Article rédigé par Camille Jouanne le 26 novembre 2024 - 19 minutes de lecture
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Succédant aux anciens produits Perp, Madelin, Perco, article 83, etc., le plan épargne retraite est issu de la loi Pacte de mai 2019. Il permet d’épargner de l’argent afin de compléter les revenus au moment de la retraite, grâce à ses caractéristiques harmonisées par rapport aux anciens produits. Mes Allocs fait le point sur le plan épargne retraite.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif d’épargne à long terme créé par la loi Pacte en 2019, remplaçant les anciens produits de retraite comme le PERP et le contrat Madelin. Disponible depuis octobre 2019, le PER est devenu le produit d’épargne retraite unique sur le marché depuis octobre 2020. Il a été conçu pour harmoniser les régimes d’épargne retraite, tout en permettant à chacun de se constituer un complément de retraite en plus des régimes obligatoires. Le PER offre des avantages fiscaux attractifs et peut être adapté à différents profils d’épargnants.
Les 3 produits du PER
Les différents types de PER
Le PER se décline en trois produits distincts pour répondre aux besoins variés des épargnants :
Le PER Individuel (PERIN) : ce produit est ouvert à tous, sans obligation de souscription, et peut être souscrit auprès d’une banque, d’une mutuelle, ou d’un organisme d’assurance. Il succède aux anciens contrats PERP et Madelin. Le PERIN est idéal pour les travailleurs indépendants et les salariés souhaitant une épargne complémentaire personnelle. Il est alimenté par des versements volontaires, et il offre la possibilité de transférer des fonds provenant d’autres produits d’épargne.
Le PER Entreprise Collectif (PERECO) : ce plan est mis en place par l’employeur pour permettre aux salariés d’épargner de manière collective. Les salariés peuvent y faire des versements volontaires, et y transférer leur participation ou leur intéressement. L’entreprise peut aussi y verser des abondements pour encourager l’épargne des salariés. Ce produit est particulièrement intéressant pour ceux bénéficiant d’avantages sociaux dans leur entreprise.
Le PER Entreprise Obligatoire (PERO) : ce plan est également proposé par l’entreprise, mais, contrairement au PERECO, il impose une adhésion obligatoire pour certaines catégories de salariés, par exemple les cadres ou les dirigeants. Ce type de PER est alimenté par les cotisations obligatoires de l’entreprise et du salarié, ce qui permet de garantir une épargne à long terme.
Ces trois types de PER offrent la possibilité de recevoir l’épargne sous forme de capital, de rente, ou d’une combinaison des deux, à l’âge de la retraite.
Les différents modes de gestion du PER
Lors de l’ouverture d’un PER, l’épargnant a le choix entre deux modes de gestion de son épargne :
La Gestion Libre : avec la gestion libre, l’épargnant choisit directement les supports d’investissement dans lesquels il souhaite placer son épargne, tels que des actions, des obligations ou des fonds immobiliers. Ce mode convient aux personnes qui ont une bonne connaissance des marchés financiers ou qui préfèrent gérer leur épargne de manière autonome. Ce choix permet une grande liberté, mais il implique de suivre les marchés pour ajuster son portefeuille au fil du temps.
La Gestion Pilotée : dans le cadre de la gestion pilotée, l’épargne est gérée par des professionnels selon une stratégie adaptée à l’âge de l’épargnant. Plus la retraite est lointaine, plus l’épargne est placée dans des actifs risqués mais potentiellement plus rémunérateurs. À l’approche de la retraite, les fonds sont progressivement sécurisés en étant orientés vers des supports moins risqués. La gestion pilotée se divise en trois profils, en fonction du niveau de risque accepté :
Prudent horizon retraite : avec un niveau de risque faible pour les épargnants recherchant la sécurité avant tout.
Équilibré horizon retraite : pour ceux qui cherchent un compromis entre sécurité et rendement.
Dynamique horizon retraite : pour les épargnants prêts à prendre plus de risques pour optimiser leur rendement sur le long terme.
Les structures pour souscrire un plan d’épargne retraite (PER)
En France, plusieurs types d’institutions permettent de souscrire un Plan d’Épargne Retraite (PER), offrant un choix varié aux épargnants selon leurs préférences et besoins :
Organisme assureur : ce sont les compagnies d’assurance spécialisées dans la gestion de produits d’épargne et de retraite.
Mutuelles : certaines mutuelles offrent également des PER adaptés à leurs adhérents, souvent avec des frais et options spécifiques.
Institutions de prévoyance : ces organismes gèrent des fonds de retraite et proposent des PER pour compléter les régimes de retraite obligatoire.
