FSL : conditions, montants, démarches

Le FSL, Fonds de solidarité pour le logement, est une aide financière destinée à ceux qui rencontrent des difficultés avec le paiement des frais liés à leur logement (paiement du loyer et des charges, paiement des factures d’eau, d’électricité, etc.). Vous avez besoin de plus de précisions ? L’équipe de Mes Allocs vous explique quel est le montant du FSL et comment en bénéficier.

Qu’est-ce que le FSL ?

Définition du FSL

Le FSL en France est un dispositif d’aide sociale créé en 1990. Il est financé conjointement par l’État, les départements, les caisses de sécurité sociale et les collectivités locales. Son principal objectif est de lutter contre le mal-logement en apportant un soutien financier et social aux ménages en difficulté.

Le FSL (fonds de solidarité logement) est une aide financière qui vise à aider les personnes à y accéder ou à se maintenir dans un logement lorsque le foyer rencontre des difficultés financières. Il fait partie des dispositifs permettant d’obtenir une aide pour payer la caution.

Lors de l’arrivé dans le logement, le FSL permet par exemple de prendre en charge votre dépôt de garantie ou l’assurance habitation. Pour ce qui est du maintien dans votre logement, vous pouvez bénéficier des aides aux impayés de loyers ou au paiement de factures (électricité, gaz, eau, …). Cette liste d’aides n’est pas exhaustive et demeure propre à chaque département.

Quels sont les objectifs et missions du FSL ? 

Les missions du FSL sont multiples :

• Accorder des aides financières directes aux personnes et aux familles en situation de précarité pour les aider à faire face à leurs dépenses liées au logement, comme le paiement du loyer, des charges, ou encore l’énergie.
• Proposer un accompagnement social aux bénéficiaires pour les aider à trouver des solutions durables à leurs problèmes de logement.
• Prévenir les expulsions et les coupures d’énergie en offrant un filet de sécurité aux personnes en situation de fragilité économique.

Le FSL s’inscrit dans une démarche de solidarité nationale et locale en garantissant que chacun puisse vivre dans des conditions dignes, quel que soit son niveau de revenu. Il est administré au niveau des départements, ce qui lui permet de s’adapter aux réalités locales et de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire.

À noter : les conditions du FSL varient en fonction de votre localisation.

Quelles aides pouvez-vous obtenir avec le FSL ?

Grâce au FSL, vous pouvez obtenir une aide pour :

• La prise en charge du dépôt de garantie
• Le paiement du premier loyer
• La prise en charge des frais d’ouverture des compteurs (eau, électricité, gaz)
• La prise en charge de frais de déménagement
• L’assurance habitation
• L’achat de mobilier de première nécessité
• La prise en charge de garantie ou de cautionnement
• Le règlement des dettes de loyer et des charges locatives

Qui peut bénéficier du FSL ?

À qui est destiné le FSL ?

Depuis 2004, le FSL est géré par le conseil départemental. Cette aide qui appartient aux aides au logement, vient en aide au :

• locataire et sous-locataire
• propriétaire occupant
• personne hébergée à titre gracieux
• résident de logement-foyer

Si vous faites partie de cette liste de potentiels bénéficiaires, cette aide vous sera alors attribué :

• sous la forme d’une subvention
• ou sous forme d’un prêt (à rembourser)

Quelles sont les dépenses que couvrent l’aide FSL ?

L’aide du FSL couvrira les dépenses liées :

• à l’entrée dans un logement (dépôt de garantie, assurance logement, frais de déménagement, etc.)
• au maintien dans le logement (factures énergétiques, dettes de loyers, frais d’huissier, etc.)

Exemple

Si vous devez prochainement déménager, mais que vous rencontrez des difficultés à acheter du mobilier de première nécessité. Une aide du FSL pourra alors vous permettre d’acquérir votre mobilier.

Notez que les aides accordées pour accéder à un logement, sont à demander avant l’entrée dans les lieux. Contrairement à ces aides, les aides accordées pour le maintien dans un logement peuvent être demandées à tout moment.

