12 allocations possibles lorsqu’on a des enfants

Être parent est une aventure extraordinaire, mais elle peut aussi s’avérer coûteuse. Heureusement, en France, de nombreuses aides financières sont disponibles pour soutenir les familles dans leur quotidien. Car plusieurs personnes nous ont posé la question : à quelles aides ai-je le droit avec mes enfants ? Nous avons compilé pour vous une liste non exhaustive des aides auxquelles vous pourriez avoir droit en tant que parent. Ces prestations, principalement versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), l’Éducation Nationale ou l’assurance maladie, constituent un véritable filet de sécurité sociale pour les familles françaises.

Tableau des aides disponibles pour les parents

Allocations Familiales

Les Allocations Familiales sont des aides financières versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour soutenir les familles ayant au moins deux enfants à charge. Elles visent à compenser les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation des enfants. Le montant de cette prestation varie en fonction du nombre d’enfants à charge, des ressources du foyer et de l’âge des enfants.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier des Allocations Familiales, les familles doivent remplir certaines conditions relatives au nombre d’enfants, à la résidence et aux ressources. Ces critères garantissent que l’aide est attribuée aux foyers qui en ont le plus besoin.

• Avoir au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge.
• Résider de manière stable en France.
• Pour les étrangers : être titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour en cours de validité.
• Avoir des ressources annuelles inférieures aux plafonds fixés

Les Allocations Familiales sont cumulables avec d’autres aides, notamment :

• Le Complément Familial.
• L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS).
• La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

Exemple pour un couple avec 3 enfants

Un couple avec trois enfants de moins de 14 ans perçoit chacun 1 500 € nets par mois, soit un revenu mensuel total de 3 000 €. Sur une année, leurs ressources s’élèvent à 36 000 € (3 000 € x 12 mois), ce qui est inférieur au plafond de 77 126 € pour trois enfants.

Ils sont donc éligibles au taux plein des Allocations Familiales pour trois enfants, soit 323,91 € par mois.

⚠️ Attention : Certaines personnes ne peuvent pas bénéficier des Allocations Familiales. Par exemple :

• Les salariés détachés en France par leur employeur ne sont pas éligibles.
• Les enfants de plus de 20 ans ne sont plus considérés à charge, sauf cas particuliers.

Prime à la naissance ou à l’adoption

La prime à la naissance ou à l’adoption est une aide financière versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Elle a pour objectif de soutenir les familles dans les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant, que ce soit par naissance ou par adoption. Pour l’année 2024, le montant de cette prime est fixé à 1 066,31 € par enfant et est versé au cours du 7^e mois de grossesse.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de la prime à la naissance ou à l’adoption en 2024, certaines conditions doivent être remplies :

• Déclaration de grossesse : La grossesse doit être déclarée avant la fin de la 14^e semaine.
• Résidence : Vous devez résider en France.
• Examen prénatal : Se soumettre au premier examen prénatal médical.
• Conditions générales : Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
• Plafonds de ressources : Ne pas dépasser les plafonds de ressources annuelles établis en fonction de la composition du foyer.

La prime de naissance ou à l’adoption est cumulable avec d’autres aides familiales telles que :

• Les allocations familiales
• Le complément familial
• L’allocation de base de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant)

Exemple de simulation

Un couple avec trois enfants, où chacun des parents gagne 1 500 € nets par mois, souhaite savoir s’il peut bénéficier de la prime à la naissance en 2024. Le revenu annuel du couple est de 36 000 € (1 500 € x 12 mois x 2 personnes).

Selon les plafonds de ressources pour un couple avec trois enfants et deux revenus, le montant maximal des ressources annuelles est fixé à 61 287 €. Étant donné que le revenu du couple (36 000 €) est inférieur à ce plafond, ils sont éligibles à la prime à la naissance de 1 066,31 € pour l’enfant à naître.

⚠️ Attention : Les familles dont les revenus dépassent les plafonds de ressources annuelles fixés pour l’année 2024 ne pourront pas bénéficier de la prime à la naissance ou à l’adoption. De plus, il est impératif de déclarer la grossesse dans les délais et de respecter les démarches administratives pour être éligible.

Allocation de base (AB) de la PAJE

Qu’est-ce que l’Allocation de base de la PAJE ?