Gestionnaires d’actifs : ils gèrent les fonds d’investissement pour les particuliers et peuvent offrir des PER sous forme de fonds diversifiés.
Établissements de crédit : banques et autres institutions financières offrent souvent des PER en combinaison avec d’autres services financiers.
Les différentes formes de PER
Les PER peuvent être proposés sous deux formes principales selon l’organisme gestionnaire choisi :
PER Individuel d’Investissement : ce type de PER nécessite l’ouverture d’un compte-titres pour gérer les fonds en investissement. Il peut être souscrit auprès d’une banque, d’un courtier ou d’une société spécialisée. Ce format est destiné aux épargnants qui souhaitent gérer leur portefeuille en autonomie, avec potentiellement plus de risque et de rendement.
PER Individuel d’Assurance : réglementé par un contrat d’assurance de groupe, ce PER peut être souscrit via des entreprises d’assurance, des mutuelles, des banques, ou des conseillers financiers. Ce type de PER, plus courant, est souvent privilégié pour ses options de garantie de capital et de gestion pilotée.
Démarches pour ouvrir un PER
Pour souscrire un PER, les étapes sont généralement les suivantes :
Choisir le type de PER : l’épargnant doit décider entre un PER d’investissement ou d’assurance en fonction de ses objectifs (sécurité du capital, liberté de gestion, etc.).
Comparer les offres : il est important de comparer les frais, les options de gestion, et les avantages fiscaux offerts par les différents fournisseurs.
Remplir le dossier de souscription : une fois l’organisme choisi, l’épargnant devra remplir un dossier de souscription et fournir des documents d’identité et, parfois, une preuve de revenus.
Faire le premier versement : après l’ouverture du PER, il est possible de commencer à alimenter le compte par des versements réguliers ou ponctuels.
Enfin, certains organismes proposent des PER en points : ici, les versements permettent d’acquérir des points de retraite, dont la valeur à terme dépendra notamment de l’âge du souscripteur au moment de la retraite.
Conditions de souscription : qui peut accéder au plan d’épargne retraite (PER) ?
Les conditions du Plan d’Épargne Retraite (PER) sont très larges car il est accessible à toute personne résidant en France, indépendamment de son âge, son statut professionnel ou son niveau de revenu. Le PER est conçu pour s’adapter à une grande variété de profils, que ce soit pour les salariés, les travailleurs non-salariés, les étudiants ou encore les enfants (via l’ouverture d’un PER par les parents). Ce large accès en fait un produit d’épargne attractif pour toute personne souhaitant constituer un complément de retraite.
De plus, il n’existe aucune restriction sur le nombre de PER qu’une personne peut posséder. En pratique, un épargnant peut ainsi souscrire plusieurs PER, qu’ils soient individuels ou d’entreprise, ce qui peut être avantageux pour diversifier les placements.
Options pour les non-salariés, chômeurs et jeunes actifs
Le PER est aussi accessible aux personnes sans emploi ou en début de carrière. Par exemple :
Chômeurs et demandeurs d’emploi : un demandeur d’emploi peut ouvrir un PER pour préparer sa retraite même s’il n’a pas de revenus fixes. Il peut ainsi épargner de façon progressive et sans obligation de montant minimal.
Étudiants et jeunes actifs : les jeunes majeurs ou même les parents pour leurs enfants peuvent ouvrir un PER dès la naissance, ce qui permet de constituer un capital sur le long terme avec l’effet de l’intérêt composé.
Travailleurs indépendants : les auto-entrepreneurs, artisans et autres non-salariés peuvent également accéder au PER. Dans leur cas, le PER peut représenter une solution adaptée pour compléter leur retraite souvent moins bien couverte par les régimes obligatoires.
Comment fonctionne un plan épargne retraite ?
Les sommes placées sur le PER individuel est investie dans des fonds en fonction de l’organisme gestionnaire du plan. Parmi ces supports d’investissement, il est possible de citer :
Le support en unité de compte qui correspond à une grande famille composée de supports financiers (fonds actions France, fonds actions Monde, fonds obligataires, fonds patrimoniaux, supports immobiliers tels que les SCI ou encore les SCPI, etc.). Il comporte un risque de perte en capital. Par conséquent, vous pouvez perdre votre capital initial, et être en moins-value. En contrepartie du risque encouru, les unités de compte affichent un potentiel de rendement plus élevé que les fonds en euros sur le long terme.
Le support en fonds euros qui est un support financier sécurisé sur lequel le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut investir son épargne. Il offre en outre un effet cliquet, c’est-à-dire que chaque année, les intérêts sont définitivement acquis et s’ajoutent au capital garanti.
