Prime de Noël 2024 : conditions, montants, démarches

La prime de Noël est une aide sociale versée chaque année à certains bénéficiaires des minimas sociaux. Elle est versée par la CAF, qui est en charge des allocations familiales. Alors, en quoi consiste-t-elle ? Comment en faire la demande ? Mes Allocs vous explique en détail.

Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est une prestation sociale exceptionnelle versée à certains bénéficiaires de minima sociaux. La prime de Noël fait partie des aides qui agissent comme un sérieux coup de pouce pour plus de 2.3 millions de ménages chaque année. Cette prestation sociale est versée par plusieurs organismes :

• la CAF ou la MSA
• France Travail (anciennement Pôle Emploi)
• votre entreprise

Pour bénéficier de la prime de Noël CAF, MSA ou France Travail, il faut toucher une des aides éligibles en novembre ou à défaut en décembre 2024.

Qui a le droit à la prime de Noël en 2024 ?

Les conditions d’éligibilité à la prime de Noël

La prime de Noël est une aide sociale versée aux personnes les plus modestes. Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).

Tous les ans, la prime de Noël est versée directement sur le compte bancaire des personnes percevant les aides suivantes : 

• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
• Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
• Mais aussi les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
• Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
• Et les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
• Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS ;
• Les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
• Et aussi les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Pour rappel sur l’ASS et l’AER :

• L’ASS est une allocation chômage concernant les personnes au chômage en fin de droit, mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources.
• L’AER est une allocation chômage concernant les demandeurs d’emploi qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite, mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.

Notez bien que si vous touchez l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE), l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH) ou encore le minimum vieillesse, vous n’avez malheureusement pas droit à la prime de Noël. 

Si vous êtes salarié, vous êtes peut-être concerné par la prime de Noël entreprise (voir plus bas).

Enfin, sachez qu’une seule prime de Noël 2024-2025 sera versée par foyer. Comme c’est déjà le cas depuis l’entrée en vigueur du dispositif.

La prime de Noël pour les retraités

Généralement, les personnes qui sont à la retraite ne peuvent pas percevoir la prime de Noël. En revanche, dans certains cas, il est possible de la cumuler prime de Noël et retraite, à savoir pour les demandeurs d’emploi justifiant des trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein, mais n’ayant pas atteint l’âge légal de départ et bénéficiant de l’allocation équivalente retraite ou la prime transitoire de solidarité (PTS) pour les plus de 60 ans.

Quel est le montant de la prime de Noël en 2024 ?

La prime de Noël versée par la CAF, la MSA et France Travail est la même pour tous les bénéficiaires. Le montant forfaitaire de cette prime est de 152,45 euros.

Le montant de la prime de Noël CAF/MSA

Vous retrouverez les montants de la prime de Noël CAF ou MSA dans le tableau ci-dessous.

Le montant de la prime de Noël France Travail (anciennement Pôle Emploi)

Vous retrouverez les montants de la prime de Noël France Travail dans le tableau ci-dessous.

Le montant de la prime de Noël entreprise

Certaines entreprises accordent une prime de Noël à leurs salariés au mois de décembre. Cette aide peut être versée sous la forme d’une prime de fin d’année, mais aussi de cadeaux ou de bons d’achat divers.

Le montant de la prime de Noël entreprise dépend des moyens de chaque entreprise. La décision revient à l’employeur.

Sachez tout de même que les salariés au SMIC n’ont pas le droit à la prime de Noël de la CAF. Mais certaines entreprises peuvent donc leur verser une prime de ce type. 

Le versement de la prime de Noël en 2024

Les premiers versements par la CAF, la MSA ou Pôle Emploi de la prime de fin d’année auront lieu à compter du 13 décembre 2024. Mais attention, la date à laquelle vous recevrez la prime sur votre compte bancaire peut varier selon les traitements de votre banque, mais aussi selon la CAF ou le Pôle Emploi dont vous dépendez. Il est aussi à noter que la prime de Noël n’est pas versée à une date fixe, mais dans les quatorze jours précédents Noël.

Les personnes qui bénéficient du RSA pour la première fois en décembre 2024 toucheront également la prime de Noël 2024. Cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de janvier 2025. 

Afin d’en savoir plus sur la date de versement, vous pouvez consulter votre compte CAF. Heureusement, Mes Allocs est là pour vous. Nous nous occupons de toutes les démarches à votre place. 

Par contre, si vous constatez qu’aucun versement ne vous a été fait alors que vous pouvez prétendre à la prime de Noël 2024, n’hésitez pas à contacter l’organisme dont vous dépendez.

Comment bénéficier de la prime de Noël en 2024 ?

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime de Noël sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des trois organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.

Faire une simulation avec Mes Allocs

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël. 

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, le calcul de la prime de Noël s’effectue selon la composition de votre foyer (situation familiale et nombre d’enfants). Il existe alors deux possibilités, selon si vous vivez seul ou en couple.

Demande de la prime de Noël

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour toucher la prime de Noël. Elle est versée automatiquement. En effet, votre CAF, MSA ou Pôle Emploi vous créditeront par virement bancaire automatique. Ces organismes possèdent les données qui permettent le calcul des montants de la prime de Noël.

Les recours en cas de non attribution de la prime de Noël

Avant d’entamer une démarche de recours, nous vous conseillons de vérifier vos informations personnelles sur votre compte CAF, MSA ou France Travail. En effet, il se peut que ce soit vous qui ait fait une erreur lors de la transmission de vos informations. Cette erreur peut provenir de vos revenus déclarés, de votre situation matrimoniale ou de la composition de votre foyer.

De plus, nous vous conseillons aussi de vérifier les coordonnées bancaires (RIB) que vous avez fournies à la CAF, la MSA ou Pôle Emploi. Si vous avez changé de banque récemment ou que vous vous êtes trompé alors le virement n’a pas pu se faire. L’organisme n’est donc pas responsable.

Si vous êtes sûr de vous, vous pouvez faire un recours en contactant votre organisme verseur :

• La CAF ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) pour les bénéficiaires du RSA
• France Travail (Pôle Emploi) pour les personnes touchant une des autres aides éligibles

Vous pourrez directement demander des informations sur votre versement et savoir s’il y a un problème qui n’est pas de votre ressort.