L’Allocation de base (AB) de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle vise à soutenir les familles dans les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Cette allocation permet d’aider les parents à subvenir aux besoins essentiels de leur enfant jusqu’à ses 3 ans.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’Allocation de base de la PAJE, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Avoir un enfant de moins de 3 ans (en cas de naissance) ou moins de 20 ans (en cas d’adoption)
• Résider en France de manière stable et régulière
• Être en situation régulière vis-à-vis du droit au séjour en France
• Respecter les plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge

L’Allocation de base de la PAJE est cumulable avec d’autres aides familiales, telles que :

• Les allocations familiales
• Le complément de libre choix du mode de garde
• Le complément de libre choix d’activité

Exemple pour un couple avec 3 enfants

Imaginons un couple avec trois enfants à charge. Chaque parent perçoit un salaire net de 1 500 € par mois, soit 18 000 € par an. Le revenu annuel total du couple est donc de 36 000 €.

Selon les plafonds de ressources pour l’Allocation de base de la PAJE en 2024, pour un couple avec deux revenus et trois enfants, le plafond pour bénéficier du taux plein est de 51 296 €.

Étant donné que le revenu annuel du couple (36 000 €) est inférieur à ce plafond, ils sont éligibles à l’Allocation de base au taux plein, soit 193,30 € par mois jusqu’aux 3 ans de leur plus jeune enfant.

⚠️ Attention : L’Allocation de base de la PAJE n’est pas attribuée si les ressources du foyer dépassent les plafonds fixés. De plus, elle n’est pas destinée à couvrir les frais de logement ou de transport. Il est important de vérifier votre éligibilité auprès de la CAF ou de la MSA.

Complément familial

Le complément familial est une aide financière versée mensuellement aux familles ayant au moins trois enfants à charge âgés de 3 à 20 ans. Il vise à soutenir les familles aux revenus modestes pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier du complément familial, plusieurs conditions doivent être remplies concernant le nombre d’enfants à charge, leur âge, et les ressources du foyer.

• Avoir au moins 3 enfants à charge âgés de 3 à 20 ans.
• Respecter les plafonds de ressources annuelles (2023, revenus 2021) :
  • Couple avec deux revenus :
    • 3 enfants : 48 714 €
    • 4 enfants : 55 351 €
    • Par enfant supplémentaire : +6 637 €
  • Couple avec un seul revenu :
    • 3 enfants : 39 822 €
    • 4 enfants : 46 459 €
    • Par enfant supplémentaire : +6 637 €
  • Parents isolés :
    • 3 enfants : 48 714 €
    • 4 enfants : 55 351 €
    • Par enfant supplémentaire : +6 637 €
• Dans les DOM et à Mayotte : avoir au moins 1 enfant âgé de 3 à 5 ans.

Le complément familial est cumulable avec d’autres prestations sociales, telles que les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire et les aides au logement.

Exemple de simulation pour un couple avec 3 enfants

Un couple avec 3 enfants à charge âgés de 3 à 20 ans gagne 1 500 € net chacun par mois, soit un revenu mensuel total de 3 000 € et annuel de 36 000 €.

Étant un couple avec deux revenus, le plafond de ressources pour 3 enfants est de 48 714 €. Leurs revenus étant inférieurs à ce plafond, ils sont éligibles au complément familial.

Cependant, pour bénéficier du montant majoré, le plafond de ressources est de 24 361 € pour un couple avec deux revenus et 3 enfants. Leur revenu annuel de 36 000 € dépasse ce plafond. Ils percevront donc le montant de base du complément familial, soit 184,81 € par mois.

⚠️ Exclusion : Les familles dont les ressources dépassent les plafonds indiqués ne peuvent pas bénéficier du complément familial. De plus, si le plus jeune enfant a moins de 3 ans ou plus de 21 ans, l’aide n’est pas versée.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière destinée à soutenir les familles dans le financement des modes de garde pour leurs enfants de moins de 6 ans. Cette prestation permet de réduire le coût de l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), d’une garde à domicile ou de l’utilisation d’une structure habilitée. .

Conditions d’attribution

Pour bénéficier du CMG, certaines conditions doivent être remplies :

• Avoir un enfant de moins de 6 ans ;
• Exercer une activité professionnelle (pas de minimum d’heures requis) ;
• Faire garder l’enfant par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), une garde à domicile ou une structure habilitée.

