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4 étapes clés pour importer une voiture d’un autre pays

Article rédigé par Victor Guenoux le 11 septembre 2023 - 5 minutes de lecture

4 étapes clés pour importer une voiture d’un autre pays

Vous envisagez d’acheter une voiture en provenance de l’étranger et vous vous interrogez sur les étapes à suivre pour l’importer en France en toute légalité ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas le premier à vous poser ces questions. L’importation d’un véhicule peut en effet offrir de nombreux avantages, mais elle peut aussi soulever des incertitudes. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les démarches à entreprendre pour importer sereinement votre voiture et vous assurer que tout se passe sans encombre.

Quels sont les avantages d’importer un véhicule de l’étranger ?

Importer un véhicule depuis un autre pays européen offre plusieurs avantages à la fois pratiques et économiques. En optant pour cette démarche, vous pouvez notamment accéder à un plus large éventail de choix de modèles, d’équipements et de finitions. 

 

Chaque constructeur adapte en effet son offre aux spécificités du pays d’implantation. Grâce à l’import, vous pouvez exploiter cette stratégie afin d’accéder à des éléments qui pourraient ne pas être disponibles en France. L’Allemagne, par exemple, est un des derniers bastions de la performance old-school. C’est un excellent marché si vous souhaitez accéder à de grosses cylindrées.

 

L’importation peut également vous permettre d’accéder à des tarifs plus compétitifs. De plus, il est important de noter que l’achat d’une voiture à l’étranger n’entraîne pas nécessairement l’exclusion des aides à l’achat disponibles en France. 

 

Vous pouvez en effet continuer à profiter du bonus écologique ou de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture électrique, par exemple. Faites toutefois attention ! Privilégiez toujours un pays membre de l’Union européenne. Certes les offres peuvent être différentes, mais les exigences en matière de sécurité notamment sont les mêmes. Les démarches sont également plus simples si vous faites votre achat dans un autre pays membre.

Faire une demande de quitus fiscal

Lorsque vous décidez d’importer un véhicule en France, il est crucial de commencer par faire une demande de quitus fiscal. Ce document, délivré par les services des impôts, atteste que les taxes liées à l’achat de la voiture ont été acquittées dans le pays d’origine. 

 

Le quitus fiscal est une étape incontournable pour immatriculer votre voiture en France et la rendre légale sur les routes françaises. 

 

Pour obtenir ce sésame, vous devez faire une demande auprès du centre des impôts. Pour constituer votre dossier, vous aurez besoin des documents relatifs à l’achat du véhicule à savoir la facture, la carte grise d’origine et le certificat de conformité émanant du constructeur. Vous serez également invité à joindre une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Obtenir le certificat de conformité européen (COC)

Un autre élément essentiel lors de l’importation d’un véhicule est le certificat de conformité européen également connu sous l’acronyme COC. 

 

Ce document atteste que le véhicule respecte les normes européennes en matière de sécurité et d’émissions. Le COC est délivré par le constructeur et doit être obtenu avant d’immatriculer le véhicule en France. 

 

Pour pouvoir mettre la main sur ce document, il vous suffit de formuler la demande auprès du concessionnaire. Dans le cas d’un achat par l’intermédiaire d’un mandataire, c’est ce dernier qui se charge de vous fournir le COC. Vous pouvez également demander ce document en ligne ou auprès d’un garage agréé. 

 

Sachez que le Certificat de Conformité est gratuit pour les véhicules neufs. Pour les autres voitures, le prix dépend généralement du constructeur.

Passer le véhicule importé au contrôle technique

Le contrôle technique n’est pas obligatoire si vous faites le choix d’importer un véhicule neuf. Si votre voiture importée a cependant plus de 4 ans, elle doit obligatoirement être contrôlée. 

 

Cette étape vise à vérifier que le véhicule est conforme aux normes de sécurité en vigueur en France. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois et être réalisé dans un centre français pour qu’il soit recevable lors de la demande d’immatriculation. 

 

À nouveau, il s’agit de l’une des raisons pour lesquelles il est préférable d’acheter dans un pays de l’UE. Vous avez en effet moins de risques d’échouer le contrôle technique.

Faire une demande de carte grise en ligne

Une fois que toutes les étapes précédentes sont complétées avec succès, il est temps de faire une demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devrez constituer un dossier avec l’ensemble des pièces justificatives suivantes :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • La demande de certificat d’immatriculation remplie et signée
  • Le quitus fiscal
  • Le Certificat de Conformité européen
  • Le contrôle technique et la carte grise d’origine pour les véhicules d’occasion
  • Le contrat de vente ou facture
  • La déclaration de douane si véhicule acheté dans un pays non-UE

 

Une fois votre demande déposée, l’administration vous fournira un certificat d’immatriculation provisoire WW, vous permettant de circuler légalement en France pendant un mois, le temps de l’établissement de votre carte grise définitive.

 

Vous l’aurez compris, acheter un véhicule à l’étranger peut être une option avantageuse, mais elle nécessite des démarches spécifiques pour garantir une importation légale et conforme !


Victor Guenoux
Victor est rédacteur web, il est spécialiste du pouvoir d'achat. Il rejoint l'équipe Mes Allocs en janvier 2023 afin de faciliter l'accès à l'information sur les aides en général.

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