propres à chaque contrat d’assurance.

Est-ce une obligation d’y souscrire ?

L’assurance emprunteur est facultative, mais les banques l’imposent dans la majorité des cas, en plus de devoir remplir un questionnaire de santé.

L’assurance emprunteur doit être souscrite en plus des autres garanties (hypothèques ou assurance caution par exemple). En l’absence d’assurance emprunteur, les banques peuvent prendre en garantie des contrats d’assurance vie épargne en ayant recours à un nantissement du contrat ou une délégation.

Baisser le taux de l’assurance emprunteur

Qu’est-ce le taux d’assurance emprunteur ?

Il s’agit d’une méthode peu employée par les emprunteurs : changer l’assurance de son crédit immobilier pour la délégation d’assurance prêt immobilier.

Cela peut être une carte intéressante à jouer dans la mesure où le coût de l’assurance du crédit immobilier impacte grandement le coût global du prêt.

L’assurance crédit représente en moyenne 25% du coût d’un crédit. Ainsi, le changement d’assurance emprunteur a pour effet, le plus souvent, d’abaisser les cotisations de moitié.

La loi a statué sur les changements d’assurance. En effet, la loi Hamon du 26 juillet 2014, autorise la résiliation de l’assurance emprunteur contractée auprès de sa banque, dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

Quant à l’amendement Bourquin, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, il permet de résilier son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature du prêt.

Quelles sont les formalités médicales à remplir pour souscrire ?

Les tarifs en assurance emprunteur dépendent en partie de l’état de santé de l’assuré. Afin de mesurer le risque dès la souscription, l’assuré devra se plier à des formalités médicales plus ou moins lourdes, selon son âge à l’adhésion et le montant des capitaux empruntés à garantir.

En règle générale, l’assureur demande à l’emprunteur de remplir un document comportant des questions sur son état de santé actuel et ses antécédents (traitements en cours, maladies, accidents, opérations ou hospitalisations antérieures, etc.).

Après analyse de ce questionnaire, ou dès le départ en fonction de l’âge ou de l’importance du niveau de garantie, un questionnaire plus détaillé et éventuellement des analyses ou examens médicaux peuvent être demandés par l’assureur pour étude plus précise par son médecin conseil.

En cas de risque aggravé de santé, l’emprunteur entre dans le processus de la convention AERAS.

Il peut aussi bénéficier du droit à l’oubli.

Les informations que vous devez fournir à votre assureur

Vous devez communiquer à votre un certain nombre d’informations nécessaire pour le risque qu’il prend en charge pour le coût total de votre prêt. Vous aurez notamment à remplir un questionnaire de santé, seul, sur place ou chez vous.

Vous pouvez envoyer ce questionnaire complété dans une enveloppe cachetée ou par une procédure de (télé)transmission sécurisée à l’attention du médecin conseil de l’assureur.

Problème de santé et assurance emprunteur

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous concerne si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard du contrat d’assurance (c’est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties).

La convention AERAS, signée par les pouvoirs publics, les banquiers, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs, a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Ce dispositif s’applique, sous certaines conditions, à l’assurance des prêts à la consommation, immobiliers et professionnels.
L’instauration d’un droit à l’oubli et la mise en place d’une grille de référence complètent la convention AERAS. Ils permettent d’étendre, sous certaines conditions, l’accès à l’assurance emprunteur sans exclusion ni majoration tarifaire.

Activité professionnelle et assurance emprunteur

Exercer une profession à risque est pris en compte dans une demande de prêt immobilier. Ce facteur de risque peut entrainer un refus.

Par exemple, pour l’assurance emprunteur des fonctionnaires, certaines mutuelles de la Fonction publique, insistent sur leur tarification plus faible comparée à celles des banques classiques. Ainsi, les fonctionnaires ont la possibilité de choisir une assurance emprunteur auprès de l’organisme assureur qu’ils souhaitent.

A noter : cependant que les garanties perte d’emploi en cas d’assurance de prêt pour les fonctionnaires ne sont peut-être pas utiles. Retenez également que l’emprunteur doit être informé du taux annuel effectif de l’assurance (TAEA).

