Les prêts de la CAF : quels sont-ils ?

Si vous devez faire face à des dépenses importantes, ou que vous ne savez plus comment payer vos factures, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin d’obtenir un prêt. Elle vous propose des prêts avantageux, à taux zéro et à remboursements flexibles ou du moins, minimums. Ces prêts sont naturellement soumis à conditions de ressources et à objectifs d’achat.

La CAF dispose d’un panel de prêts qui vous permet d’envisager des travaux dans votre logement, de procéder à l’achat d’équipement et de mobilier, d’acquérir un véhicule pour votre travail ou de pouvoir rembourser vos dettes.

Toutefois, à part le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat, dont les conditions et les montants sont établis à l’échelle nationale, tous les autres types de prêts de la CAF sont régis par les politiques locales. C’est pourquoi il faut être attentif et consulter les modalités propres à la CAF de votre département de résidence.

Prêt voiture CAF

Vous pouvez obtenir un prêt de la part de votre Caisse d’Allocations Familiales pour l’achat d’une voiture. Cependant, pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions précises. Ce prêt est administré par votre CAF départementale et dépend des politiques sociales de votre département. Il n’est donc pas possible d’en établir une règle générale.

Êtes-vous concerné par le prêt voiture CAF ?

L’objectif de ce prêt CAF est de vous sortir de la précarité ou d’une situation difficile. Ce prêt a comme principaux objectifs :

• Votre retour à l’emploi, si vous êtes au chômage. Avec un véhicule, vous pourrez vous rendre plus facilement à un entretien d’embauche, situé plus loin de chez vous. Un véhicule peut également vous permettre d’accepter un emploi plus loin de chez vous, et de vous y rendre tous les matins.
• Votre maintien dans l’emploi, si vos revenus sont très modestes et que votre voiture est tombée en panne ou nécessite une réparation que vous ne pouvez vous offrir.  

Attention : ce prêt ne peut en aucun cas aider à financer un véhicule qui serait utilisé uniquement pour du loisir. De plus, au regard des montants de ce prêt, il s’agit en réalité plus d’une aide pour acquérir un véhicule que d’un crédit qui permet en totalité de le financer. La plupart du temps, d’autres solutions de financement sont couplées au prêt voiture de la CAF comme un crédit bancaire classique par exemple.

Comment obtenir ce prêt ?

Pour faire une demande de prêt à la CAF, vous devez remplir un formulaire, et y joindre les pièces justificatives demandées afin de constituer un dossier. Vous devez y préciser ainsi la nature du prêt, et votre objectif. Sinon, Mes Allocs peut faire ces démarches à votre place !

Le prêt mobilier et d’électroménager CAF 

Votre Caisse d’Allocations Familiales peut accorder un prêt pour équiper votre logement.

Selon votre département d’origine, ce crédit prend la forme d’un « prêt équipement de la CAF », d’un « prêt mobilier » ou encore d’un « prêt électroménager ». En réalité, toutes ces appellations partagent la même vocation, aider les familles en difficultés financières à acheter des meubles et de l’équipement de première nécessité. 

Attention : Il n’est pas possible de généraliser les conditions du prêt mobilier CAF, car chacune des 102 CAF émet ses conditions d’éligibilité et montants de manière indépendante des autres caisses, ces mesures sont soumises aux politiques sociales de votre département. Son montant moyen varie entre 600 € et 1 500 €. Ainsi, renseignez-vous bien auprès de la CAF de votre lieu de résidence pour connaître les modalités exactes.

Qu’est-ce qui est pris en charge par le prêt mobilier CAF ?

Vous pouvez bénéficier du prêt équipement CAF si vous vivez en famille et que vos revenus sont modestes, trop pour vous acheter du matériel dit de « première nécessité » pour leur logement.

Attention : vous ne pouvez en aucun cas utiliser ce prêt pour des achats de confort (tablette, smartphones, etc.). Il peut être utilisé pour acquérir des meubles ou de l’équipement informatique.  Entre nécessité ou confort, la ligne peut être floue. En réalité, elle dépend grandement de l’interprétation proposée par votre CAF sur le prêt mobilier. 

En guise d’exemple, voici une liste-type d’équipement qui rentre dans le cadre d’un prêt mobilier :

• Équipements ménagers :
  • Lave-linge, sèche-linge
  • Lave-vaisselle
  • Réfrigérateur, congélateur
  • Cuisinière, plaques de cuisson, four
  • Poêle à bois
  • Machine à coudre
• Mobilier, équipement informatique :
  • Table de cuisine, chaises
  • Armoire, commode, bureau
  • Lit, sommier, matelas (enfant ou adulte)
  • Ordinateur, tablette, imprimante

Attention : Le prêt mobilier existe chez les 102 CAF du territoire français, mais prend des formes et des appellations diverses. Par exemple, en Gironde, le prêt mobilier de la CAF s’appelle le « Pass cadre de vie ». De plus, selon votre situation, l’aide peut vous être attribuée sous forme de prêt à taux 0, de subvention non remboursable ou même d’un mix entre les deux.

Quelles sont les conditions pour obtenir le prêt mobilier CAF ?

Chacune des 102 CAF de France établit ses propres règles d’éligibilité, en rapport avec le département dans laquelle elle se situe. Toutefois, ces critères demeurent assez proches d’un département à l’autre. Ainsi, vos ressources, le nombre d’enfants à votre charge ou votre Quotient Familial (moins de 850 €) seront primordiaux pour déterminer si un prêt équipement peut vous être accordé. Votre CAF peut également se pencher sur votre situation d’endettement.

