Quelles sont les aides pour créer son entreprise ?

Quelles sont les aides pour créer son entreprise ?

Vous envisagez de créer votre entreprise ? Se lancer dans la grande aventure de l’entrepreneuriat n’est pas toujours facile, surtout d’un point de vue financier. Vous allez avoir besoin de fonds pour mener votre projet à bien. Pour réunir le financement nécessaire avant de commencer votre activité, vous pouvez compter sur vos finances personnelles, sur les prêts professionnels, ou faire appel à des investisseurs. Une autre solution existe : les aides à la création d’entreprise. On fait le point sur les dispositifs de soutien existants.

Créer une entreprise tout en étant au chômage : est-ce possible ? 

Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez profiter de votre période au chômage pour lancer votre projet. 

Il est rare de pouvoir se rémunérer immédiatement dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise. Pôle emploi vous soutient dans cette période difficile. Vous avez le choix entre deux dispositifs d’aide : 

• Le cumul de vos allocations chômage avec le revenu d’activité de votre entreprise créée ou reprise ;
• Le versement de vos allocations d’assurance chômage sous la forme d’un capital, appelé ARCE.

Le cumul entre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et rémunération

La première option s’offrant à vous si vous êtes inscrit à Pôle emploi est de cumuler votre allocation chômage avec la rémunération procurée par votre nouvelle activité. Le principe est simple : vous percevez une partie de votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en plus de vos revenus d’activité non salariée, suivant leur montant. 

Ce dispositif vous assure un revenu mensuel global (revenu issu de votre activité + allocations chômage) au moins égal à l’ARE seule. Il vous évite de faire face à une baisse brutale de rémunération lors de la reprise d’une activité professionnelle. 

Pôle emploi calcule le montant de l’allocation à vous verser à partir de la rémunération mensuelle de votre nouvelle activité. Pour ce faire, il déduit de votre ARE 70 % de vos revenus professionnels bruts. Attention, le montant obtenu ne doit pas être supérieur au montant de votre ancienne rémunération brute. Ensuite, Pôle emploi divise le résultat par le montant journalier de votre allocation chômage pour obtenir le nombre de jours d’indemnisation par mois. 

Bon à savoir : Le cumul de l’ARE avec vos revenus non salariés est possible tant que vous n’êtes pas en fin de droits.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Pôle emploi propose une autre aide pour créer votre entreprise. Il s’agit de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Si vous faites une demande d’ARCE, vous ne pouvez pas prétendre au maintien partiel de l’ARE. 

Vous recevez, en deux fois, une somme correspondant à 60 % de votre “capital de droits”. Elle est calculée en tenant compte de vos droits restants à l’Assurance chômage. Le premier versement est réalisé à partir du moment où vous remplissez toutes les conditions d’attribution de l’aide. Vous recevez le deuxième versement six mois après le premier, si vous exercez toujours l’activité pour laquelle l’ARCE vous a été attribuée. Les deux versements sont assujettis à la CSG et à la CRDS.

À noter : une réduction de 3% est appliquée. Cette déduction est dédiée au financement des retraites complémentaires.

Exemple : Vos droits à l’ARE s’élèvent à 60 € par jour durant un an. Votre capital de droits restant est de 21 900 €. La somme globale à laquelle vous avez droit au titre de l’ARCE est de 13 140 (60 % de 21 900 €) – 657 (3 % de 21900) = 12483. Le premier versement sera de 6 241,5 €. Le second de 6 241,5 €.

Pour être éligible à l’ARCE, vous devez respecter ces trois conditions cumulatives : 

• Avoir créé une entreprise ou repris une activité sur le territoire français après la fin de votre contrat de travail ;
• Avoir droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
• Être bénéficiaire de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE).

Pour faire une demande d’ARCE, vous devez vous rapprocher de votre conseiller référent Pôle Emploi. 

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE)

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) a pour objectif d’encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le dispositif prend la forme d’une exonération temporaire de cotisations sociales. Elle s’applique seulement en début d’activité. 

