Tout savoir sur la Caisse d’allocations familiales

La Caisse d’allocations familiales est présente dans tous les départements, ainsi elle verse des prestations familiales, mais également des prestations logement. Elle est également en charge de verser des aides destinées à lutter contre la pauvreté, comme la prime d’activité ou le RSA. Mes Allocs vous explique quelle est la mission de la CAF et quelles sont les aides en vigueur.

Qu’est-ce que la Caisse d’allocations familiales (CAF) ?

La Caisse d’allocations familiales, plus souvent nommée CAF est un organisme de droit public qui partit de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui permet de gérer et de verser des prestations au titre des allocations familiales. La CAF a pour mission principale de venir en aide financièrement aux familles dans le besoin.

En France, près de 12,5 millions de personnes perçoivent au moins une allocation (allocataires de la CAF), ce qui représente plus de 70 milliards d’euros versés par la CAF aux particuliers.

Chaque aide financière proposée par la Caisse d’allocations familiales possède des critères d’attribution que vous devez respecter pour en bénéficier (personnes à charge, conditions de résidence, revenus du foyer, etc.). Si vous êtes éligible, certaines des aides vous sont versées automatiquement, c’est le cas de l’allocation de rentrée scolaire par exemple. Pour d’autres, il faut parfois en faire la demande auprès de la CAF en remplissant un formulaire spécifique.

Vous êtes éligible en règle générale aux prestations versées par la CAF si vous êtes : 

• Salarié
• Employeur
• Travailleur indépendant
• Non actif

Ce qu’il faut savoir sur les aides de la CAF

Si vous avez fait une simulation de vos droits, mais que le montant accordé par la CAF n’est pas celui espéré ou alors simplement une erreur de leur part vous avez plusieurs possibilités qui s’offrent à vous :

• La CAF vous refuse une aide ou réclame un trop-perçu, mais vous n’êtes pas d’accord : Dans ce cas, il ne faut pas faire une demande de remise, car cela revient à accepter votre dette. Il faut contester la décision CAF.
• La CAF vous réclame un trop-perçu et vous reconnaissez votre dette : Si vous avez signalé un peu tardivement un changement de situation, la CAF peut vous réclamer le remboursement des sommes trop perçues. Dans ce cas, vous devez faire une demande de remise gracieuse CAF.

Quelles sont les aides versées par la CAF ?

Actuellement la CAF recense 22 aides dont vous pouvez faire la demande à condition d’être éligible.

Allocations familiales

Cette aide financière vous est versée si vous avez à charge deux enfants de moins de 20 ans. Selon vos ressources, le montant de l’allocation vous est versé mensuellement soit à taux plein, soit à taux partiel. Si vous êtes séparé de votre conjoint, vous pouvez faire une demande afin que le montant des allocations familiales soit partagé, cela en cas de garde alternée.

Attention : l’allocation familiale n’est versée que si vous respectez les conditions d’attribution et si vous avez un numéro d’allocataire.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est l’allocation la plus connue et la plus versée en France. Cette allocation est versée à date fixe aux personnes ayant de faibles revenus, garantissant ainsi un minimum de pouvoir d’achat. Son montant varie entre 607,75 euros (pour une personne seule sans aide au logement) à 911,63 euros (pour un couple sans enfants sans APL). L’aide n’est pas automatique, il faut en faire la demande. Cette allocation vous donne droit à d’autres aides.

À noter : La mise en place de la prime d’activité depuis janvier 2016 n’a en rien changé les conditions d’attribution du RSA socle.

La prime de Noël

La prime de Noël est versée aux personnes bénéficiant du RSA socle, pour l’occasion ils perçoivent entre 152,45 euros pour une personne seule et 381,12 euros pour un couple avec 3 enfants à charge. Les bénéficiaires de l’ASS reçoivent la prime de Noël par Pôle emploi.

Le versement de la prime de Noël intervient généralement mi-décembre.

Prime d’activité

Depuis 2016 la prime d’activité remplace deux anciens dispositifs, le RSA activité ainsi que la prime pour l’emploi. Si vous êtes éligible, vous pouvez en faire la demande auprès de la CAF à tout moment. Son montant varie selon vos ressources et la composition de votre foyer. Le montant est fixe pendant 3 mois, vous devez par la suite faire vos déclarations trimestrielles pour continuer à percevoir les versements.

Complément familial

Les familles de 3 enfants ou plus reçoivent le complément familial. Son montant de base est de 184,81 euros. Il peut être majoré à 277,23 euros selon les ressources du foyer.

Cette aide de la CAF est versée dès que le plus jeune des enfants atteint son 3ème anniversaire (l’ainé de la famille d’au moins 3 enfants doit avoir moins de 21 ans). Elle est versée en plus des allocations familiales.

Prime à la naissance

La prime à la naissance vous est versée pour vous aider à prendre en charge une partie des frais liés à l’arrivée d’un enfant (adoption comprise). Généralement elle vous est versée dans les 2 mois suivant l’arrivée de l’enfant.

Le montant est de l’ordre de 1019,43 euros par enfant, multiplié par deux en cas de jumeaux.

En cas d’adoption, le montant de la prime à la naissance est plus élevé : 2 038,85 euros

Allocation de base dès le 1er enfant

L’allocation de base est versée aux foyers pour les aider à prendre en charge les frais liés à l’éducation et à l’entretien, elle est versée dès le premier enfant et cela jusqu’à ses 3 ans. L’allocation de base à taux plein est de 182 euros et de 91 euros à taux partiel. Comme pour la plupart des aides de la CAF, elle est versée le 5 du mois.

