Service militaire et calcul de la retraite : comment votre engagement influence vos droits

Pour beaucoup, la question du service militaire revient régulièrement lorsqu’il s’agit de faire le point sur sa future pension. Ce passage obligé dans la vie de certains a longtemps donné lieu à des adaptations des règles de validation de trimestres pour le calcul de la retraite. Alors, comment cette période influe-t-elle sur les droits à la retraite ? Découvrez les réponses pour préparer sereinement la fin de votre carrière.

Comment le service militaire est-il pris en compte dans le calcul de la retraite ?

Lorsqu’on consulte son relevé de carrière, on voit parfois apparaître d’anciennes périodes passées sous les drapeaux. Et ce n’est pas anodin : le service national (service militaire, certaines formes de service civil ou de coopération) permet de valider des trimestres assimilés pour la retraite de base.

La règle est la suivante :

• 1 trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de service,
• avec un maximum de 4 trimestres par année civile,
• et à condition d’avoir été affilié(e) à un régime de retraite avant ou après le service national.

Ces trimestres sont dits “assimilés” : ils complètent votre durée d’assurance pour la retraite, même si vous ne perceviez pas de salaire pendant cette période.

Quels avantages pour la validation de trimestres pendant le service militaire ?

Le passage sous l’uniforme peut peser positivement dans le calcul de vos droits à la retraite. Concrètement, les jours de service sont totalisés de date à date, puis divisés par 90, et le résultat est arrondi au trimestre supérieur.

Cela donne une conséquence importante : une année pleine de service (environ 365 jours) peut permettre de valider jusqu’à 5 trimestres au total.

Le 5ᵉ trimestre ne s’empile pas sur la même année civile :

• Il est reporté sur l’année précédente ou suivante,
• L’administration choisit la solution la plus favorable pour l’assuré,
• Tout en respectant la limite de 4 trimestres maximum par an.

Ce mécanisme est particulièrement utile lorsque la carrière comporte des périodes creuses (études, chômage, temps partiel faible, etc.). Le service national peut alors jouer un véritable filet de sécurité pour atteindre le nombre de trimestres nécessaire au taux plein.

Trimestres gratuits ou reportés : quelles subtilités ?

On parle souvent de “trimestres gratuits” pour le service militaire. La réalité est un peu plus subtile. Ce sont bien des trimestres validés sans cotisations, donc sans salaire versé ni prélèvements. Ils augmentent la durée d’assurance, mais ne génèrent pas de salaire de référence et n’ont pas tout à fait les mêmes effets que des trimestres issus de travail rémunéré.

Côté calendrier, deux points clés :

• Limite de 4 trimestres par an : même si le calcul théorique donne 5 trimestres sur une année civile, on ne peut jamais dépasser 4 trimestres validés sur cette année-là, tous régimes de base confondus.
• Report automatique, mais pas libre : vous ne pouvez pas “déplacer” vos trimestres comme bon vous semble. En revanche, le trimestre supplémentaire issu de l’arrondi est automatiquement positionné soit au début, soit à la fin de votre période de service, sur l’année civile la plus avantageuse pour vous.

L’impact sur la retraite anticipée et la carrière longue

La question de la retraite anticipée pour carrière longue attise souvent l’intérêt des futurs retraités. Le service national compte intégralement dans la durée totale d’assurance (celle qui sert, par exemple, au taux plein à 67 ans). Mais pour la durée “cotisée ou réputée cotisée”, exigée pour partir en carrière longue, le service national n’est retenu que dans la limite de 4 trimestres. Autrement dit, jusqu’à 4 trimestres de service national peuvent être pris en compte comme “réputés cotisés” pour une carrière longue. Mais au-delà de 4, ils ne vous aideront pas pour le départ anticipé, même s’ils restent utiles pour le taux plein “classique”.

C’est particulièrement intéressant si vous avez effectué votre service avant 16, 18, 20 ou 21 ans (selon le dispositif vous visant), et que ces trimestres vous permettent d’atteindre le nombre exigé de trimestres en début de carrière (par exemple 5 trimestres avant la fin de l’année de vos 20 ans).

Attention cependant, il n’est pas possible de “regrouper” artificiellement les périodes de service militaire avant telle ou telle date. Ce sont toujours les dates réelles de service qui déterminent à quelles années et quels âges ces trimestres sont rattachés.

Les bonifications et majorations de pension liées au service militaire

En plus de la simple validation de trimestres, certains statuts bénéficient de bonifications spécifiques.

Pour les régimes de la fonction publique et les militaires de carrière

Dans la fonction publique d’État et pour les militaires de carrière, il existe des dispositifs de :

• Bonifications de campagne ou pour services en opérations extérieures ou en zones réputées difficiles
• Bonification du cinquième pour les militaires, qui ajoute une durée fictive dans la limite d’un certain plafond, selon les textes applicables et la nature des services

Ces bonifications augmentent la durée de services et bonifications prise en compte pour le calcul de la pension, et peuvent donc améliorer le montant ou permettre un départ plus précoce dans certains cas.

Pour le régime général

Pour les assurés relevant du régime général uniquement (salariés du privé, indépendants alignés, etc.) :

• Le service national ouvre essentiellement droit à des trimestres assimilés de base
• Sans bonification spécifique liée au risque ou à la dangerosité de la mission, contrairement à certaines situations dans la fonction publique ou l’armée de carrière

Au-delà des mécanismes de validation de trimestres et de bonifications propres aux régimes de base et à la fonction publique, certains organismes proposent des solutions dédiées aux anciens combattants ou titulaires de la carte du combattant. La Retraite Mutualiste du Combattant de la Carac en est un exemple : il s’agit d’un contrat d’épargne retraite spécifique, pensé pour valoriser ces périodes de service et améliorer le niveau de revenu à la retraite.

Régimes concernés par les bonifications

Tous les assurés ne bénéficient pas des mêmes avantages, et la situation est très différente entre régime de base et régimes complémentaires.

Régime général de base

Pour un assuré du régime général, les droits liés au service national sont, en pratique : la validation de trimestres assimilés dans la limite de 4 par an avec les règles de calcul et d’arrondi évoquées plus haut.

Régimes complémentaires (Agirc-Arrco notamment)

Les régimes complémentaires ne fonctionnent pas en trimestres, mais en points. Et les règles sont plus strictes. Le régime Agirc-Arrco n’attribue plus de droits pour le service national effectué depuis 1970.

Dans certains cas très encadrés (service avant 1970, durée > 12 mois, et service faisant suite à une période de travail ou assimilée), des points complémentaires peuvent avoir été attribués aux salariés non-cadres pour la partie excédant 12 mois.

Comment demander la prise en compte du service militaire ?

En principe, les périodes de service national sont repris automatiquement par le régime de base compétent. Mais dans la pratique, il arrive que ces périodes n’apparaissent pas sur le relevé de carrière. Dans ce cas, quelques démarches sont nécessaires.

1. Récupérer un justificatif officiel : le document généralement demandé est l’état signalétique et des services délivré par les archives militaires ou l’administration compétente.
2. Faire la demande de régularisation : pour le régime général, la démarche se fait via votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, dans le service de régularisation de carrière / compléter ma carrière, en joignant l’état signalétique. Pour les régimes de la fonction publique ou spéciaux, la demande s’effectue auprès du service des ressources humaines ou de la caisse de retraite concernée, selon leurs procédures propres.

Un délai est parfois nécessaire pour que les trimestres apparaissent sur le relevé, d’où l’importance d’anticiper.