Les aides pour la garde d’enfant

Les aides pour la garde d’enfant

Lorsqu’on fait garder son enfant, on a souvent droit à des aides, mais les connaissez-vous toutes ?

Les aides de la CAF

Lorsque vous faites appel à un organisme spécialisé dans la garde d’enfant à domicile et agréé par l’État, comme Mômji, numéro 1 de la garde d’enfants différente à domicile pour faire garder vos enfants, vous avez le droit des aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). 

Il existe plusieurs types d’aides versées pour vous aider avec notamment la garde à domicile de vos enfants. La prestation d’accueil du jeune enfant – ou PAJE – est versée aux familles ayant des enfants de moins de 3 ans. À cela vient d’ajouter le complément de libre choix du mode de garde – ou CMG – pour les enfants plus âgés.

Pour pouvoir prétendre aux aides, il faut  : 

• que vos enfants soient âgés de moins de 6 ans
• que vous exerciez une activité professionnelle (ou soyez inscrit à Pôle Emploi)
• que vous fassiez garder vos enfants au minimum 16 heures par mois

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez faire votre demande d’allocations familiales. Si vous n’êtes pas encore allocataire, créez un espace personnel pour faire vos demandes de prestations. Vous pourrez faire une simulation depuis votre compte pour connaître les montants des aides que vous recevrez.

La Paje

Pour avoir droit aux allocations financières de la PAJE, plusieurs conditions sont nécessaires : 

• votre enfant doit être âgé de moins de 6 ans
• vous devez avoir une activité professionnelle
• vous devez être à jour sur vos cotisations d’assurance-vieillesse pour les non salariés
• vous devez employer votre nounou pour au minimum 16 heures par mois
• vous ne pouvez pas faire appel à une autre entreprise agréée

La CAF aide votre famille en prenant en charge 50% des cotisations sociales de votre nounou à domicile (le plafond de ce montant varie en fonction de l’âge de vos enfants) ainsi qu’une partie de sa rémunération.

Il faut savoir qu’un minimum de 15% des frais reste à votre charge. 

Le CMG

Comme beaucoup d’organismes, la CAF se base sur vos impôts à N-2 pour faire ses calculs. Pour l’année 2023, elle se basera donc sur vos revenus de 2021 et votre situation familiale. 

Le complément de libre choix de mode de garde est une autre aide de la CAF.  Il inclut deux parties :

• le salaire de votre nounou, qui est pris en charge à une hauteur de 85% au maximum
• les cotisations sociales. Celles-ci sont partiellement ou totalement prises en charge 

Grâce aux aides CMG, vous êtes remboursés de 50% des frais pour l’emploi d’une garde à domicile.  

Il est bon de savoir que les aides de la CAF peuvent se cumuler. Vous pouvez donc être éligible à la PAJE et au CMG. 

Les CESU

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est une aide qui s’applique à la garde d’enfants de moins de 6 ans à domicile sous la forme de tickets. Ils peuvent être utilisés pour rémunérer entièrement ou partiellement les frais de garde engagés, quel que soit le mode de garde (baby-sitting à domicile, crèche, garderie, assistante maternelle …), dans les conditions prévues par la réglementation du CESU.

Le CESU permet aussi aux employés une garantie de disposer de certains droits, à savoir les droits au chômage, à la retraite, mais aussi à l’assurance-maladie.

Différents critères sont pris en compte pour définir le montant auquel vous aurez le droit en chèques CESU, tels que les ressources, le lieu de résidence et la situation familiale. La fourchette d’aides se trouve entre 200€ et 840€ par enfant à charge sur une année pleine.

Pour les couples, le montant de CESU est compris entre 400€ et 700€ par an, selon la circulaire du 24 décembre 2014. Pour les familles monoparentales, le montant des chèques Emploi Service Universel à destination des heures de garde est de 480€ ou 840€ par an.

En vous rendant sur le site dédié au CESU, vous pouvez créer votre dossier papier ou en ligne et commencer les démarches. Afin de bénéficier de Chèques Emploi Service Universels, vous ne devez faire qu’une demande par an et par enfant, pour bénéficier de CESU préfinancé pour la garde de vos enfants.

Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire de demande et de la valider à l’aide de vos informations personnelles, telles que votre code ministériel, votre nom et votre adresse email. 

Si vous faites appel à une agence telle que Mômji, les chèques CESU peuvent être utilisés pour régler votre nounou et la prestation de garde de vos enfants.

Le crédit d’impôt

Si vos enfants ont moins de 6 ans, vous bénéficiez aussi d’un crédit d’impôt de 50% des sommes versées pour la garde de vos enfants à domicile.

Même si vous faites appel à une structure spécialisée dans la garde d’enfants comme Mômji, vous pouvez en bénéficier. 

Cette aide de 50% est accordée à chaque foyer fiscal dans la limite d’un plafond compris entre 12 000 et 20 000 euros par an, selon votre situation familiale.