Le CMG est cumulable avec d’autres prestations familiales telles que :

• Les allocations familiales ;
• Le complément familial ;
• L’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

Cependant, il ne peut pas être cumulé avec certaines aides spécifiques au mode de garde offertes par d’autres organismes.

Exemple de simulation

Supposons un couple avec trois enfants de moins de 6 ans. Chacun des parents perçoit 1 500 € nets par mois, soit un revenu mensuel total de 3 000 €, donc un revenu annuel de 36 000 €. Étant donné leurs revenus et le nombre d’enfants, ils se situent dans la première tranche de revenus pour le calcul du CMG.

S’ils font garder leurs enfants par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), ils peuvent bénéficier d’une aide couvrant une partie significative des dépenses de garde. Par exemple, ils pourraient recevoir une aide d’environ 500 € par mois et par enfant de moins de 3 ans.

Ainsi, le couple pourrait recevoir jusqu’à 1 500 € par mois pour les trois enfants, ce qui réduirait considérablement le coût de la garde.

⚠ Le CMG n’est pas accessible aux parents sans activité professionnelle, sauf exceptions comme le chômage. De plus, l’aide n’est pas accordée pour les enfants de plus de 6 ans, sauf cas particuliers. Il est également important de noter qu’une nouvelle demande de CMG est nécessaire si aucune déclaration Pajemploi n’a été effectuée au cours des 24 derniers mois.

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

La PreParE est une prestation destinée aux parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de 3 ans.

Conditions

• Avoir un enfant de moins de 3 ans
• Cesser ou réduire son activité professionnelle
• Pour la PreParE majorée :
  • Avoir au moins 3 enfants à charge
  • Cessation totale d’activité
  • Justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesse validés dans les 5 dernières années.

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

L’Allocation journalière de présence parentale (AJPP) est une prestation versée aux parents qui cessent ponctuellement leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté.

• Avoir un enfant de moins de 20 ans
• L’enfant doit être gravement malade, handicapé ou victime d’un accident grave nécessitant une présence soutenue
• Cesser ponctuellement son activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources annuels (revenus 2022) :
  • Couple avec deux revenus, trois enfants : 44 307 € + 6 989 € = 51 296 €

❗L’AJPP ne peut pas être cumulée avec certaines prestations comme les indemnités journalières de maladie, la pension d’invalidité ou l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Il est possible pour les deux parents de se partager les jours d’absence, et ils peuvent également prendre des demi-journées. Pensez à vérifier votre nombre de jours restants sur votre espace personnel CAF.

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière versée aux familles pour les aider à assumer les dépenses de la rentrée scolaire de leurs enfants âgés de 6 à 18 ans.

Conditions

• Enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans
• Enfants nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018
• Enfants plus jeunes déjà inscrits en CP (Cours Préparatoire)
• Plafonds de ressources (revenus 2022 pour l’ARS 2024) :
  • 27 141 € pour un enfant
  • 33 404 € pour deux enfants
  • 39 667 € pour trois enfants
  • 45 930 € pour quatre enfants
  • + 6 263 € par enfant supplémentaire

Montants de l’ARS 2024

• 416,40 € par enfant de 6 à 10 ans
• 439,38 € par enfant de 11 à 14 ans
• 454,60 € par enfant de 15 à 18 ans

Préparations pour la rentrée scolaire

La rentrée scolaire est souvent synonyme de nombreuses dépenses pour les familles : fournitures scolaires, vêtements, matériel spécifique, etc. Au-delà des achats traditionnels, il peut être judicieux d’investir dans du matériel éducatif pour accompagner les enfants dans leur apprentissage, notamment pour ceux qui rencontrent des difficultés. Les jeux Montessori, par exemple, sont reconnus pour stimuler la curiosité et l’autonomie des enfants. Ces jeux favorisent le développement sensoriel et cognitif tout en rendant l’apprentissage ludique et interactif. En intégrant ces outils pédagogiques à la maison, vous pouvez soutenir efficacement votre enfant tout au long de l’année scolaire.