Comment alimenter le PER ?
Le plan épargne retraite individuel est un produit souple permettant d’épargner de l’argent à votre rythme. Par conséquent, vous n’avez aucune obligation de versement imposé, ni même de somme minimale à épargner. Le titulaire peut mettre en place un virement automatique ou placer des sommes lorsqu’il le souhaite. Afin d’alimenter un plan épargne retraite individuel, plusieurs options sont possibles :
Les versements volontaires effectués régulièrement ou lorsque l’épargnant le souhaite ;
Le transfert de fonds issus d’autres produits d’épargne : dans ce cas, il est possible d’y verser des primes d’intéressement, la participation, l’abondement de l’employeur au PER d’entreprise (ou au PERCO), les sommes disponibles sur votre Compte Épargne Temps affectées au PER d’entreprise et les versements obligatoires effectués sur le PER d’entreprise obligatoire.
Quels sont les modes de gestion du PER ?
Les informations sur la gestion du PER individuel sont transmises par l’organisme souscripteur avant ou durant la souscription du plan au plus tard. Un PER peut être géré de 2 manières différentes. À savoir :
La gestion libre : l’épargnant dispose de la faculté de gérer librement son plan et donc, de choisir sur quel(s) fond(s) placer son épargne. Pour ce faire, vous devez effectuer la demande au moment de la signature du contrat.
La gestion pilotée : l’argent est géré par des professionnels en répartissant votre épargne sur des actifs. Ainsi, plus vous êtes jeune, plus les actifs sont risqués, mais rémunérateurs. Au contraire, lorsque la retraite approche, alors les placements sont réalisés sur des supports plus fiables, mais moins rémunérateurs.
À noter que certains organismes permettent un changement à tout moment dans la durée de vie du plan.
Concernant la gestion pilotée, il existe 3 profils d’investissement correspondant au niveau de risque que l’épargna souhaite prendre. À savoir :
Prudent horizon retraite ;
Équilibré horizon retraite ;
Dynamique horizon retraite.
En outre, chaque année, le gestionnaire du plan doit vous transmettre un document indiquant les informations suivantes :
L’évolution de votre capital déposé ;
La performance financière des investissements ;
Le montant des frais prélevés en toute transparence ;
Quelle est la fiscalité du plan épargne retraite ?
La fiscalité du PER dépend de l’option de déduction fiscale choisie lors des versements sur le PER.
Fiscalité à l’entrée
Les versements effectués sur un PER peuvent être déduits du revenu imposable, sous certaines conditions et dans certaines limites :
10 % des revenus professionnels de l’année précédente, plafonnés à 43 992 euros.
Ou 4 399 euros si le montant de 10 % est inférieur à ce seuil.
Fiscalité à la sortie
Au moment de la retraite, les options de sortie diffèrent :
Sortie en capital : si vous avez choisi la déduction fiscale, le capital est imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu. En l’absence d’avantages fiscaux à l’entrée, le capital est exonéré d’impôt sur le revenu (les plus-values sont imposées).
Sortie en rente : si les avantages fiscaux ont été utilisés, la rente est imposée selon les règles applicables aux pensions de retraite. Sans avantage fiscal à l’entrée, une partie de la rente peut être imposée selon les rentes viagères.
Le PER Individuel, comme tous les autres PER existants, ne permet pas de retirer l’épargne avant l’âge de la retraite. Il s’agit d’un « placement tunnel ». Toutefois, certaines circonstances de la vie permettent un déblocage du PER de manière anticipée. Cela concerne :
L’invalidité du titulaire du plan ;
Le décès du conjoint ou partenaire de PACS ;
Une situation de surendettement ;
L’expiration des droits de chômage ;
La cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ;
L’achat ou la construction d’une résidence principale.
En cas de déblocage anticipé, vous devez envoyer un courrier recommandé à l’organisme gestionnaire, avec avis de réception. Vous devrez joindre un justificatif d’identité, un RIB pour virer les fonds ainsi que le justificatif de la situation exceptionnelle provoquant le déblocage anticipé.
Dans le cas du décès du titulaire du PER individuel, le dispositif est automatiquement clôturé. Les fonds seront donc débloqués en fonction du type de PERI contracté, à savoir :
Pour un PERI d’assurance vie : l’épargne disponible revient aux héritiers ou aux bénéficiaires mentionnés contractuellement selon les règles de l’assurance vie, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente.
Pour un PERI en compte-titre, l’épargne sera alors intégrée à la succession.
