Assurance habitation : conditions, prix, couverture

Article rédigé par Fabiola le 6 novembre 2024 - 9 minutes de lecture

L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie quotidienne. Elle vous permet d’être indemnisé par votre compagnie d’assurance en cas de sinistre dans votre logement.

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Sommaire

1 Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance habitation ?

1.1 Assurance habitation : obligatoire ou pas ?

1.2 Que couvre l’assurance habitation ? Quels sont les sinistres pris en charge ?

1.3 L’assurance multirisques habitation est-elle obligatoire ?

1.3.1 Pour le propriétaire non occupant

1.3.2 Pour le locataire

1.3.3 Pour les copropriétaires occupants et non occupants

2 Comment souscrire ou résilier un contrat d’assurance habitation ?

2.1 Souscrire une assurance habitation

2.1.1 La proposition d’assurance

2.1.2 Le contrat d’assurance

2.1.3 Le délai de rétractation

2.2 Résilier votre contrat d’assurance habitation

3 Assurance habitation : règlement et mode de calcul 2023

3.1 A quel moment payer la cotisation d’assurance habitation ?

3.2 Comment est calculée votre cotisation d’assurance habitation ?

3.3 Le classement des assurances habitation les moins chères en 2023

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance habitation ?

Assurance habitation : obligatoire ou pas ?

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, que le logement soit meublé ou non et les co-propriétaires (propriétaires d’un lot dans une copropriété).

L’assurance habitation est une protection juridique. Elle permet votre indemnisation en cas de sinistre, dans le cas où vous êtes une victime.

Elle permet également de couvrir les frais liés aux réparations immobilières mais aussi vos biens mobiliers endommagés ou perdus.

Les contrats d’assurance habitation peuvent être complétés par la garantie dommages électriques.

Que couvre l’assurance habitation ? Quels sont les sinistres pris en charge ?

L’assurance habitation couvre principalement :

la responsabilité civile au titre de laquelle l’assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime
la responsabilité civile de l’assuré.Cette garantie permet d’indemniser vos voisins et les tiers victimes de dommages dont vous seriez responsable (dégât des eaux, incendie prenant naissance à l’intérieur de votre domicile et causant à autrui des dommages).
la responsabilité civile « vie privée »

Cette garantie vous couvre ainsi que les membres de votre foyer en cas de dommages causés à un tiers. Elle s’applique en cas de dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs.

Ce contrat couvre également les dommages qui pourraient affecter vos biens : incendie, dégât des eaux, gel des canalisations, évènement climatique, cas de vol, bris de glace.

Le contrat multirisques habitation inclut de manière générale, une assurance de protection juridique et des garanties d’assistance.

L’assurance multirisques habitation est-elle obligatoire ?

Contrairement au locataire, le propriétaire n’est pas obligé de souscrire à une assurance habitation. On vous explique en détail ci-dessous.

Pour le propriétaire non occupant

Le propriétaire n’est pas dans l’obligation de souscrire à une assurance d’habitation. Toutefois, il serait plus prudent de le faire, puisqu’en cas de sinistre, celui-ci se trouverait responsable des dégâts causés. Il devra tout rembourser à ses frais.

Pour le locataire

Le locataire est dans l’obligation de s’assurer. Cela est prévu par la loi.

Si en tant que locataire vous n’êtes pas assuré mais que vous êtes responsable d’un dommage, vous devrez indemniser à vos propres frais les victimes. L’assureur va régler au propriétaire le montant des dommages dont vous vous êtes tenu responsable.

De plus, chaque année, le propriétaire peut exiger que le locataire lui remette une attestation d’assurance lors de la remise les clés. La possibilité lui est aussi accordée d’insérer dans le contrat de location, une clause de résiliation pour défaut d’assurance.

Pour les copropriétaires occupants et non occupants

En tant que copropriétaire occupant, vous devez vous assurer pour garantir votre responsabilité envers :

les voisins et les tiers
la copropriété
les éventuels locataires.

