Prime Macron 2024 : conditions, montant, démarches

La prime Macron est une initiative qui émerge au sein des entreprises afin de redistribuer une partie des bénéfices réalisés aux salariés. Souvent conditionnée par les performances économiques de l’entreprise, cette aide vise à récompenser les collaborateurs pour leur contribution à la réussite de la société. Elle se distingue par ses conditions variables et les démarches spécifiques pour son obtention.

Qu’est-ce que la prime Macron ?

Présentation de la prime Macron

Instaurée en 2019 en réponse aux manifestations des gilets jaunes, la prime Macron (ou prime de pouvoir d’achat) devait initialement être une mesure temporaire visant à soutenir le pouvoir d’achat des Français pendant une période de crise. Elle autorisait les entreprises à verser jusqu’à 1 000 € voire 2 000 € avec un accord d’intéressement, à leurs salariés gagnant moins de trois fois le SMIC, sous forme d’une prime totalement exonérée d’impôts et de cotisations sociales, y compris la CSG.

Devant le succès de la prime Macron, le gouvernement a prolongé ce dispositif à deux reprises jusqu’au 31 mars 2022, avec des conditions relativement similaires. Résultat : en un peu plus de trois ans, plus de 15 millions de salariés ont bénéficié de la prime Macron, pour un montant moyen de 542 €.

De la prime Macron à la prime de partage de la valeur (PPV)

Devant le succès de la prime Macron, le gouvernement a prolongé ce dispositif à deux reprises, avec des conditions relativement similaires. Résultat : en un peu plus de trois ans, plus de 15 millions de salariés ont bénéficié de la prime Macron, pour un montant moyen de 542 €.

En juillet 2022, la prime Macron a été revue : elle a été rebaptisée prime de partage de la valeur (PPV) et ses critères d’attribution ont été élargis. Rappelons néanmoins qu’il s’agit d’une prime facultative, dont le versement est conditionné par une décision de l’employeur ou d’un accord d’entreprise. Ce dispositif peut être mis en place chaque année par les entreprises.

Désormais, il ne s’agit plus de la prime Macron mais de la prime de partage de la valeur (PPV). En 2023, le montant moyen de la prime de partage de la valeur était de 900 € par salarié.

Est-ce que l’employeur est obligé de verser la prime de partage de valeur ?

La réponse est non. La PPV est facultative pour l’employeur, il n’a aucune obligation de verser la prime Macron. En effet, le versement de la prime Macron est à l’appréciation de chaque entreprise. Chacune peut décider ou de non de mettre en place cette prime et de fixer les modalités de son versement.

Quelles sont les conditions pour l’octroi de la prime de partage de la valeur (PPV) ?

Quels sont les salariés concernés par la prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron) ?

Cette prime peut être accordée aux :

• Salariés (qu’ils soient en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel)
• Agents publics relevant d’un établissement public administratif ou industriel et commercial (EPIC et EPA)
• Intérimaires
• Alternants
• Travailleurs handicapés liés à un Ésat

Les conditions pour bénéficier de la prime de partage de la valeur

Les conditions d’attribution de la prime Macron sont assez larges. En effet, pour obtenir cette prime, les salariés doivent être sous contrat de travail en CDI, CDD ou à temps partiel, ce contrat devant être établi avant la date de versement de la prime.

La prime est soumise à certaines conditions :

• Elle peut être distribuée en plusieurs versements, avec un maximum d’un paiement par trimestre.
• Elle ne peut en aucun cas se substituer à une augmentation de salaire prévue dans un accord collectif de l’entreprise.
• Si la prime n’est attribuée qu’à une partie des employés, ceux dont la rémunération dépasse un plafond défini par l’employeur ou un accord d’entreprise ne pourront pas en bénéficier.

Quels sont les montants de la prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron) ?

La prime de partage de la valeur est facultative. C’est l’employeur ou un accord d’entreprise qui décide de son versement.