Vous vous demandez : où ouvrir un PER ? À ce jour, tous les assureurs et courtiers en ligne n’ont pas encore lancé leur PER individuel. Ceux commercialisés sont :
Afer : Afer Retraite Individuelle
AG2R LA MONDIALE : Ambition Retraite Individuelle
AG2R LA MONDIALE : Ambition Retraite Pro
AG2R LA MONDIALE : Excellie Retraite
Agipi / AXA : FAR PER
Altaprofits : Titres@PER
Allianz : Allianz PER Horizon
AMPLI Mutuelle : AMPLI-PER Liberté
Apicil : Apicil Connect PER
Asac-Fapes : Asac-Fapes PER
Assurancevie.com : Evolution PER
Aviva : Aviva Retraite Plurielle
Banques Populaires : Plan Epargne Retraite
BNP Paribas : BNP Paribas Multiplacements PER
Boursorama Banque : Matla
Caisses d’Épargne : Millevie PER
Carac : PER individuel Carac
Cardif : Cardif Essentiel Retraite
Carmf : Capimed
C.G.O.S : Complémentaire Retraite des Hospitaliers ou CRH
Crédit Agricole : PER individuel Assurance
Crédit Agricole : PER individuel Compte-titres (PER CTO)
Crédit Mutuel : PER Assurance Retraite
Crédit du Nord : Antarius PERIN
Epargnissimo : PER Objectif Retraite
ERES : PER Eres
ERES : PER Eres by Spirica
Gaipare Zen : PER Zen
Gan : Gan Nouvelle Vie
Garance : Garance Sérénité (PER en points)
Generali : PER La Retraite
Generali : PER Generali Patrimoine
Gresham Banque Privée : Concordances PERin
Groupama : Groupama Nouvelle Vie
Imperio Assurances : PER individuel Império
Intencial : PER Intencial Libéralys Retraite
La Banque Postale : Cachemire PER
La France Mutualiste : LFM PER’Form
La Médicale : La Médicale PERennité
LCL : LCL Retraite PER
Le Conservateur : Conservateur Epargne Retraite (CER)
Quels sont les principaux avantages et inconvénients du PER ?
Avantages du Plan Épargne Retraite (PER)
Avantages fiscaux intéressants
Les cotisations versées dans le cadre du PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de certains plafonds. Cela permet de réduire immédiatement son impôt sur le revenu, un atout majeur pour les contribuables soumis à une fiscalité élevée.
Les plus-values générées par l’épargne sont également exonérées d’impôts pendant la phase de capitalisation, à l’exception des prélèvements sociaux sur les produits de placement.
Souplesse et diversité des produits
Le PER est disponible sous différentes formes (individuel, collectif, obligatoire), permettant à chaque profil d’épargnant de choisir la solution la mieux adaptée à ses besoins. De plus, le PER est très flexible et peut être alimenté à son rythme, soit par des versements volontaires, soit par des transferts provenant d’autres produits d’épargne retraite (comme le PERCO ou l’ancienne épargne salariale).
Il existe aussi plusieurs modes de gestion (libre ou pilotée) permettant à l’épargnant d’opter pour la solution la plus adaptée à son niveau de connaissance des marchés financiers et à son horizon de retraite.
Liberté de choix lors de la sortie
À la retraite, l’épargnant peut choisir de récupérer son épargne en une seule fois (capital) ou sous forme de rente viagère. Il est également possible de combiner les deux options, selon les besoins financiers de chacun.
Transmission avantageuse :
En cas de décès de l’épargnant, les sommes versées peuvent être transmises aux bénéficiaires désignés, sans être soumises à une fiscalité trop lourde, en particulier pour les contrats d’assurance vie associés au PER.
Inconvénients du Plan Épargne Retraite (PER)
Blocage des fonds
L’épargne est en principe bloquée jusqu’à la retraite, ce qui peut être un inconvénient pour ceux qui souhaitent disposer de leur argent plus tôt. Cependant, des cas de déblocage anticipé sont possibles (invalidité, surendettement, décès, etc.).
Fiscalité à la sortie
Si l’épargnant a bénéficié de déductions fiscales lors des versements, les sommes retirées au moment de la retraite seront soumises à l’impôt sur le revenu, ce qui peut parfois entraîner une imposition assez lourde, surtout si l’épargnant se trouve dans une tranche d’imposition élevée.
Complexité dans le choix des supports d’investissement
Bien que la gestion pilotée soit disponible, certains épargnants peuvent être déroutés par le large éventail de supports d’investissement proposés, notamment dans les PER individuels, qui nécessitent parfois une certaine expertise pour bien gérer son épargne.