Il existe tout de même une réelle différence selon les CAF. La plus marquante est le quotient familial :  par exemple, si vous habitez dans le département de la Loire, votre quotient familial doit être inférieur ou égal à 475 € pour que vous puissiez bénéficier du prêt mobilier. Si vous résidez dans le Val-de-Marne, votre quotient familial doit être inférieur ou égal à 570 € pour percevoir le prêt.

Le quotient familial calculé par la CAF est le résultat de la division de votre revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations qui sont versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts 

Les autres conditions à remplir pour l’éligibilité varient également d’une CAF à l’autre. Par exemple, voici les conditions de la Loire (42) en vigueur en 2019. Dans un premier temps, il faut posséder un quotient familial inférieur ou égal à 475 euros. Vous devez également vous trouver dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes allocataire de la CAF, et vous avez au moins 1 enfant à votre charge.
• Vous êtes parent, vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous avez un seul enfant mineur à votre charge, ou vous n’avez pas la charge de vos enfants.
• Vous attendez la naissance d’un enfant.
• Vous avez récemment perdu votre enfant.

Vous devez également être à jour de vos loyers ou de vos mensualités de prêt si vous êtes propriétaire. La CAF de la Loire précise également que vous ne pourrez pas bénéficier du prêt équipement si vous êtes surendetté ou si vous avez un trop-perçu d’aides que vous n’avez pas encore remboursé.

Quel montant pour le prêt mobilier de la CAF ?

Le montant moyen d’un prêt mobilier de la CAF se situe aux alentours de 800 €. Sachez que dans la plupart des cas, l’argent ne sera pas versé directement sur votre compte, mais au magasin dans lequel vous effectuez les achats en question. Vous devrez obtenir un devis préalable dans ce magasin et le transmettre à votre CAF, qui se chargera du règlement de la facture.

Les montants varient, et leur forme d’attribution également : prêt, subvention que vous n’avez pas à rembourser, part (ou non) qui vous est laissée à régler… Les modalités ne manquent pas.

Exemple : la CAF du Val-de-Marne vous attribue le prêt si votre quotient familial est inférieur ou égal à 570 €, mais le montant accordé et les modalités ne varient pas selon votre quotient familial. En revanche, il existe un montant maximum selon des articles : 350 € pour un four, 200 € par lit pour du linge de lit, 200 € pour une table basse, 50 € pour des chaises, 550 € pour une cuisinière à gaz ou électrique, etc.

Comment demander le prêt mobilier de la CAF ?

Pour demander le prêt mobilier de la CAF, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives afin de constituer un dossier, qui varie d’une CAF à l’autre. Vous devez ensuite envoyer ce dossier, en y joignant au préalable un devis du magasin justifiant les montants demandés et vos intentions d’achat. Sinon, vous pouvez faire appel au service Mes Allocs ! Nous prenons en charge toutes ces démarches.

Les autres prêts de la CAF 

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) est le seul prêt régit à l’échelle nationale et non départementale : il est le même pour toutes les CAF. Vous pouvez le demander à votre CAF quand vous devez faire des travaux à votre domicile principal.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier du PAH. Il peut prendre en charge jusqu’à 80% des dépenses engagées dans vos travaux. Attention, le montant maximal du Prêt travaux CAF ne peut pas dépasser la somme de 1 067,14 €.

Le PAH n’est pas soumis à des conditions de ressource. Vous devez le rembourser sur une période maximale de 3 ans. Son taux d’intérêt est plafonné à 1%. Vous pouvez obtenir ce prêt sans faire appel à des professionnels : vous pouvez effectuer vos travaux vous-même.

Le prêt en cas de difficultés passagères – prêt d’honneur

Souvent appelé « prêt d’honneur », le prêt en cas de difficultés passagères prend en charge certaines de vos factures impayées, ou vous aide pour l’achat (ou la réparation) de votre voiture lorsque celle-ci est nécessaire à votre travail.

Le prêt est sans intérêts et est établit par votre CAF locale. Par conséquent, ses modalités sont soumises aux politiques sociales de votre département.

Cependant, on peut établir des conditions générales d’obtention : le prêt en cas de difficultés passagères est soumis à conditions de ressources, mais également de votre situation complète (les aides qui vous ont déjà été attribuées, vos charges, ainsi que de la composition familiale de votre foyer). Cette évaluation détermine ainsi le montant du prêt d’honneur qui vous sera accordé et fixe les conditions de remboursement.

Attention : certains domaines sont toutefois exclus du prêt d’honneur comme le règlement de vos amendes et contraventions, le remboursement de vos impôts, les dettes familiales ou les trop-perçus que vous devez à la CAF.

Par ailleurs, vous n’obtiendrez pas de prêt d’honneur s’il s’agit d’une créance qui peut être prise en charge par un autre dispositif (exemple : les retards de loyer qui peuvent être financés par le Fonds de Solidarité Logement (FSL)).

L’appellation peut également varier selon les départements, à la manière d’autres aides et prêts administrés par les CAF départementales indépendamment les unes des autres. Dans certains cas, il prendra le nom de « prêt d’urgence » ou « prêt de secours ».