Prime à la conversion en 2024 : conditions, montants, démarches

Sous conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime lors de l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant pour l’environnement (par exemple les véhicules électriques). Pour cela, vous devez dans le même mettre à la casse un véhicule, véhicule hors d’usage essence ou diesel.  Mes Allocs vous explique tout en détail sur la prime à la conversion. 

Qu’est-ce que la prime à la conversion en 2024 ?

Prime à la conversion : définition

La prime à la conversion est une aide financière mise en place par les gouvernements pour encourager les propriétaires de véhicules polluants à les remplacer par des véhicules plus écologiques.

Elle peut prendre la forme d’une subvention directe versée aux particuliers lors de l’achat d’un nouveau véhicule ou d’une aide à la revente du véhicule ancien. La prime à la conversion s’inscrit dans une démarche de transition vers une mobilité plus durable.

Quels sont les objectifs et les enjeux de la prime à la conversion ?

Les objectifs et enjeux de la prime à la conversion sont multiples et reflètent les préoccupations environnementales, économiques et sociales des gouvernements. Voici quelques-uns des principaux objectifs et enjeux de cette mesure.

Quels sont les objectifs de la prime à la conversion ?

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre : l’un des principaux objectifs de la prime à la conversion est de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. En remplaçant des véhicules polluants par des modèles plus propres, les gouvernements visent à diminuer l’impact environnemental du secteur automobile.
• Promotion de la mobilité durable : la prime à la conversion vise à encourager l’adoption de modes de transport plus respectueux de l’environnement, tels que les véhicules électriques, hybrides ou à faibles émissions. Cela favorise la transition vers une mobilité durable et moins dépendante des énergies fossiles.
• Stimulation de l’industrie automobile verte : en incitant les consommateurs à acheter des véhicules écologiques, la prime à la conversion stimule la demande pour ces types de véhicules. Cela peut favoriser le développement de l’industrie automobile verte et encourager l’innovation technologique.

Quels sont les enjeux de la prime à la conversion ?

• Adoption et acceptation : l’un des enjeux majeurs est de convaincre les propriétaires de véhicules polluants de participer au programme et de réaliser le remplacement de leur véhicule. L’acceptation de la prime à la conversion par le public est essentielle pour atteindre les objectifs environnementaux fixés.
• Accessibilité financière : assurer que la prime à la conversion soit accessible financièrement aux citoyens de diverses catégories socio-économiques est crucial. Les enjeux liés au coût des véhicules éligibles et à la disponibilité de solutions de financement adaptées doivent être pris en compte.
• Impact économique : les gouvernements doivent évaluer l’impact économique de la prime à la conversion, notamment en termes de coûts budgétaires et d’effets sur l’industrie automobile et les emplois associés.
• Sensibilisation et communication : informer et sensibiliser le public sur les avantages de la prime à la conversion et les procédures à suivre pour en bénéficier sont des enjeux importants. Une communication efficace est nécessaire pour encourager une large participation.

La prime à la conversion cherche à atteindre un équilibre entre les objectifs environnementaux, économiques et sociaux, tout en répondant aux préoccupations des citoyens et en encourageant des comportements plus durables en matière de mobilité. Cette aide ne sera peut-être pas reconduite éternellement, alors n’attendez pas la fin de la prime à la conversion pour en bénéficier !

Quelles sont les conditions de la prime à la conversion en 2024 ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez respecter certaines conditions.

Prime à la conversion : les conditions liées au statut du demandeur

• être majeur (18 ans ou plus)
• être domicilié en France et y vivre
• mettre au rebut un vieux véhicule
• acheter un véhicule peu polluant (électrique, hybride, etc)

Prime à la conversion : les conditions de revenus

Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € (avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022). Toutefois, dans le cas ou le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable, vous pouvez tout de même bénéficier de la prime en cas de dépassement de ce plafond.

Exemple : imaginons que Marie souhaite bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique. Son revenu fiscal de référence par part est légèrement supérieur au plafond établi de 22 983 €. Cependant, en raison de l’exception pour les véhicules électriques, Marie est toujours éligible à la prime.

Son revenu fiscal de référence par part est de 24 500 €, ce qui dépasse le plafond. Cependant, puisque le véhicule qu’elle envisage d’acheter est entièrement électrique, elle peut quand même prétendre à la prime à la conversion. Grâce à cette exception, Marie peut bénéficier de la prime à la conversion, ce qui l’aidera à réduire le coût de son nouveau véhicule électrique et à contribuer à la protection de l’environnement.

Il existe une surprime d’un maximum de 1 000 euros dont vous pouvez bénéficier si vous habitez ou bien travaillez dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.

À noter : vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois 

Le montant de la prime à la conversion auquel vous pourrez prétendre dépend notamment du véhicule acheté ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part du foyer qui revient à 22 983 €.

Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion en 2024 ?

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion sont nombreux mais bien spécifiques. Entrent dans le champ d’application de la prime à la conversion les véhicules suivants :

• Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont les émissions de co2 sont inférieures ou égales à 20 g/km
• VP ou CTTE hybride au taux de CO2 est de 50g/km au plus
• VP ou CTTE au taux d’émission de CO2 compris entre 51g et 137g/km, classé Crit’air 1 ou 2 si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019 (plafond ramené à 109g/km pour les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020
• Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques si ces derniers marchent sans batterie au plomb. Notez également que la puissance doit au moins être égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).

Véhicule diesel

Pour que votre ancien véhicule soit accepté, ce dernier doit respecter certaines conditions : 

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l’objet d’une 1^re immatriculation avant janvier 2011
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an sans mise au rebut
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (mettre à la casse)
• S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

Véhicule essence

Pour que votre ancien véhicule soit accepté, ce dernier doit respecter certaines conditions : 

• Il doit avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation avant janvier 2006
• Il doit être votre véhicule depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Si le véhicule a été déclaré par un expert comme étant endommagé, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

À noter : depuis le mois de juin 2020 il est possible de bénéficier d’une prime au rétrofit électrique si vous faites transformer le moteur de votre véhicule thermique en moteur électrique.

Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ?

Le montant de la prime à la conversion auquel vous pourrez prétendre dépend notamment du véhicule acheté ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part du foyer qui revient à 22 983 €.

À noter : La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique qui est une aide pour acheter une voiture électrique.

Montant prime à la conversion 2024

Ce qu’il faut retenir 

• Prix maximum du véhicule 60.000 euros
• Classé crit’air 1
• Diesel crit’air 2 immatriculé après le 1/09/2019

Pour estimer vos droits à la prime à la conversion 2024, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides Mes Allocs. Vous devez communiquer plusieurs informations, mais en deux minutes vous aurez une réponse fiable de vos droits.

Comment faire une demande de prime à la conversion ?

Au moment de la location ou de l’achat de votre véhicule, si le concessionnaire n’avance pas la prime à la conversion alors vous devrez vous-même en faire la demande.

Pour cela vous avez un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule. S’il s’agit d’une location, vous avez un délai jusqu’au premier loyer. Le délai de versement est ensuite variable.

Pour faire votre demande de prime à la conversion vous devez avoir en votre possession les éléments suivants :

• Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
• Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
• Un RIB à votre nom propre

Simulez votre prime à la conversion et faites-vous accompagner par un expert Mes Allocs dans vos démarches.

Quelques témoignages

La prime à la conversion a eu un impact positif sur de nombreux propriétaires de véhicules en les encourageant à opter pour des alternatives plus respectueuses de l’environnement. Voici quelques témoignages illustrant comment cette prime a influencé les choix et les expériences de différents individus :

Témoignage de Sarah : “J‘ai toujours hésité à passer à un véhicule électrique en raison de son coût initial plus élevé. La prime à la conversion a été le déclic dont j’avais besoin pour franchir le pas. J’ai pu bénéficier d’un montant substantiel pour la conversion de mon ancienne voiture à essence vers une électrique, et cela a non seulement réduit mon impact environnemental, mais aussi mes dépenses mensuelles en carburant.”

Témoignage de Julien : “Je n’étais pas sûr de comment me débarrasser de ma vieille voiture diesel. Lorsque j’ai entendu parler de la prime à la conversion, j’ai vu une opportunité pour m’en débarrasser tout en obtenant une aide financière pour l’achat d’un véhicule hybride. Cela a été une transition plus fluide que ce que je pensais, et j’ai maintenant une voiture plus économe en carburant.”

Témoignage d’Alice : “Mon vieux van était devenu une source constante de tracas et de coûts de réparation. Quand j’ai appris que la prime à la conversion pouvait m’aider à le remplacer par un véhicule moins polluant, j’ai saisi l’opportunité. J’ai reçu une somme appréciable pour faire le changement, et maintenant je me sens mieux en conduisant un véhicule plus moderne et moins nuisible pour l’environnement.”

Témoignage de Thomas : “Mon entreprise avait plusieurs véhicules diesel datant de plusieurs années. La prime à la conversion nous a permis de renouveler notre flotte de manière plus écologique et économique. Nous avons pu investir dans des véhicules plus récents et respectueux de l’environnement tout en profitant des avantages financiers de la prime.”

Ces témoignages illustrent comment la prime à la conversion a influencé positivement les décisions d’achat de véhicules en contribuant à la réduction de l’empreinte carbone, en offrant des incitations financières et en incitant les individus et les entreprises à adopter des alternatives plus durables sur la route.

Bon à savoir : les professionnels sont également éligibles à la prime à la conversion !