Dans le cas du copropriétaire non occupant, celui-ci doit s’assurer contre les risques pour lesquels sa responsabilité peut-être mise en oeuvre envers ses locataires. Il peut s’agir par exemple, d’un vice de construction, d’un manque d’entretien ou d’un trouble de jouissance*.

On parle de trouble de jouissance lorsque le propriétaire d’un logement ne garantit pas au locataire le confort nécessaire dans son habitation.

Comment souscrire ou résilier un contrat d’assurance habitation ?

Souscrire une assurance habitation

Pour souscrire un contrat d’assurance habitation, adressez-vous à l’un des organismes suivants :

Société d’assurance
Courtier
Banque
Agent général d’assurance.

Vous devrez alors indiquer à l’assureur le type de garantie que vous désirez. L’assureur peut vous demander de compléter un questionnaire pour lui permettre d’évaluer les risques et de fixer la prime.

À noter : une fausse déclaration ou une omission est considérée comme une escroquerie et peut entraîner pour vous de lourdes conséquences. En effet, les indemnités que vous auriez dû toucher peuvent être réduites, et vous pourriez devoir indemniser vous-même en partie les victimes.

Si une déclaration de mauvaise foi est constatée, le contrat peut être considéré comme sans effet : l’assureur ne vous indemnisera pas, mais il conservera cependant la cotisation.

La proposition d’assurance

L’assureur sollicité doit vous remettre une proposition d’assurance. Elle comprend :

une fiche d’information sur les prix et les garanties
et un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d’information détaillée.

Les documents doivent être clairs et rédigés en caractères apparents. Ils vous renseignent très précisément sur :

les limites de garanties (par une liste des risques non couverts, par exemple),
la loi applicable et les instances compétentes en cas de litige,
les conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation).

Le contrat d’assurance

Si la proposition d’assurance vous convient, vous devez remplir et signer les documents et les remettre à l’assureur.

Vous pouvez aussi engager à ce moment une discussion avec l’assureur sur les conditions et les clauses du contrat, notamment le tarif.

Une fois que vous avez trouvé un accord avec l’assureur, il doit vous remettre le contrat d’assurance, comprenant :

les conditions générales (risques garantis, exclusions, franchises, démarches pour déclarer un sinistre, paiement des cotisations…),
et les conditions particulières (identité de l’assuré et de l’assureur, description du risque, montant de la garantie et de la première cotisation,…).

Le délai de rétractation

Si le contrat d’assurances vous convient, vous devez le signer et le renvoyer à l’assureur.

Une fois que le contrat signé est en possession de l’assureur, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision. Vous disposez d’un délai de rétractation seulement dans les cas où la négociation a été faite à distance ou par internet.

Pour revenir sur votre décision et annuler le contrat d’assurance, vous avez un délai de rétractation de 14 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

Vous avez été démarché par téléphone ou à votre domicile
Vous avez répondu à un publipostage (par courrier postal ou par mail)
Le contrat a été conclu par internet.

Adressez à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception lui signalant votre intention d’annuler votre contrat. Vous n’avez pas à justifier votre décision.

Vous devrez cependant payer la part de prime correspondant au nombre de jours déjà couverts par le contrat. L’assureur doit vous rembourser les sommes déjà versées dans un délai de 30 jours calendaires suivant la résiliation. Passé ce délai, les sommes dues sont augmentées d’intérêts légaux.

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Résilier votre contrat d’assurance habitation

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance avant son échéance.

Vous devez adresser votre demande à votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception (AR) dans les cas prévus aux conditions générales de votre contrat.

