Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, en plus des aides accordées par votre région, bénéficier d’une aide de l’État appelée Bonus vélo. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l’obtenir ?
Les conditions du Bonus vélo
Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie.
Les conditions liées à votre personne
Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :
- être majeur
- être domicilié en France
- avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089€
Si vous êtes titulaire d’un justificatif de situation de handicap, l’aide est accordée sans conditions de ressources.
Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois par personne physique. En revanche, cette aide peut être attribuée à plusieurs membres d’un même foyer fiscal.
Les conditions liées au vélo acquis
L’aide a été élargie en 2024 et permet désormais d’être obtenue pour l’achat d’un vélo classique, d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo électrique (ou non) pliant, cargo, allongé, ou un vélo adapté à une situation de handicap et d’une remorque électrique.
Pour bénéficier de la prime aux vélos électriques, le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- être neuf
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
L’Etat permet également de bénéficier du Bonus vélo pour l’achat d’un vélo traditionnel (sans assistance électrique).
Le montant du Bonus vélo
Depuis le 1 er janvier 2023, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, les montants et les plafonds de l’aide ont été rehaussés :
| Quels montants maximum pour la prime ? | Personnes physiques | Personnes morales | |
| RFR par part ≤ 6 358 € | RFR par part ≤ 14 089 € | sans conditions de revenus | |
| Vélo classique | 150 € | pas de prime | pas de prime |
| Vélo à assistance éléctrique | 400 € | 300 € | pas de prime |
| Vélo à assistance électrique adapté à une situation de handicap (pliant, cargo, allongé) | 2 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Vélo classique adapté à une situation de handicap (pliant, cargo, allongé) | 2 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Remorque électrique | 2 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
Démarches à effectuer
La demande d’aide de la prime pour un vélo électrique doit être effectuée via un formulaire spécifique. Vous pouvez le retrouver sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du vélo.
Une fois que vous l’avez rempli, vous devez transmettre le formulaire à la direction régionale de l’ASP.
Il doit comporter les pièces justificatives suivantes :
- copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- copie de la facture d’achat du vélo
- copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
- copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
- relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
- un justificatif de votre situation de handicap