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Les conditions à remplir diffèrent selon votre statut.

Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Pour avoir droit à l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne devez pas avoir bénéficié de l’aide durant les trois années précédentes et être dans l’une des situations suivantes :

• Je perçois l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
• Je perçois l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
• Je suis un demandeur d’emploi non indemnisé ayant été inscrit durant une période supérieure à six mois au cours des 18 derniers mois.
• Je suis bénéficiaire du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
• Mon âge est compris entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si je suis en situation de handicap).
• J’ai moins de 30 ans et je ne remplis pas les conditions d’activité antérieure pour profiter de l’indemnisation chômage.
• Je suis salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire et reprenant tout ou partie d’une entreprise.
• Je suis sans emploi et ai signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
• Je crée ou reprends une activité localisée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
• Je perçois la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Pour profiter de l’aide, vous êtes tenu de déposer votre demande en début d’activité, une fois votre déclaration d’activité sur le guichet unique effectuée. Depuis votre messagerie de l’Urssaf, vous devez envoyer : 

• Formulaire de demande d’Acre dûment complété ;
• Justificatif de création d’activité. Cette pièce est téléchargeable sur le site du guichet des formalités des entreprises ;
• Documents justifiant votre éligibilité. Par exemple, si vous êtes âgé de 18 à 25 ans révolus, votre pièce d’identité.

Créateur ou repreneur d’une société

Vous ne devez pas avoir profité de l’ACRE durant les trois années précédentes et exercez votre nouvelle activité ou profession sous la forme d’une société commerciale, si vous en exercez effectivement le contrôle pendant au moins deux ans.

Pour bénéficier de l’aide, vous n’avez pas de démarche à mener. Vous l’obtenez automatiquement lors de la création ou reprise de votre entreprise.

Quels sont les avantages de l’ACRE ?

Tout comme les conditions d’éligibilité, les avantages varient en fonction de votre statut.

Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Vous profitez d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales. Elle est valable jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant la date de votre immatriculation en tant que micro-entrepreneur. 

Conseil : Si vous souhaitez bénéficier de l’ACRE pendant un an, l’idéal est de déposer votre demande en janvier, avril, juillet ou octobre.

Créateur/repreneur d’une société

Vous avez droit à une exonération totale ou partielle de cotisations sociales pendant un an, selon votre revenu : 

• Exonération totale si vos revenus professionnels n’excèdent pas 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 32 994 € ;
• Exonération dégressive si votre rémunération est comprise entre 75 % et 100 % du PASS, soit entre 32 994 € et 43 992 € ;
• Exonération non applicable si votre revenu d’activité est supérieur à 43 992 €.

Le dispositif NACRE

Depuis l’année 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) n’existe plus en tant que tel. Désormais, toutes les régions françaises proposent leur propre dispositif. La liste est disponible sur le site de Bpifrance. L’accompagnement peut prendre la forme d’une aide pour monter votre projet, le structurer financièrement et/ou suivre le développement de votre activité. Les conditions pour en bénéficier et les modalités pour faire une demande diffèrent suivant la région. 

Les autres aides possibles pour créer son entreprise

En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, vous pouvez être éligible à d’autres dispositifs. Parmi eux, nous retrouvons : 

• La prime d’activité ;
• L’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) l’année de la création de votre entreprise ;
• Des exonérations d’impôts si vous vous installez dans une zone spécifique ;
• Des exonérations fiscales et sociales si vous disposez du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU) ;
• Un crédit d’impôt innovation (CII) ou recherche (CIR) ;
• Un prêt d’honneur ;
• Les aides régionales, départementales, communales.

En résumé :

• Il est tout à fait possible de créer ou de reprendre une entreprise en ayant le statut de demandeur d’emploi.
• Pôle emploi propose deux aides à la création d’entreprise : l’ARE et l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce). 
• Lors de la première année d’activité, les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre).
• Le dispositif NACRE a été remplacé par des dispositifs d’accompagnement régionaux.