Voici les formalités à accomplir en cas de changement de situation ou de vente immobilière pour résilier votre assurance habitation en 2023 :

Changement de location (passage d'une location à une autre) :	Envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception + justificatifs pour la résiliation de l’assurance habitation en cas de déménagement.
Vente d'un bien immobilier :	Envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur afin de l’informer de la vente
Date de résiliation du contrat d'assurance habitation :	1 mois après la réception du courrier par votre assureur

Assurance habitation : règlement et mode de calcul 2023

A quel moment payer la cotisation d’assurance habitation ?

Vous pouvez payer votre cotisation aux dates d’échéance. Plusieurs options s’offrent à vous :

le paiement en une seule fois lors de l’échéance (date d’anniversaire du contrat)
le paiement en plusieurs fois au cours de l’année si votre contrat prévoir un fractionnement de cotisation (mensuellement, trimestriellement ou semestriellement). Chacune de ces échéances de paiement intermédiaire est une échéance secondaire.

Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date d’échéance indiquée dans votre contrat pour vous acquitter de votre prime d’assurance.

Si ce délai est dépassé, votre assureur vous adressera une lettre de mise en demeure en AR.

30 jours après l’expiration de ce délai, votre contrat d’assurance habitation sera suspendu pour non paiement de votre cotisation.

Comment est calculée votre cotisation d’assurance habitation ?

Le montant de votre cotisation ou prime d’assurance est fixé par votre assureur à la souscription du contrat. Il est généralement calculé en fonction du formulaire de déclaration de risques que vous avez rempli pour demander à votre à votre assureur de couvrir votre logement.

Les éléments suivants sont pris en compte :

le lieu de résidence
la valeur du logement et des biens assurés
la superficie du logement
votre statut (locataire ou propriétaire)
le montant des franchises (plus le montant de la cotisation est bas et plus le montant des franchises est élevé)
les taxes sur les produits d’assurances reversées par les assureurs au Trésor public et qui sont répercutées dans le tarif du contrat (taxe fiscale de 30 % et « taxe terrorisme » de 5,90 € par contrat prélevée pour financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions).

Le classement des assurances habitation les moins chères en 2023

Voici un tableau récapitulatif des assurances habitation jugées les moins chères par l’Argus Assurance en 2023 :

Rang	Assureur	Chiffre d'affaires hors taxes en millions d'euros en 2021	Nombre de contrats
1	Covéa	1 955	8 031 035
2	Crédit agricole Assurances	1 323	4 739 856
3	Groupama	1 181,4	3 736 920
4	Axa	986	3 475 207
5	Macif	950,3	4 397 601
6	Groupe Maif	925	3 302 024
7	Groupe des Assurances du Crédit Mutuel	689	2 798 810
8	Allianz	644,5	2 243 708
9	Assurances du groupe BPCE	472,2	2 310 729
10	Matmut	472,2	2 310 729

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Autres questions fréquentes

Quelle est la meilleure assurance habitation en 2023 ?

Voici le classement des assurances habitation les moins chères en 2023 selon l'Argus Assurance : - Covéa - Crédit agricole Assurances - Groupama - Axa - Macif - Groupe Maif - Groupe des Assurances du Crédit Mutuel - Allianz - Assurances du groupe BPCE - Matmut

Quelle est l'assurance habitation la moins chère en 2023 ?

L'assurance habitation la moins chère est proposée par la compagnie d'assurance Lovys à 116€/an.

Quels sont les différents types d'assurance habitation ?

Il y a l'assurance habitation classique qui comprend les garanties obligatoires (dégât des eaux, vol...) et l'assurance habitation multirisques qui peut aller jusqu'à vous offrir une protection juridique.

Comment assurer son habitation ?

Plusieurs papiers devront être envoyés à votre assureur : un RIB, une copie de la carte d'identité.

Qu'est-ce que l'assurance ne couvre pas ?

L'assurance habitation ne couvre pas les éléments suivants : - les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant - les dommages dus à la guerre - les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation

Pourquoi prendre une assurance habitation ?

L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires ou co-propriétaires. Elle permet également de protéger le patrimoine familial.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.