L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est établi, à destination des demandeurs d’emploi, souhaitant développer leur propre activité, à travers une reprise ou une création d’entreprise. Selon votre situation professionnelle et la nature de votre projet, ce dispositif peut vous être accordé sous des formes différentes.
Mise en place par l’organisme de Pôle Emploi, cette aide financière vous est transmise sous la forme d’allocations au chômage en capital. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’un des critères suivants :
Il est indispensable que vous puissiez correspondre à l’une de ces conditions, pour bénéficier de la solution de l’ARCE, qui n’est accordée qu’une seule fois. L’ARCE ne peut pas être cumulable avec l’ARE, qui est prévu pour toutes les reprises d’entreprises, qu’elles soient effectuées de manière occasionnelle ou réduites. Pour en savoir plus sur l’ARCE, vous pouvez vous rendre sur le site Simplitoo.
En fonction de vos droits de l’ARE et du revenu que vous touchez, vous pouvez bénéficier de financements différents, adaptés à vos besoins et vos fonds personnels. Généralement, le montant de l’ARCE est équivalent à 45 % du montant des droits à l’ARE, qui restent à être versés au début de l’activité. En parallèle de cela, vous pourrez également percevoir une réduction de 3 %, en lien avec les financements de la retraite, qui sera appliquée sur le montant de votre capital.
Exemple : vous êtes un demandeur d’emploi percevant une ARE qui s’élève à 42 € par jour, sur une durée de 365 jours. Le calcul du montant de votre aide est le suivant :
((42 € d’ARE par jour x 365 jours) x 45% du montant des droits de l’ARE) = 6.9899 €
Avec la déduction de 3%, alors votre aide financière s’élève à :
(6.899 x 97%) = 6.692 €
Vous percevrez 6.692 € d’aide supplémentaire.
Le montant accordé dans le cadre de ce dispositif d’aide peut varier selon votre rémunération et vos droits à l’ARE.
L’ensemble des demandeurs d’emploi qui souhaite devenir repreneur ou créateur d’emploi, sont en mesure de compléter une demande spécifique de l’ARCE auprès de l’organisme de Pôle Emploi. En parallèle, une pièce justificative prouvant de la création ou de la reprise d’entreprise, dans le cadre de l’ARCE, doit également être transmise auprès de Pôle Emploi.
Le versement financier du dispositif de l’ARCE doit être mis en place deux fois :
Pour des cas exceptionnels, tels qu’un arrêt d’activité de l’entreprise, l’ensemble des demandeurs d’emploi peuvent percevoir des droits à l’allocation chômage, disponibles à la veille de la reprise ou de la création de votre entreprise. Une diminution peut être appliquée aux droits du montant de l’ARCE.
Il existe un certain nombre de solutions de financements ou d’accompagnement, adaptées à vos besoins et aux difficultés que vous rencontrez au cours de vos démarches.
Elle se présente sous la forme d’une exonération de charges sociales. Pour en bénéficier vous devez être en mesure de répondre à l’une des mesures suivantes :
Toutes ces conditions se doivent d’être respectées pour bénéficier du dispositif de l’ACRE.
Il s’agit d’une aide au montage, à la structuration financière et au lancement de votre entreprise. L’aide du NACRE est d’une durée de 3 ans, et vous devez être dans l’une des situations suivantes :
