La téléconsultation permet d’avoir accès à un médecin sans se déplacer. Cette pratique ouvre l’accès aux soins aux personnes isolées ou situées dans un désert médical. Aujourd’hui, elle représente 9 % des consultations réalisées. Elle ne peut toutefois pas tout le temps se substituer à un examen physique. Pour autant, la pratique est maintenant entrée dans les usages communs. Comment est prise en charge la téléconsultation ? Voici les réponses à toutes vos questions sur le sujet.
La téléconsultation existe depuis une dizaine d’années. La loi HPST (réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) du 21 juillet 2009 est la première à mentionner la pratique de la télémédecine. Elle a toutefois pris son véritable essor en 2020 pendant la crise du Covid 19. Le nombre de consultations à distance est passé de 800 000 à 13,5 millions en moins d’un an pendant cette période.
Le télésoin est défini à l’article L 6316-2 du Code de la santé publique. C’est une « forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication » (source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038841874).
Les téléconsultations sont remboursées par l’Assurance maladie depuis juin 2018. La prise en charge est toutefois liée au suivi du cadre de parcours de soin général.
La téléconsultation permet de répondre à plusieurs défis du système de santé français :
Pour autant, les télésoins ont plusieurs limites. Cette pratique non encadrée peut être utilisée dans un cadre commercial. Elle aboutit alors à une conception consumériste de la médecine sans relation avec le parcours de soin défini par l’Assurance maladie.
L’utilisation des nouvelles technologies accentue les inégalités entre les populations parfaitement à l’aise et celles dont l’usage d’Internet reste difficile. La qualité de la prise en charge en télécommunication devient le principal objectif à généraliser.
Plusieurs actes peuvent être pratiqués en télémédecine :
Ces actes de soin sont pris en charge par l’Assurance maladie à condition d’entrer dans le cadre du parcours de soin coordonné. Le remboursement obéit alors à des règles identiques à celles des consultations physiques.
Votre mutuelle peut rembourser le reste à charge non compris dans le panier de la Sécurité sociale. Renseignez-vous sur votre contrat de complémentaire santé afin de connaitre le niveau de garantie dont vous bénéficiez.
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L’avenir de la télésanté passe par un encadrement juridique plus poussé. En 2023, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est d’ailleurs venue réguler les téléconsultations. Depuis, les sociétés spécialisées doivent obtenir un agrément afin de proposer des consultations à distance avec des médecins salariés.
En 2024, la LFSS a interdit la prescription d’arrêt de travail de plus de trois jours en téléconsultation. Au-delà ou si le patient souhaite obtenir un renouvellement de son congé maladie, il doit se rendre en cabinet.
À la suite de la crise du Covid 19, le volume de téléconsultation a significativement baissé. Le contexte semble évoluer vers une médecine à distance choisie et adaptée à la situation spécifique de chaque patient.
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