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Congé sabbatique dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Article rédigé par Camille Vidon le 18 août 2022 - 5 minutes de lecture

Comme pour le secteur privé, les professions du secteur public ont le droit de bénéficier d’un congé sabbatique. Cependant, il y a des bases à savoir avant d’entreprendre sa démarche : comment s’y prendre ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les motifs valables et la durée maximale de cette césure ? Les réponses qu’apporte le Code du Travail à ces questions figurent toutes ci-dessous.

Le congé sabbatique dans la fonction publique : à quoi faut-il s’attendre ?

Le congé sabbatique pour les professions de la fonction publique suit les mêmes règles que celles qui s’appliquent  dans le secteur privé. En effet, dans ce cas de figure, il n’y a que le terme qui change : on parle alors davantage de “mise en disponibilité” que de “congé sabbatique”.

Peu importe le secteur, gérer la mobilité (ou même les congés) des collaborateurs peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête. Avoir recours à un logiciel RH peut s’avérer être une aide particulièrement pertinente pour coordonner et anticiper les changements organisationnels. C’est notamment un outil sur lequel s’appuyer pour :

L’automatisation des tâches qui encourage la productivité (onboarding simplifié, calculs chronophages simplifiés, etc).

● Une QVT optimisée : la digitalisation des RH permet de recueillir plus facilement les besoins et avis de collaborateurs, et de communiquer avec eux.

Un gain en flexibilité pour l’entreprise : la digitalisation permet aux services RH d’être plus réactifs et de s’adapter au mieux aux situations imprévues.

Le format papier est abandonné et les données sont informatisées, les rendant plus facilement accessibles.

Qui sont les fonctionnaires qui peuvent bénéficier de ce congé ?

Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent avoir droit à un congé sabbatique. Quant aux fonctionnaires contractuels, ils ne remplissent pas les conditions requises pour en bénéficier.

Cependant, si les fonctionnaires contractuels n’ont pas la possibilité de prendre un congé sabbatique, ils peuvent toutefois demander un congé pour convenance personnelle (congé sans solde). Par contre, notez que contrairement au congé sabbatique, ce dernier n’est pas soumis au Code du Travail.

Quels sont les motifs valables pour un congé sabbatique ?

Les motifs permettant de justifier la prise d’un congé sabbatique sont différents en fonction de leur durée. Par exemple, certaines justifications sont :

Accordés de droit : cela regroupe notamment le fait d’élever un enfant de moins de 8 ans (pour une durée de 3 ans maximum, renouvelables), le fait de suivre son conjoint ou époux s’il est muté (également pour une durée de 3 ans maximum renouvelables) ou encore le fait de s’occuper d’un proche souffrant d’une maladie ou d’un handicap.

● Ne sont pas accordés, si des nécessités de service ne permettent pas le départ des fonctionnaires (convenances personnelles, réalisations d’étude, etc).

Bon à savoir : La demande de congé sabbatique peut intervenir à la demande des fonctionnaires, mais il est aussi tout à fait possible qu’elle soit à l‘initiative de l’administration.

Quelle est la durée maximale du congé sabbatique dans la fonction publique ?

Concrètement, la durée de la disponibilité du congé (dans l’ensemble de la carrière du fonctionnaire) ne peut pas excéder cinq ans. Elle est néanmoins renouvelable, dans une limite de dix ans, et si le motif présenté est toujours jugé valable. Généralement, les durées qui sont accordées vont de 6 mois à 1 an.

Comment effectuer sa démarche ?

Les fonctionnaires qui souhaitent bénéficier d’un congé sabbatique doivent adresser leur demande à leur employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de départ qu’ils ont envisagée. Mais avant tout, ils doivent répondre à trois conditions pour en obtenir l’autorisation :

● Répondre à minimum d’ancienneté fixé par la convention collective

● Avoir six années d’expérience professionnelle à son actif (pas forcément consécutives)

Ne pas avoir bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ni d’un congé de formation (d’au moins 6 mois) les six années précédentes.

Quelles sont les conséquences pour les fonctionnaires ?

Le congé sabbatique ne consiste pas seulement à faire une simple “pause” dans les missions du fonctionnaire. En effet, ce dernier doit s’attendre à faire face à plusieurs inconvénients et conséquences. C’est pour cela que le congé sabbatique doit être sollicité pour des raisons valables et réfléchies. Parmi ces désavantages, il faut prendre connaissance de celles qui suivent :

● Le fonctionnaire qui a choisi de partir en congé sabbatique ne percevra plus son salaire pendant toute la durée de celui-ci

● Il n’acquiert plus non plus de droit à des avancements d’échelon et de grade professionnels

● Le retour à un quotidien plus normal sera, comme pour tout travailleur, plus difficile à la fin de la césure.

● Le collaborateur qui décide de partir en congé sabbatique doit savoir qu’il met aussi sa carrière sur pause. En plus de ne plus percevoir son salaire, il n’accumule pas non plus d’ancienneté durant cette période ni aucun congé payé.

Si vous avez la moindre question concernant vos congés et vos droits, vous pouvez tout à fait vous adresser au gestionnaire RH qui saura vous apporter les réponses adéquates.

Réintégrer la fonction publique après un congé sabbatique : comment est-ce que ça se passe ?

Les fonctionnaires qui étaient en congé sabbatique et qui souhaitent reprendre leur fonction doivent adresser une demande de réintégration à leur employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, comme pour la demande du début. Cette requête doit être faite au moins 3 mois avant la date d’arrivée souhaitée. Notez aussi qu’il y a également un examen médical à passer, qui conditionnera le retour à l’emploi.


Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Mes Allocs, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Mes Allocs pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.

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