Que pourrait-on attendre d’une nouvelle loi handicap, 20 ans après ?

Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le bilan reste mitigé. Malgré des avancées significatives, de nombreux obstacles persistent, empêchant une véritable inclusion des personnes en situation de handicap dans la société française.

Un bilan et des actions

20 ans après et face à ce constat, comme le relève le média spécialisé sur le handicap Handinova« un débat existe entre le besoin d’une nouvelle loi, et d’adaptations ponctuelles avec plus d’exigences, notamment en poussant plus loin les engagements des Comités interministériels. Dans tous les cas, un nouvel élan doit être donné. »

Des associations et notamment le Collectif Handicaps, regroupant 54 associations nationales, ont formulé des 200 propositions concrètes et ont appelé à un nouveau travail pour améliorer l’accès aux droits des personnes handicapées.

En France, des progrès majeurs ont été réalisés, que ce soit sur l’accès aux soins, à l’emploi ou à l’éducation, et encore récemment grâce aux mesures d’accessibilité prises pour les Jeux Paralympiques, ou l’engagement du remboursement intégral des fauteuils roulants, dans le cadre d’une liste définie.

L’éducation inclusive a progressé, avec 430 000 élèves en situation de handicap désormais scolarisés dans le système éducatif ordinaire, le succès de la SEEPH et du DuoDay ne sont plus à démontrer, tout comme le développement du rôle de référent handicap, qui est un vrai relai de l’ambition inclusive nationale, au sein des organisations privées et publiques.

On peut également s’inspirer de l’étranger et des actions prises. Depuis 2005, de nombreux pays ont réalisé des progrès significatifs dans leurs politiques du handicap.

Aux États-Unis, le modèle de l’Americans with Disabilities Act a continué d’influencer les politiques internationales. Le pays a renforcé ses lois anti-discrimination et développé des programmes d’assistance personnelle.

L’Allemagne et le Japon se sont inspirés du modèle américain pour réformer leurs propres politiques. Ils ont notamment mis l’accent sur l’inclusion professionnelle et l’accessibilité.

Le Royaume-Uni a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2008. Depuis, le pays a lancé plusieurs initiatives, dont un cadre stratégique pour le handicap en 2014 et le premier Sommet mondial sur le handicap en 2018.

Des idées et propositions à travailler

Voici quelques éléments prioritaires que l’on pourrait attendre d’une nouvelle loi handicap en 2025. Il y est beaucoup question d’accès et de valorisation de la place des personnes en situation de handicap dans la société.

Le développement du télétravail adapté pour les personnes en situation de handicap représente une opportunité d’inclusion professionnelle. Une nouvelle loi pourrait encourager cette pratique en prévoyant des aménagements spécifiques et en simplifiant les démarches administratives pour les employeurs et les salariés concernés.

Dans le domaine numérique, le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 2025 étend l’obligation de mise en conformité aux entreprises de plus de 10 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 2 millions d’euros. Des sanctions financières importantes sont prévues pour les contrevenants, pouvant aller jusqu’à 50 000 euros par service non conforme.

L’amélioration de l’accès aux soins spécialisés demeure une priorité. Une nouvelle loi devrait prévoir des mesures concrètes pour faciliter le parcours de soins des personnes handicapées, notamment en termes de proximité et d’accessibilité des structures médicales.

Malgré les progrès réalisés, l’inclusion scolaire reste un défi. Une nouvelle loi devrait rendre obligatoire la formation des enseignants à l’inclusion scolaire. Le ministère de l’Éducation nationale a déjà mis en place des modules de formation d’initiative nationale pour une École inclusive, mais ces efforts doivent être intensifiés et généralisés.

Le développement de l’habitat inclusif est également un axe important pour favoriser l’autonomie des personnes handicapées. Des dispositifs innovants, alliant logement adapté et services d’accompagnement, devraient être encouragés et financés.

La garantie du droit à une vie affective et sexuelle pour les personnes en situation de handicap doit être inscrite dans la loi. Cela implique une sensibilisation de la société, mais aussi la mise en place de services d’accompagnement spécifiques.

L’accessibilité physique reste un enjeu à travailler, avec près d’un million d’établissements recevant du public (ERP) non conformes aux normes d’accessibilité, comme en témoigne ce bilan réalisé sur le département de la Gironde. Une nouvelle loi devrait prévoir une accélération de la mise en conformité des ERP, accompagnée d’un renforcement des sanctions pour non-respect des normes. Le récent élargissement du Fonds territorial d’accessibilité à tous les types d’ERP de 5e catégorie est un pas dans la bonne direction, mais des mesures plus contraignantes sont nécessaires.

Enfin, l’accès à la justice pour les personnes handicapées est inabouti. Une nouvelle loi devrait prévoir des mesures pour rendre les tribunaux et les procédures judiciaires plus accessibles, tant sur le plan physique que sur le plan de la compréhension des démarches.