L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est une aide financière octroyée par France Travail (anciennement Pôle Emploi) aux personnes sans emploi qui remplissent certaines conditions. Elle permet aux demandeurs d’emploi de percevoir un revenu de remplacement pendant qu’ils cherchent activement un travail. Cet article fournit des informations détaillées sur les critères d’éligibilité, la procédure pour faire une demande, et les étapes à suivre pour maximiser vos chances de recevoir cette allocation.
Les conditions pour obtenir l’allocation de retour à l’emploi
Avant de pouvoir bénéficier de l’ARE, il est nécessaire de répondre à plusieurs conditions. Il s’agit de critères liés à la période de travail, au statut du demandeur d’emploi, et aux raisons de la perte d’emploi. Voici les principaux éléments à considérer :
La durée d’affiliation
L’une des premières conditions pour avoir droit à l’ARE est d’avoir travaillé une certaine durée avant de perdre son emploi. Cette durée minimale, également appelée « durée d’affiliation », varie généralement selon l’âge et la situation de l’individu.
- Avoir travaillé au moins 4 mois durant les 24 derniers mois pour les personnes âgées de moins de 53 ans.
- Avoir travaillé au moins 4 mois durant les 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus.
Le motif de la fin du contrat de travail
Pour être éligible à l’allocation, le contrat de travail doit avoir pris fin pour des raisons indépendantes de la volonté du salarié. Cela inclut :
- Licenciement économique ou personnel.
- Fin de contrat à durée déterminée (CDD).
- Démission considérée comme légitime par France Travail.
Inscription comme demandeur d’emploi
Une autre condition impérative est l’inscription en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail. Cette démarche doit être effectuée dans les meilleurs délais après la perte de votre emploi afin de garantir que vous commenciez à percevoir vos allocations rapidement.
Enregistrez-vous sur le site de France Travail pour démarrer ce processus.
Il est recommandé de préparer un cv professionnel pour optimiser vos chances d’obtenir un nouvel emploi rapidement. Un bon CV peut faciliter votre inscription et rendre votre profil plus attractif pour les employeurs potentiels.
La procédure pour faire une demande d’ARE
Étapes d’inscription
Pour initier votre demande d’allocation de retour à l’emploi, vous devez vous inscrire en ligne. Une fois l’inscription terminée, un rendez-vous physique ou téléphonique sera programmé pour finaliser votre dossier avec un conseiller.
- Création du compte : Visitez le site officiel de France Travail et créez un compte en utilisant vos informations personnelles.
- Remplissage du formulaire : Complétez le formulaire d’inscription en fournissant les renseignements requis tels que vos périodes de travail et le motif de la cessation de votre dernier emploi.
- Déclaration mensuelle : À partir de ce moment, vous devrez effectuer une déclaration mensuelle pour attester de vos efforts de recherche d’emploi et signaler tout changement de situation.
Documents nécessaires
Préparez les documents suivants pour compléter votre dossier :
- Pièce d’identité valide.
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
- Certificat de travail fourni par votre ancien employeur.
- Attestation France Travail remplie par votre employeur précédent.
Calcul du montant de l’allocation
Le montant de l’ARE est calculé en fonction de vos salaires précédents ainsi que de votre situation personnelle. Le calcul se base sur une moyenne de vos anciens revenus bruts perçus sur une période donnée. En général, l’ARE représente environ 57% du salaire journalier de référence (SJR).
Les obligations du bénéficiaire de l’ARE
Recherche active d’emploi
Pendant toute la durée de perception de l’ARE, vous devez prouver que vous êtes en recherche active d’un emploi. Ces preuves peuvent inclure l’envoi de candidatures, la participation à des entretiens d’embauche et la réalisation de formations permettant d’améliorer vos compétences professionnelles.
Participation aux convocations de France Travail
Vous serez régulièrement convoqué par votre conseiller France Travail pour faire le point sur votre situation et votre recherche d’emploi. Ne pas assister à ces rendez-vous pourrait entraîner la suspension temporaire voire définitive des versements de l’ARE.
Acceptation des offres raisonnables d’emploi
Vous êtes tenu d’accepter les offres raisonnables d’emploi. Si vous refusez systématiquement les propositions, France Travail pourra remettre en cause votre engagement et suspendre vos droits à l’allocation.
Les options en cas de refus ou de contestation
Recours gracieux
Si votre demande d’allocation est rejetée, vous pouvez formuler un recours gracieux auprès de France Travail. Ce recours consiste à demander une révision de votre dossier en argumentant sur des points précis susceptibles de changer la décision initiale.
Tribunal administratif
En cas de nouveau refus après le recours gracieux, vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif. Cette action doit être engagée dans un délai de deux mois suivant la notification de refus. Le tribunal examinera alors votre situation de manière indépendante pour déterminer si votre éligibilité à l’ARE a été correctement évaluée.
Combien de temps peut-on bénéficier de l’ARE ?
La durée durant laquelle vous pouvez recevoir l’allocation dépend principalement de votre âge et de votre durée d’affiliation avant la perte de votre emploi. Voici quelques estimations :
- Pour les moins de 50 ans : 24 mois maximum.
- Pour les 50 ans et plus : jusqu’à 36 mois.
Prolongations possibles
Dans certains cas particuliers, des prolongations peuvent être accordées. Par exemple, si vous suivez une formation validée par France Travail, cette durée peut être prolongée jusqu’à la fin de la formation, sous certaines conditions.
Suspension et reprise
Votre droit à l’ARE peut aussi être suspendu temporairement en cas de reprise d’activité professionnelle ou de non-respect des obligations mentionnées précédemment. Toutefois, si vous perdez à nouveau votre emploi avant la fin de la période initiale d’allocation, vos droits peuvent être réactivés sous réserve des conditions en vigueur.
Les sanctions en cas de manquement aux obligations
En cas de non-respect des obligations imposées aux bénéficiaires de l’ARE, France Travail peut appliquer des sanctions. Par exemple, le non-respect de la déclaration mensuelle de situation ou l’absence aux convocations peut entraîner une réduction temporaire de l’allocation, voire sa suspension totale. Les sanctions peuvent également être appliquées en cas de refus répétés d’offres raisonnables d’emploi sans motif légitime. Il est donc crucial de bien suivre les consignes de France Travail et de maintenir un contact régulier avec votre conseiller pour éviter toute interruption de vos droits à l’allocation.
Il est conseillé de conserver des preuves de toutes les démarches effectuées dans votre recherche d’emploi, comme les candidatures envoyées et les réponses reçues, pour être en mesure de justifier votre activité de recherche en cas de contrôle.