Ainsi, d’après le Code de la consommation, les banques doivent faire mention des éléments suivants dans leurs offres :

Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) afin de le comparer au taux annuel effectif global du crédit (TEG)
Le montant total en euros de l’assurance sur la durée totale du prêt
Le montant de l’assurance dû sur les mensualités en précisant si ce montant s’ajoute ou non à l’échéance de remboursement du crédit

À noter : La délégation d’ assurance de prêt immobilier vous permet, en tant qu’emprunteur, de changer d’assureur de crédit immobilier, cela après les 12 mois de votre premier contrat.

Les garanties d’un contrat d’assurance de prêt

La garantie décès

L’assurance emprunteur comprend toujours une garantie décès.

Cette garantie prévoit, en cas de décès de l’assuré, le versement à la banque du capital non encore remboursé au jour du décès.

Les ayants droit de la personne décédée sont alors déliés de toute obligation de remboursement. Le bien immobilier entre dans le patrimoine de la succession. Le contrat prend fin après remboursement de la dernière échéance du prêt ou au décès de l’assuré.

Le plus souvent, l’assureur rembourse aussi le capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

La garantie invalidité

La garantie invalidité est accordée en extension de la garantie décès dans le cadre de l’assurance emprunteur. Cette garantie invalidité peut porter sur l’invalidité fonctionnelle, l’inaptitude à exercer une activité professionnelle ou la perte totale et irréversible d’autonomie.

Avec cette garantie l’assureur prend en charge les mensualités, soit partiellement, soit dans leur totalité, selon les dispositions du contrat d’assurance emprunteur.

La garantie invalidité permanente et partielle (IPP)

Vous serez assuré si votre taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, suite à un accident ou une maladie, avant vos 65 ans. En dessous, vous êtes considéré comme apte à l’emploi, vous ne pourrez donc jamais être pris en charge par l’assurance de prêt.

Pour vous donner un ordre idée, la perte de votre main droite alors que vous êtes droitier correspond à un taux d’invalidité de 40 à 50 %.

La garantie invalidité permanente et totale (IPT)

Elle coupe la poire en deux entre PTIA et IPP, si on peut dire. Vous êtes ainsi couvert pour un taux d’invalidité entre 66 et 99.9 %, toujours avant vos 65 ans.

La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT)

Elle est mobilisable si vous vous retrouvez provisoirement dans l’incapacité de travailler suite à un accident ou une maladie.

La garantie perte d’emploi

Une garantie perte d’emploi est parfois accordée pour couvrir le risque d’un licenciement. Le plus souvent proposée dans le cadre d’un emprunt immobilier, cette garantie prévoit le remboursement des échéances de prêt immobilier si vous êtes licencié.

Les conditions de mise en jeu de cette garantie peuvent varier selon les contrats d’assurance.

Racheter le crédit en cours

Si vous ne pouvez pas avoir recours à la modulation des échéances, le rachat de crédit est une option envisageable.

Cependant, le rachat de crédit est considéré comme une opération moins avantageuse qu’une modulation d’échéances. En effet, le rachat implique des frais (IRA désignant les indemnités de remboursement anticipé, les frais de garantie et les frais de dossier potentiels).

Mais cela peut abaisser la prime d’assurance emprunteur.

Il s’agit de faire racheter votre crédit par un autre établissement financier (et faire ainsi jouer la concurrence). Cela aura pour effet de rallonger la durée de remboursement et de baisser vos mensualités.

En outre, toutes les banques n’acceptent pas forcément ce type d’opération. Parmi celles qui acceptent, il y a la banque en ligne ING Direct.

Son simulateur rallonge la durée, mais seulement lorsque l’emprunteur est gagnant financièrement, grâce à un taux avantageux.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

🤔 C'est quoi l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d'être assuré en cas de décès, d'invalidité et/ou de perte d'emploi.

🤷‍♀️ Comment fonctionne l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est un contrat de prévoyance. Elle garantit le remboursement du capital restant dû de votre emprunt si vous n'étiez plus en mesure de le faire.

🤝 Quel est le rôle de l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d'un crédit en cas de survenance de certains événements.

🤔 Comment se faire rembourser assurance prêt immobilier ?

Pour vous faire rembourser, il vous faudra demander à votre assureur ou à votre banque de vous reverser une partie des bénéfices en question dans un délai de deux ans à compter de la fin du remboursement du prêt.

🤷‍♀️ Comment est calculé l'assurance d'un prêt immobilier ?

Pour effectuer le calcul de l'assurance de prêt immobilier, il faut prendre le taux d'assurance et l'appliqué au montant du prêt et le diviser par 12 mois pour obtenir le montant des mensualités.