Concernant son montant, celui-ci est également laissé au libre choix de l’employeur. À savoir que le montant de la prime Macron peut être identique pour tous les salariés, ou non. En effet, l’employeur peut décider d’attribuer un montant plus important aux salariés dont la rémunération et/ou le niveau de classification sont plus élevés, aux salariés justifiant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise, d’une certaine durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail. Le montant de la prime est donc entièrement modulable.

Quel est le montant maximum de la PPV ?

Le montant maximum de la prime de partage de la valeur dépend des plafonds légaux qui ont été fixés pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. En effet, pour pouvoir bénéficier des exonérations, la PPV ne doit pas dépasser :

• 3 000 € par bénéficiaire et par an
• Ou 6 000 € si l’entreprise met en place un accord d’intéressement ou de participation

L’employeur peut-il moduler le montant de la prime Macron selon le bénéficiaire ?

La réponse est oui. L’employeur dispose d’une certaine liberté moduler le montant de PPV qu’il attribue à chaque salarié.

En effet, cette liberté est accordée par le fait qu’il n’y est ni loi ni accords collectifs qui fixent de règles strictes.

L’entreprise peut donc décider de verser des montants différents selon différents critères. Mais attention, ces critères ne doivent pas être discriminants.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime de partage de la valeur (prime Macron) ?

Les informations et communication aux salariés

Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés de la possibilité de recevoir la prime de partage de la valeur. Cette communication doit être transparente et inclure des détails sur les critères d’éligibilité, les montants potentiels et les conditions de versement. Elle peut se faire par le biais de notes internes, d’affichages dans les locaux de l’entreprise ou de communications électroniques.

Les procédures administratives et éligibilité des employés

Les procédures administratives pour bénéficier de la prime peuvent varier selon les entreprises et doivent être conformes aux accords collectifs en vigueur. Les employés doivent s’assurer qu’ils répondent aux critères d’éligibilité définis par l’entreprise ou les accords collectifs, notamment en termes de présence dans l’entreprise et de niveau de rémunération. Ces critères peuvent inclure la date d’embauche, le statut contractuel, ou la rémunération perçue. Les salariés éligibles doivent suivre les instructions fournies par l’employeur pour recevoir la prime, mais aucune demande de prime Macron n’est à effectuer de la part du salarié.

À savoir : le versement de la prime de partage de la valeur apparaitra sur votre bulletin de paie du ou des mois du versement.

Les modalités de versement de la prime Macron

L’employeur est libre de choisir la date de versement. Mais attention, le versement de la prime Macron doit avoir lieu avant le 31 décembre 2026.

La PPV peut être verser en une seule ou plusieurs fois avec un versement par trimestre maximum. La prime est versée par virement bancaire.

L’employeur peut-il verser plusieurs PPV dans la même année ?

Quelles sont les exonérations sociales et fiscales de la prime de partage de la valeur ?

Si vous bénéficiez de la prime de partage de la valeur ou prime Macron, celle-ci sera exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales jusqu’à 3 000€. Au delà, elle n’en sera pas exonérée.

Bon à savoir : aucune exonération d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS ne peut s’appliquer sur la prime de partage de la valeur.

Pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 aux salariés d’une entreprise de moins de cinquante salariés, ayant perçu au cours des 12 mois précédant leur versement une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic, une exonération d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales patronales et salariales s’applique.

Les modalités de déclaration de la prime Macron

Vous vous demandez comment déclarer la prime Macron ? La déclaration de la prime Macron doit être déclarée de plusieurs manières.

Pour les salariés, la déclaration se fait de manière automatique par l’employeur sur la déclaration sociale nominative (DSN). Cet élément de paie est alors intégré dans votre bulletin de salaire.

Pour les bénéficiaires de prestations sociales, la PPV doit être déclarée à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En effet, cette déclaration est essentielle pour actualiser le calcul des droits.

Même si la PPV est exonérée d’impôt sur le revenu, elle doit tout de même être déclarée aux impôts.