Le congé parental

Lors de l’arrivée d’un enfant, il est possible de cesser son activité, le congé PréParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) permet ainsi à chaque parent de cesser ou réduire son activité jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant au plus tard.

Pendant cette période, les parents sont ainsi affiliés à l’assurance retraite par l’AVPF de la CAF.

Allocation Soutien Familial

En tant que parent isolé, vous pouvez percevoir un complément de revenus avec l’ASF (Allocation de Soutien Familial). Elle peut être accordée si le parent qui a la charge de payer la pension alimentaire est défaillant (si cela est votre cas, découvrez l’Aripa de la CAF), si vous ne percevez pas de pension. Actuellement, son montant est de 187,24 euros par mois.

Aide à la garde d’enfants

Après un temps avec son enfant, les parents qui souhaitent reprendre une activité peuvent faire valoir leurs droits à ce qu’on appelle le Complément libre choix du mode de garde. Cette aide prend en charge une partie des frais liés à la garde de l’enfant.

Vous avez le choix de la garde, il peut s’agir d’une garde à domicile, d’une micro-crèche ou d’une assistante maternelle agréée.

Allocation de Rentrée Scolaire

La CAF verse tous les ans vers la mi-aout, l’allocation de rentrée scolaire. Elle est attribuée jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Pour les enfants âgés de 6 à 10 ans, l’aide financière de la CAF est de 398,09 euros et se monte à 434,61 euros pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans. À partir de 16 ans, vous devez faire une déclaration de scolarité.

Allocation de présence parentale

Si vous avez un enfant de moins de 20 ans qui est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap, vous pouvez cesser votre activité ou la réduire. La CAF vous octroie alors une Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). Sur une période de 3 ans, vous pouvez obtenir 310 jours d’indemnisation à hauteur de 22 jours par mois. Le montant journalier est de 62,44 euros maximum pour une personne seule et de 31,22 euros si les 2 parents en bénéficiant.

Allocation Vacances Familiales

L’AVF (Aide aux Vacances Familiales), est une aide qui prend en charge une partie de votre séjour. Chaque CAF détermine ses propres conditions. Cela signifie qu’il existe des inégalités d’un département à l’autre en fonction des politiques locales. La Caisse d’Allocations Familiales de Gironde propose par exemple un dispositif d’aides aux vacances très intéressant pour ses allocataires.

Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)

L’allocation AEEH est une aide versée aux familles dont un des enfants de moins de 20 ans fait face à un handicap. Son montant est de l’ordre de 142,70 euros. Selon le niveau de handicap (niveau 1 à 6) il est possible de percevoir un complément, ce dernier varie entre 107,02 euros et 1 210,90 euros.

Allocation Adulte Handicapé

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une aide versée aux personnes ayant plus de 20 ans porteurs d’un handicap. Cette aide permet de prendre en charge une partie des frais, son montant à taux plein est de 971,37 euros par mois.

La majoration pour la vie autonome (MVA) est versée par la CAF ou la MSA aux personnes bénéficiant de l’AAH qui ont un logement indépendant, Le montant de la MVA est de 104,77 euros par mois.

Allocation logement APL

Les allocations au logement se comptent au nombre de 3, la plus connue étant l’APL. Elle est accordée sous conditions de ressources, que vous soyez propriétaire, locataire vous pouvez en faire la demande. Son montant varie selon plusieurs paramètres (nombre de personnes à charge, localisation du logement …).

Allocation Logement Familiale

L’ALF est une des aides au logement de la CAF, si vous n’étiez pas éligible à l’APL, la CAF étudie vos droits pour l’ALF. Vous pouvez y prétendre dans le cadre d’un remboursement de prêt ou d’une location. Son montant varie également selon les ressources du foyer, le nombre de personnes à charge, le loyer (ou le montant mensuel du remboursement) ou la zone géographique.

Allocation Logement Sociale

L’ALS est la troisième aide au logement versée par la CAF. Elle vous est accordée si vous n’étiez éligible ni à l’APL, ni à l’ALS. Comme pour ces deux aides vous devez répondre aux critères d’éligibilité.

Aide au déménagement

Si vous avez la charge de 3 enfants et que vous souhaitez déménager, vous pouvez faire valoir vos droits à cette aide, permettant ainsi la prise en charge d’une partie des frais. Son montant maximum est de 1 070,23 euros pour les familles avec 3 enfants. Il faut ajouter 89,19 euros par enfant supplémentaire.

Prêt Amélioration Habitat

En tant que locataire ou propriétaire, si vous souhaitez améliorer votre résidence vous pouvez faire appel au Pah (Prêt pour l’Amélioration de l’Habitat) de la CAF. Cette aide prend en charge 80 % des travaux dans la limite de 1.067,14 euros. Il s’agit d’un prêt à 1 % remboursable sous 3 ans.

Aide financière au Bafa

Cette aide est attribuée aux jeunes à partir de leurs 17 ans et prend en charge une partie des frais liés à la formation. Vous n’avez pas besoin de justifier de ressources pour y prétendre, actuellement son montant est de 91,47€ et peut atteindre 106,71€ dans le cadre d’une session “petite enfance.

Faire une demande de prestation

Que vous soyez allocataire ou non, pour faire une demande de prestation vous devez vous rendre sur le site internet de la CAF.

Rendez-vous dans la rubrique “mes services en ligne” puis “Faire une demande de prestation”. Par la suite sélectionnez la thématique qui vous concerne et suivez les indications. Toutes les demandes de prestations sont entièrement dématérialisée.

Mes Allocs vous permet d’estimer vos droits à toutes les aides en vigueur de la CAF. Obtenez un résultat de vos droits en deux minutes grâce à ce simulateur unique.