Il n’est pas toujours évident de trouver la bonne forme juridique lorsqu’on décide de créer une entreprise. Malgré tout, les personnes qui souhaitent créer leur société seules sont nombreuses à être séduites par la SASU. Il est temps de faire un point sur les raisons de ce succès. Peut-être l’occasion de vous guider dans vos choix !
Qu’est-ce qu’une SASU ?
Lorsqu’un entrepreneur se lance seul dans la création d’une entreprise, il a le choix entre différentes structures juridiques telles que la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou l’entreprise individuelle. Ces options sont adaptées à un seul associé. Le choix dépend de divers facteurs liés au projet et à l’entrepreneur.
La SASU est une forme de société commerciale, similaire à la SAS, mais avec un seul associé. L’associé unique détient la majorité des pouvoirs, avec une liberté importante pour rédiger les statuts. Le capital social est composé d’actions, toutes détenues par l’associé unique.
Une SASU peut évoluer en SAS lorsqu’elle accueille de nouveaux associés, sans nécessiter de transformation juridique, mais cela demande généralement une adaptation des statuts. Le dirigeant, appelé président, est assimilé à un salarié et relève du régime général de la sécurité sociale. Il doit rendre des comptes à l’associé unique, notamment lors de l’approbation des comptes annuels.
Les raisons du succès de la SASU
La flexibilité des statuts
La SASU offre une flexibilité considérable dans son organisation et son fonctionnement, grâce à la liberté accordée à l’associé unique pour rédiger les statuts. Une souplesse particulièrement appréciée lorsque l’entreprise se transforme et évolue en SAS.
Il est aussi envisageable d’établir un organe chargé de prendre des décisions spécifiques, tel qu’un comité de direction ou un conseil de surveillance. De surcroît, la législation autorise l’associé unique à déléguer certaines décisions au président, bien que cette délégation ne soit pas applicable à toutes les décisions, certaines devant être réservées exclusivement à l’associé unique.
L’affiliation au régime général du Président de SASU
Le président de la SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale dès qu’il perçoit une rémunération, tandis que le gérant associé unique d’une EURL ou un entrepreneur individuel relèvent de la sécurité sociale des indépendants.
Le président de la SASU bénéficie d’une protection sociale similaire à celle des salariés du régime général, avec une meilleure assurance vieillesse que les travailleurs indépendants au même niveau de revenu. Cependant, en tant que mandataire social, il n’a pas droit à l’assurance chômage.
La responsabilité de l’associé unique est limitée
La SASU offre l’avantage de limiter la responsabilité de l’associé unique au montant de ses apports. Cette disposition légale établit la société comme une entité distincte, avec un patrimoine propre, évitant ainsi toute confusion entre le patrimoine professionnel et personnel.
L’associé unique d’une SASU supporte un risque financier moindre en cas de difficultés, du fait de cette limitation de responsabilité. Malgré cet avantage, il est bon de savoir que la responsabilité de l’associé unique peut être étendue s’il fournit des garanties personnelles, comme une caution, ou s’il est accusé de faute de gestion dans l’exercice de ses fonctions.
L’imposition des bénéfices à l’IS ou à l’IR temporaire
En créant une SASU, l’entrepreneur choisit automatiquement l’imposition des bénéfices selon l’impôt sur les sociétés (IS), évitant ainsi une imposition personnelle sur les bénéfices de la société. Il lui est néanmoins possible d’opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes, assujettissant ainsi les bénéfices à l’impôt sur le revenu (IR).
Cette option pour l’IR permet à l’associé unique d’être imposé personnellement sur les bénéfices de la société, mais elle est limitée à une durée maximale de 5 ans.
L’absence de cotisations sociales pour les dividendes
Les dividendes reçus par le président associé d’une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement aux dividendes des gérants associés uniques d’EURL ou des entrepreneurs individuels soumis à l’IS et donc partiellement taxés.
Cette exonération permet des économies de charges et offre des options fiscales flexibles, telles que le prélèvement forfaitaire unique ou le barème progressif avec abattement et récupération de la CSG déductible.
Le développement de la SASU est facilité
La création d’une SASU offre une évolutivité aisée, contrairement à l’entreprise individuelle par exemple. Transformer la SASU en SAS pour accueillir d’autres associés est simple, sans changer la nature de la société. En revanche, dans une entreprise individuelle, intégrer des associés implique des démarches complexes et coûteuses.