Frais de gestion
Le PER peut impliquer des frais de gestion, de souscription, voire des frais de transfert, qui peuvent impacter la rentabilité du produit à long terme. Il est donc crucial de comparer les différents PER disponibles sur le marché.
Le choix entre PER ou Assurance-vie dépend principalement des objectifs d’épargne, de la fiscalité recherchée et de l’horizon de placement.
Avantages du PER par rapport à l’assurance-vie
Le principal avantage du PER réside dans l’optimisation fiscale à l’entrée, puisque les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Cela peut être très avantageux pour les contribuables à fort revenu.
Il permet de se constituer une épargne exclusivement dédiée à la retraite, avec une gestion pilotée qui s’adapte à l’âge de l’épargnant.
Avantages de l’Assurance-vie
L’assurance-vie, quant à elle, est plus souple et moins contraignante : il n’y a pas de restriction sur les retraits avant la retraite, contrairement au PER.
En cas de décès, l’assurance-vie permet une transmission avantageuse, en particulier pour les bénéficiaires, qui peuvent recevoir les fonds en dehors du cadre de la succession, avec des exonérations fiscales intéressantes sous certaines conditions.
Le choix en fonction de l’horizon de placement
Si l’objectif est de préparer une retraite, le PER reste le produit le plus adapté grâce à ses avantages fiscaux et son caractère spécifique de plan de retraite. Cependant, pour ceux qui souhaitent plus de souplesse et d’options de sortie (avant et après la retraite), l’assurance-vie peut être un meilleur choix.
En résumé, le PER est un excellent choix pour ceux qui veulent réduire leur imposition pendant leur activité professionnelle et qui sont sûrs de vouloir utiliser cet argent à la retraite. En revanche, l’assurance-vie offre davantage de liberté et de possibilités de gestion de l’épargne à court, moyen et long terme.
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Autres questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un Plan Épargne Retraite (PER) ?
Le Plan Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne dédié à la constitution d’une retraite complémentaire. Créé par la loi Pacte en 2019, il regroupe plusieurs formes d’épargne : le PER individuel (PERIN), le PER d’entreprise collectif (PERECO) et le PER d’entreprise obligatoire (PERO). Ce plan permet de se constituer une épargne qui sera accessible à la retraite, avec des avantages fiscaux durant la phase d’épargne.
Qui peut souscrire un Plan Épargne Retraite ?
Toute personne majeure, salariée ou non, peut souscrire un PER, que ce soit dans le cadre individuel ou via son entreprise. Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) peuvent également y souscrire à titre individuel. Il existe des PER collectifs pour les entreprises, qui sont généralement proposés à leurs salariés.
Quels sont les avantages fiscaux du PER ?
Les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire l'impôt sur le revenu pour l'année en cours, dans la limite de certains plafonds. En plus, les plus-values générées par les fonds sont exonérées d'impôts pendant la phase d’épargne. Cependant, ces sommes seront imposées lors du retrait, que ce soit sous forme de capital ou de rente.
Comment récupérer l’argent du PER à la retraite ?
À la retraite, l’épargnant peut choisir entre plusieurs options pour récupérer l’épargne accumulée sur son PER :
Sous forme de capital : il peut retirer tout ou partie de l’épargne en une seule fois.
Sous forme de rente viagère : l’épargnant reçoit une rente mensuelle jusqu’à son décès.
Il est aussi possible de combiner les deux en retirant une partie en capital et une autre sous forme de rente.
Le PER est-il bloqué jusqu’à la retraite ?
Oui, le PER est généralement bloqué jusqu’à la retraite, sauf dans certaines situations exceptionnelles. Il est possible de débloquer de manière anticipée les fonds en cas de :
Décès de l’épargnant ou d’un membre de la famille.
Invalidité de l’épargnant ou de ses proches.
Surendettement.
Achat de la résidence principale (cas applicable aux PER individuels uniquement).
PER ou Assurance-vie : Quel est le meilleur choix ?
Le choix entre un PER et une assurance-vie dépend des objectifs de l’épargnant. Si l’objectif principal est la préparation de la retraite avec des avantages fiscaux à l’entrée, le PER est plus adapté. Il permet une déduction des cotisations fiscales et une épargne spécifiquement orientée vers la retraite. En revanche, si l’épargnant cherche une souplesse et un produit plus flexible (notamment pour la transmission de patrimoine), l’assurance-vie peut être une meilleure option. Elle offre une plus grande liberté de gestion des fonds et permet de récupérer son argent avant la retraite, contrairement au PER qui est destiné principalement à la retraite.
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