Dates de versement

• 20 août 2024 : Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane
• 6 août 2024 : Mayotte et La Réunion

Procédures

• Automatique pour les enfants de 6 à 15 ans si vous êtes déjà allocataire
• Pour les 16-18 ans : déclaration en ligne de scolarité ou d’apprentissage
• Enfants de moins de 6 ans en CP : fournir un certificat de scolarité

❗Note : Pour les enfants de 16 à 18 ans, il est nécessaire de déclarer en ligne leur scolarité ou leur apprentissage afin de percevoir l’ARS.

Les Bourses Scolaires

Les bourses scolaires sont des aides financières attribuées aux familles pour couvrir tout ou partie des frais de scolarité de leurs enfants inscrits dans des établissements homologués par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) ou la Mission laïque française.

• Enfant français inscrit au registre consulaire
• Âge minimum : 3 ans
• Scolarisation dans un établissement homologué par l’AEFE ou la Mission laïque française
• Respect des plafonds de ressources (revenus de l’année N-2)

❗ Les plafonds de ressources pour les bourses scolaires peuvent différer de ceux de l’AAH. Il est important de se renseigner auprès du consulat ou de l’établissement scolaire pour obtenir les informations exactes et vérifier votre éligibilité.

Cantine à 1€

Le dispositif “Cantine à 1€” est une aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées pour permettre aux familles à revenus modestes de bénéficier de repas scolaires au tarif maximal de 1€ par enfant et par repas.

• La commune doit être rurale et compter moins de 10 000 habitants.
• Elle doit être éligible à la fraction “péréquation” de la dotation de solidarité rurale (DSR).
• La collectivité doit avoir la compétence de restauration scolaire.
• Mise en place d’une grille tarifaire progressive avec au moins 3 tranches tarifaires.
• Au moins une tranche inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€.
• Le tarif ≤ 1€ est applicable pour les familles avec un quotient familial CAF ≤ 1 000€.

❗ Pour bénéficier du bonus EGAlim (1€ supplémentaire d’aide de l’État par repas), les cantines doivent obligatoirement s’inscrire sur le site ma-cantine.agriculture.gouv.fr et télédéclarer les données d’achat.

⚠️ Notez que depuis le 1er juillet 2024, les demandes de remboursement ne peuvent plus être envoyées par mail ou courrier. Une nouvelle procédure de dépôt de dossier est disponible depuis le 10 juin 2024.

M’T Dents

Le programme M’T Dents est une initiative de l’Assurance Maladie offrant des bilans bucco-dentaires gratuits et des soins dentaires préventifs aux enfants et jeunes adultes âgés de 3 à 24 ans.

Conditions d’éligibilité

• Avoir entre 3 et 24 ans
• Recevoir le formulaire M’T Dents, envoyé tous les trois ans un mois avant l’anniversaire

Exemple

M. et Mme Dupont, gagnant chacun 1500€ net par mois, ont trois enfants âgés de 6, 9 et 12 ans. Les enfants de M. et Mme Dupont ont respectivement 6 ans, 9 ans et 12 ans, âges éligibles au programme M’T Dents. Ils recevront chacun un formulaire M’T Dents un mois avant leur anniversaire. En présentant ce formulaire et leur carte Vitale chez le dentiste, ils bénéficieront d’un examen bucco-dentaire gratuit. Si des soins supplémentaires sont nécessaires (hors orthodontie et prothèses), ils seront pris en charge à 100% s’ils sont réalisés dans les 10 mois suivant l’examen initial.

Informations importantes

❗ Les soins d’orthodontie et les prothèses ne sont pas pris en charge par le programme M’T Dents.

❗ Le formulaire M’T Dents est valable pendant un an après l’anniversaire de l’assuré.

❗ Il est important de réaliser les soins complémentaires dans les 10 mois suivant l’examen initial pour bénéficier de la prise en charge à 100%.

Allocation de soutien familial (ASF)

L’Allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière versée aux parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants, en l’absence de pension alimentaire ou si celle-ci est insuffisante.

Conditions d’attribution

• Élever seul un ou plusieurs enfants
• Résider en France de manière permanente (plus de 6 mois dans l’année)
• Aucune condition de ressources (pas de plafond)

Particularités

• L’ASF peut être versée comme avance en cas de pension alimentaire impayée.
• La CAF peut engager une procédure de recouvrement auprès de l’autre parent.