FSL dans le Var

Dans le Var, le FSL accorde des aides pour l’installation dans un logement et pour le maintien. À titre d’exemple, la prise en charge de l’assurance habitation peut s’élever à 120 euros, contre 350 euros à Paris. Les conditions d’attribution et les montants sont fixés par le département.

FSL à Paris

À Paris, la demande de FSL se fait uniquement auprès des services sociaux municipaux (SSP, CASVP). Les aides peuvent porter sur les dépôts de garantie, les premiers loyers, les factures d’énergie ou les dettes de loyer. Les montants et les critères sont définis par la Ville de Paris et l’accompagnement social est systématique.

À Paris, la demande de FSL doit être déposée auprès des services sociaux municipaux, même si vous êtes allocataire à la CAF. Vous pouvez donc effectuer votre demande :

• auprès des Services Sociaux Polyvalents (SSP) de votre arrondissement

• auprès du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

FSL dans les Bouches-du-Rhône

Dans les Bouches-du-Rhône, le FSL vise à aider les personnes en difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement, en lien avec le PDALHPD (Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées). Les aides concernent notamment les impayés de loyer, les factures d’énergie et d’eau, ou encore l’accès à un logement décent.

Quel est le montant du FSL ?

Le montant du FSL n’est pas fixe car il dépend de votre département, de la nature de l’aide demandé et de votre situation personnelle. Chaque département fixe donc ses propres plafonds et ses propres barèmes. En moyenne, les aides pour le maintien dans le logement varient entre 200 € et 1000 €. Pour l’accès au logement, l’aide peut aller de quelques centaines d’euros  presque 1000 €.

• Accédez au simulateur FSL.
• Répondez aux questions.
• Obtenez une estimation de votre éligibilité et du montant d’aide possible.

• Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre ville
• Le conseil départemental de votre lieu de résidence
• Un point conseil budget

Si vous êtes agriculteur et que vous songez à faire une demande de FSL, vous devrez vous rapprocher non pas de la CAF mais de la MSA pour obtenir le dossier de demande. Vous pouvez aussi, vous adressez à votre mairie ou à votre conseil départemental.

Quels sont les justificatifs nécessaires pour une demande de FSL ?

Pour une demande de FSL, les documents généralement demandés sont :

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• Des justificatifs de ressources
• Un RIB
• Une attestation de quotient familial

La liste exactes des pièces justificative vous est communiquée lors de la consitution de votre dossier selon votre localité.

Le traitement de votre demande

Le traitement du dossier d’aide du FSL, se fait généralement dans les deux mois. Mais, cela dépend des délais de traitement de chaque conseil départemental.

Une fois accordée, l’aide du fonds solidarité pour le logement est versée directement aux bailleurs lorsqu’elle est accordée pour aider au maintien dans le logement.

La tâche vous semble ardue ? Pas de panique, le site Mes Allocs, peut vous faciliter vos démarches en vous accompagnant non seulement durant tout le processus de demande mais aussi après cette étape, pour la mise à jour de vos informations, notamment.

Que faire en cas de refus ?

Ne s’agissant pas d’un droit, votre demande d’obtention du FSL peut être refusée, tout comme la majorité des autres aides au logement.

Des personnes vivant dans un logement au loyer trop élevé par rapport à leurs revenus, peuvent se voir refuser l’attribution d’une aide du fonds solidarité pour le logement.

Cette aide est prévue pour venir en aide ponctuellement, aux foyers rencontrant des difficultés financières. Elle peut donc être refusée par certains conseils départementaux, si le délai entre les deux demandes est jugé trop court ( au minimum, inférieur à 1 an).

En cas de refus, vous aurez deux mois pour contester la décision de votre département. Deux voies de recours sont alors possibles :

• un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental
• un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

Si vous souhaitez passer par un recours gracieux, pour contester la décision de refus d’attribution du FSL. Vous devrez adressez une lettre au Président du Conseil départemental ou au CCAS de votre ville ( si celui-ci est compétent). Pensez à joindre à votre courrier toute pièce témoignant de vos difficultés financières.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.